Le visa Schengen permet de voyager librement en Europe. Mais Dublin continue à s’appliquer pour les demandes d’asile. | Photo : EPA/J. Groder
Le visa Schengen permet de voyager librement en Europe. Mais Dublin continue à s’appliquer pour les demandes d’asile. | Photo : EPA/J. Groder

Le règlement de Dublin détermine quel pays euroépen est responsable d'une demande d’asile. Mais s’applique-t-il aussi à ceux qui sont arrivés en Europe avec un visa touristique ?

Dans le cadre du règlement de Dublin, le premier pays par lequel une personne est entrée dans l’Union européenne est responsable du traitement de sa demande d’asile.

Egalement à lire : Comprendre le règlement de Dublin : des experts répondent à vos questions 

Récemment, une question à ce sujet nous est parvenue via les réseaux sociaux. Akuma* du Cameroun a demandé à la rédaction d’InfoMigrants si cette règle compte aussi pour ceux qui entrent dans l’UE avec un visa touristique et voyagent ensuite à travers l’espace Schengen pour déposer une demande d’asile dans un autre pays que le pays d’arrivée.

Car c’est exactement ce que Akuma a fait. Sauf que lorsqu’il est arrivé en Belgique, les autorités l’ont renvoyé vers l’Italie, le pays par lequel il est arrivé sur le sol européen. Le Camerounais, lui, estime qu’il n’aurait pas dû être transféré. 

"Pris au piège en Italie"

Akuma est originaire de la partie anglophone du Cameroun. Il est arrivé en Italie avec un visa touristique qui lui a été délivré par un "agent de voyage/trafiquant qui avait peu de connaissances de la procédure".

D’Italie, il a pris un avion pour la Belgique, le pays qu’il comptait initialement rejoindre puisqu’il y a des amis. A l’aéroport de Bruxelles, Akuma demande alors une protection internationale. Mais au lieu de traiter sa demande, la Belgique décide de le renvoyer vers l’Italie en tant que "transfert Dublin".

"Tous les efforts pour bloquer mon transfert ont été vains et j’ai finalement été envoyé en Italie après avoir passé 84 jours dans un centre de détention, privé de mon téléphone et de moyens de communication, sans avoir commis aucun crime", écrit Akuma.

Il a fini par obtenir la protection en Italie, mais là-bas, il est sans emploi et manque de soutien. "Je suis actuellement pris au piège en Italie, avec une barrière de la langue, sans travail, sans réelle couverture santé, sans programme d’intégration ou de soutien psychologique", explique Akuma.

Voyager avec un visa et demander l’asile

Il y a peut-être une série de facteurs qui ont conduit à la détention d’Akuma, et nous ne connaissons pas les circonstances exactes de son transfert vers l’Italie.

Néanmoins, avec l’aide de Petra Baeyens, une experte en droit d’asile au sein du Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (ECRE), nous avons pu clarifier certaines questions.

Premièrement, il est possible de voyager vers l’Europe avec un visa de court séjour (par exemple un visa touristique) et faire une demande d’asile une fois arrivé en Europe. Idem pour les personnes qui viennent de pays exemptés de visa comme certains pays des Balkans, la Géorgie ou encore le Venezuela. 

Néanmoins, le règlement de Dublin continue à s’appliquer.


En bleu, les pays membres du règlement de Dublin | Source : Union européenne
En bleu, les pays membres du règlement de Dublin | Source : Union européenne


Les visas de court séjour, également appelés visas Schengen ou Visas-C, sont délivrés pour l’ensemble de l’espace Schengen, rendant le voyage possible dans tout pays de cet espace. 

Si vous demandez ensuite l’asile, les autorités vont chercher à connaître le pays qui vous a délivré votre visa afin de pouvoir déterminer qui est responsable de la demande d’asile.

Si vous avez donc voyagé vers le Belgique avec un visa délivré par l’Italie, l’Italie continue à être responsable de votre demande et vous pouvez y être renvoyés.

Et si votre visa expire ?

Si vous séjournez dans l’espace Schengen au-delà de la durée d’expiration de votre visa, ce dépassement va être enregistré dans le Visa Information System

Si vous revenez en Europe et refaites une demande de visa, ce dépassement pourrait se retourner contre vous, selon Petra Baeyens.

Si vous dépassez la durée de votre visa et n’avez pas lancé d’autres procédures de demande de séjour, votre présence devient illégale et vous risquez d’être expulsé. 

Vous pouvez tout de même continuer à déposer une demande de protection internationale si vous dépassez la durée d’expiration de votre visa, mais plus longtemps vous attendez pour le faire, plus cela pourrait affecter votre crédibilité.

Les faux visas 

Si nous ne connaissons pas les circonstances dans lesquelles Akuma a obtenu son visa touristique, les Nations unies estiment que la fraude dans le domaine est une pratique très répandue parmi les trafiquants de migrants.

InfoMigrants a donc demandé à Petra Baeyens ce qui arrive à une personne qui voyage avec un visa falsifié.

Dans ce cas, affirme l’experte, il reste possible de faire une demande d’asile et celle-ci devra être examinée par les autorités selon le principe de non refoulement, qui stipule que l’on ne peut renvoyer une personne vers un pays où sa vie risque d’être en danger et où elle pourrait être victime de persécution.

Néanmoins, si vous voyagez avec un faux document vous risquez d’être placé en rétention. De plus, cela pourrait nuire à la crédibilité de votre demande d’asile. 

S’il est constaté que vous utilisez un faux document, votre cas pourrait être passé en procédure accélérée. Cela veut dire qu’un pays peut décider que votre demande est infondée, puisque vous avez, par exemple, trompé les autorités. 

*Le nom a été changé

Traduction : Marco Wolter

 

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