Une carte de retrait ADA. Crédit : Mehdi Chebil
Une carte de retrait ADA. Crédit : Mehdi Chebil

Alors que la Cimade s'inquiète de la baisse du nombre de bénéficiaires de l'allocation pour demandeurs d'asile au mois d'avril, l'Ofii martèle qu'il n'a pas supprimé cette aide sans motif. Il rappelle aussi que les droits à l'ADA ont été prolongés jusqu'en juillet en raison de la crise sanitaire actuelle.

Entre mars et avril 2020, 2 415 personnes en moins ont bénéficié de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) en France, selon les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii). De quoi susciter des interrogations du côté des associations de défense des droits des migrants. Dans un tweet, mardi 2 juin, soulignant "qu'aucune nouvelle demande [d'asile] n’a été enregistrée ni aucune décision notifiée" à cause de la crise sanitaire, Gérard Sadik, spécialiste asile à la Cimade, estime que l'"on aurait dû constater une stabilité ou une légère hausse" du nombre de bénéficiaires de l'ADA. Pas une baisse.

"On n'a pas coupé l'ADA comme le laissent entendre certains", rétorque Didier Leschi, directeur de l'Ofii, joint par InfoMigrants. "La loi qui est récemment passée pour encadrer la crise sanitaire prévoit même de prolonger les droits des bénéficiaires de l'ADA jusqu'au versement de juillet", insiste-t-il.

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Selon Didier Leschi, la baisse du nombre de bénéficiaires entre mars et avril peut s'expliquer par le fait que certains ont obtenu leur statut de réfugié début mars, le confinement en France ayant été décrété le 17. S'ajoutent également des départs spontanés : "800 personnes ont quitté d'elles-mêmes les Cada", indique le directeur de l'Ofii. "Et sur les 5 000 personnes déboutées en présence indue dans le dispositif national d'accueil (DNA), plus de 200 sont aussi parties d'elles-mêmes".

La Cimade craint, de son côté, que la baisse du nombre de bénéficiaires de l'ADA soit la conséquence du retrait par l'Ofii des droits pour "refus ou abandon d'un hébergement" ou bien pour "absence aux convocations de la procédure Dublin". Pire, Gérard Sadik de la Cimade émet l'hypothèse de cartes ADA tout simplement "désactivées sans motif".

L'Ofii confirme que les refus d'hébergement existent. "C'est un souci que je rencontre actuellement avec des réfugiés en Île-de-France à qui je propose des places en CPH en région qu'ils refusent. Dans ce cas, oui, je coupe l'ADA. Mais cela ne concerne que quelques dizaines de personnes", précise Didier Leschi. Quant aux migrants dublinés, l'Ofii assure que la direction générale des étrangers en France (rattachée au ministère de l'Intérieur) a suspendu l'ensemble des procédures de fuite depuis le début du confinement.

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Pour Didier Leschi, ce qui peut apparaître comme une résiliation des droits à l'ADA "sans motif" peut en fait s'expliquer par une mauvaise interprétation des chiffres. En effet, "le nombre de bénéficiaires n'est pas le nombre de ménages allocataires. Il suffit qu'il y ait plus de célibataires que de familles d'un mois à l'autre et cela donne l'impression qu'il y a moins de personnes bénéficiaires", détaille-t-il. Et de résumer : "En avril, nous avons donc vu une baisse du nombre de ménages bénéficiaires, des sorties spontanées et des gens qui ont reçu leur notification de CNDA avant le confinement. En parallèle, il n'y a pas eu de demandes d'asile en plus puisque tout était à l'arrêt, cela n'a donc pas compensé les départs".

L'Ofii rappelle que seules trois cas mènent à une rupture de l'ADA :

- lorsqu'une décision d'expulsion est définitive (après un recours à la CNDA),

- lorsqu'une déclaration de fuite est faite par la préfecture (pour les migrants dublinés, non applicable pendant l'état d'urgence sanitaire), 

- lorsqu'un bénéficiaire refuse son orientation vers un hébergement.

L'Ofii qui renouvelle actuellement son parc de cartes ADA prévient, par ailleurs, que le rendez-vous fixé par ses services pour l'attribution d'une nouvelle carte est obligatoire, sous peine là encore de voir son allocation coupée.

 

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