Un champ de vignes en France. Credit : Wikimedia Commons
Un champ de vignes en France. Credit : Wikimedia Commons

Les gérants d'une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi de "trafic d'êtres humains" par le tribunal correctionnel de Reims et condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis. Ces derniers exploitaient des ouvriers, dont certains se trouvaient en situation irrégulière.

Deux ans après la découverte d'un réseau de trafic d'ouvriers clandestins, justice a été rendue. Les gérants d'une société de prestations viticoles ont été reconnus coupables vendredi 11 septembre de "trafic d'êtres humains" par le tribunal correctionnel de Reims.

Au centre de ce dossier, les époux Chandrika T. et Pathmaraja S., Sri Lankais, gérants de Rajviti - société de prestations viticoles basée dans la Marne - ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, interdiction de gérer pendant douze ans et une amende de 100 000 euros chacun.

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Au total, six prévenus étaient poursuivis dans cette affaire pour "travail dissimulé aggravé et recours au service d'une personne exerçant un travail dissimulé aggravé", "emploi d'étrangers sans titre", "conditions d'hébergement indigne" et "traite d'êtres humains".

L'affaire avait débuté en août 2018 lorsque des enquêteurs anti-fraude avaient découvert chez un prestataire viticole, près d'Épernay, de nombreuses personnes en situation irrégulière, dont des Afghans et des ouvriers de différents pays d'Afrique. Selon le récit des gendarmes qui ont ensuite mené l'enquête, ces ouvriers viticoles étaient soumis à des cadences quotidiennes éprouvantes et percevaient une rémunération "insignifiante", voire inexistante.

Les trois sociétés des prévenus condamnées à des amendes de 10 000 à 50 000 euros

Présenté par son avocat comme "un maillon de la chaîne de responsabilités", Alexandre D., gérant de la société Viti-Chenille, l'un des donneurs d'ordre, a écopé de 18 mois de prison dont six mois avec sursis, 15 000 euros d'amende et une interdiction de gérer de cinq ans.

Philippe DS., gérant de Viti-chenille, devra payer 5 000 euros d'amende. Pour sa "responsabilité de papier", selon le mot de son conseil, Dimitri D., gérant de Serviti, a quant à lui été condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.

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Les trois sociétés des prévenus ont été quant à elles condamnées à des amendes de 10 000 à 50 000 euros. Au terme des investigations des enquêteurs de la gendarmerie, 338 000 euros d'avoirs criminels avaient été saisis.

Le responsable des prestations viticoles et vendanges de la maison de champagne Veuve-Clicquot, Geoffroy D., a pour sa part été relaxé. Il a toujours nié avoir eu connaissance des conditions indignes dans lesquelles étaient hébergés ces vendangeurs.

 

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