Des migrants dans le nouveau camp de Lesbos, en Grèce, le 21 septembre. Crédit : Reuters
Des migrants dans le nouveau camp de Lesbos, en Grèce, le 21 septembre. Crédit : Reuters

Oxfam et WeMove Europe ont déposé mardi une plainte auprès de la Commission européenne, accusant la Grèce de violer les droits des milliers de demandeurs d'asile présents sur son sol. L'objectif pour les associatifs est de faire ouvrir une procédure d'infraction contre Athènes afin, à terme, que la Cour de justice de l'Union européenne contraigne la Grèce à respecter le droit en vigueur sur le Vieux continent.

À 24 heures de la présentation par la Commission européenne d'une proposition très attendue de réforme de la politique d'asile dans l'UE, l'ONG internationale Oxfam et le mouvement citoyen WeMove Europe veulent attirer l'attention sur le sort de milliers d'exilés présents en Grèce. Les deux organisations ont annoncé, mardi 22 septembre, avoir déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour lui demander d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Grèce, qu'ils accusent de violer les droits des demandeurs d'asile.

"Si la Commission européenne veut montrer que le nouveau pacte sur l'asile et la migration est destiné à améliorer le système d'asile en Europe, elle doit aussi démontrer sa détermination à s'assurer que tous les États membres respectent les droits humains et la dignité des gens", a réagi Marissa Ryan, directrice du bureau européen d'Oxfam, dans un communiqué.

Or, Oxfam et WeMove Europe estiment que le traitement actuel des exilés en Grèce, encadré par une nouvelle loi sur l'asile, ne "respecte pas le droit européen". Entré en vigueur au 1er janvier 2020 puis amendé en mai 2020, le nouveau texte prévoit notamment d'empêcher ceux qui n'ont pas de représentant légal de faire appel en cas de rejet de leur dossier d'asile. Le délai pour faire appel a également été drastiquement réduit et expire très fréquemment avant même que le demandeur d'asile ne soit notifié du rejet de son dossier.

À Lesbos, où vivent une grande partie des demandeurs d'asile présents en Grèce, seul un avocat est reconnu par l'État pour quelque 13 000 personnes. "Il est donc pratiquement impossible pour les demandeurs d'asile d'avoir accès à un recours effectif, ce qui constitue pourtant un pilier fondamental du droit de l'UE", relève Oxfam.

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La plainte des deux organismes fait également état de pratiques déjà documentées telles que les refoulements illégaux de migrants à la frontière sans que ceux-ci n'aient pu exercer leur droit d'asile en Grèce. "Depuis des années, les autorités grecques ont sommairement renvoyé les personnes en demande de protection à la frontière avec la Turquie sans qu'elle n'aient accès aux procédures d'asile", poursuit Oxfam, arguant que les expulsions collectives et arbitraires sont illégales en droit international en vertu du principe de non-refoulement.

"Cela ne concerne pas que la Grèce. Nous savons que la Commission est consciente de ce qui se passe. En mars, les dirigeants de l'UE se sont rendus à la frontière gréco-turque [lorsque Ankara a menacé d'ouvrir les frontières de l'Europe aux millions de demandeurs d'asile se trouvant en Turquie] et ont soutenu la Grèce dans leur réponse", rappelle Giulio Carini, de WeMove Europe. "Ce dont il s'agit, c'est la façon dont l'Europe gère les migrations. Et actuellement, c'est en soutenant des pratiques qui ne font que conduire à une souffrance inouïe", a-t-il encore dénoncé dans le même communiqué. 

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Selon les deux organisations plaignantes, "la seule façon" de répondre aux atteintes au droit de l'UE réside dans l'ouverture d'une "procédure d'infraction" par la Commission. L'exécutif européen peut recenser les éventuelles violations au droit européen sur la base de ses propres enquêtes ou à la suite de plaintes de citoyens ou autres parties intéressées. La Commission peut alors engager une procédure formelle d'infraction lorsque le pays concerné ne remédie pas à la violation présumée du droit de l'UE, et décider à l'issue d'un certain nombre d'étapes de saisir la Cour de justice européenne (CJUE).

En cas d'arrêt défavorable pris par la Cour envers la Grèce, des sanctions pécuniaires sont fréquemment décrétées en plus des mesures immédiates à mettre en œuvre afin de se conformer au droit de l'UE. Plus de 1 500 procédures d'infraction au droit européen sont actuellement en cours à la CJUE, d'après le dernier rapport annuel sur ce sujet de la Commission européenne paru le 31 juillet. Pour la seule année 2019, la Commission a lancé 797 cas d'infraction dont le plus grand nombre se trouvent dans les domaines de l'environnement, de l'industrie ou encore des transports.

 

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