Le siège de la CNDA à Montreuil où doivent se rendre tous les déboutés du droit d'asile qui font appel. Crédit : Google Street View
Le siège de la CNDA à Montreuil où doivent se rendre tous les déboutés du droit d'asile qui font appel. Crédit : Google Street View

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) ne pourra pas statuer sur le sort d'un exilé en s'appuyant sur un seul juge, comme elle comptait le faire à partir du 15 juin. Une victoire pour les associations de défense des migrants qui regrettent toutefois que les audiences en visio soient, elles, toujours possibles.

Dans un souci de respect de la distanciation sociale, de simplification et d'accélération des procédures, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), institution chargée d'examiner les recours des déboutés dont la demande d'asile a été rejetée en première instance, a mis en place ces dernières semaines une procédure dérogatoire qui permettait des audiences à juge unique à partir du 15 juin. Elle prévoyait également un délai de cinq semaines pour statuer, contre cinq mois en procédure collégiale classique.

La CNDA, qui reprend peu à peu ses activités avec le déconfinement, invoquait l'ordonnance du gouvernement du 13 mai pour justifier les changements. En temps normal, les dossiers sont examinés par un juge et deux juges assesseurs, dont l'un est nommé par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

Ces nouvelle mesures ont provoqué la colère d'une dizaine d'associations d'avocats et de défense des migrants qui y voyaient un traitement injuste et expéditif des déboutés et plus précisément une atteinte au "principe constitutionnel d'égalité devant la justice" ainsi qu'aux "droits à la défense" des plus démunis. Ensemble, elles ont déposé un recours devant le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction administrative en France, pour obtenir la suspension des mesures décriées.

"Il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution des dispositions", a tranché le juge des référés (saisi en urgence) du Conseil d'État dans son ordonnance, du fait notamment de "la particulière importance que revêt, pour les demandeurs d'asile, la garantie d'un examen de leur recours par une formation collégiale".

"La collégialité peut avoir lieu en respectant les distanciations sociales" 

"Cette décision est une agréable surprise", a commenté auprès de l'AFP Gérard Sadik, responsable asile à la Cimade, une des associations requérantes. "La collégialité peut avoir lieu en respectant les distanciations sociales, la Cour doit reprendre une activité normale", a-t-il ajouté.

Pour Gilles Piquois, avocat et vice-président de l'association des avocats du droit d'asile Elena, également interrogé par l'AFP, "il est essentiel que la collégialité ait été rétablie", regrettant "une simple gestion des flux" et une "contradiction totale" dans les dispositions de l'ordonnance.

>> À (re)lire : Asile : des avocats s’opposent aux vidéo-audiences “déshumanisantes” pour les déboutés

Les associations déplorent néanmoins que le Conseil d'État "n'ait pas statué sur les vidéos-audiences", soutenant que les audiences physiques sont importantes pour juger "la crédibilité des récits" des demandeurs.

 

Et aussi

Webpack App