La justice tunisienne a ordonné la libération de 22 migrants détenus illégalement dans la banlieue de Tunis, ont annoncé le 16 juillet 2020 plusieurs ONG de défense des droits des migrants. (Copyright : Creative Commons)
La justice tunisienne a ordonné la libération de 22 migrants détenus illégalement dans la banlieue de Tunis, ont annoncé le 16 juillet 2020 plusieurs ONG de défense des droits des migrants. (Copyright : Creative Commons)

Le tribunal administratif de la capitale tunisienne a ordonné la libération de 22 migrants détenus illégalement dans un centre de détention de la banlieue de Tunis, ont annoncé jeudi les ONG qui les défendaient. La justice tunisienne a considéré que ces détentions bafouaient les "droits fondamentaux" de ces personnes originaires d'Afrique subsaharienne.

C’est une "décision sans précédent en Tunisie", selon des ONG impliquées dans la défense des migrants détenus illégalement dans le centre El Ouardia, en banlieue de Tunis.

Le tribunal administratif de Tunis a ordonné la libération de 22 migrants détenus dans ce centre, en dehors de toute procédure légale, considérant qu'il s'agissait d'une pratique illicite, ont indiqué ces ONG, dont Avocats sans frontières, l'organisation mondiale contre la torture (OMCT) ou le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux, dans un communiqué publié jeudi 16 juillet.

"Le tribunal a notamment estimé que la privation de liberté des 22 migrants ne respectait pas les conditions essentielles que sont l'existence d'une base légale et l'intervention d'une autorité juridictionnelle", précise leur texte commun.

Les migrants enfermés avaient saisi, avec l’aide d’ONG, le 5 juin le tribunal administratif de Tunis. Ils étaient détenus depuis des semaines parfois des mois dans le centre El Ouardia qui dépend du ministère de l'Intérieur.

>> A lire : Tunisie : des dizaines de migrants détenus dans un centre illégal

"Droits fondamentaux" bafoués

Dans sa décision rendue le 9 juillet, le tribunal administratif a considéré que ces détentions bafouaient les "droits fondamentaux" des migrants, a indiqué Imed Ghabri, porte-parole du tribunal.

Les avocats peuvent désormais "sommer l'administration de libérer les 22 migrants", tous originaires d'Afrique subsaharienne, a-t-il précisé à l'AFP.

Selon les ONG, le site où ils se trouvent est "considéré d'un point de vue légal comme un centre d'hébergement et d'orientation" mais il "opère concrètement comme un centre de détention illégal".

En Tunisie, "aucun texte de loi en vigueur ne permet de soumettre des migrants à une forme de détention administrative", ont-elles affirmé.

Ces migrants n'ont pas été "notifiés par écrit du fondement juridique de leur détention, ni de la durée de leur détention, ni de leurs droits à être assistés d'un avocat et d'un interprète et à contacter leur consulat", ont relevé ces organisations.


 

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