Image d'illustration de la zapi de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Crédit : InfoMigrants
Image d'illustration de la zapi de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Crédit : InfoMigrants

Dans son rapport annuel sur l'enfermement des étrangers dans les zones d'attente des ports, aéroports et gares français, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers dénonce, une fois de plus, des pratiques discriminatoires. Selon l'Anafé, les étrangers sont soumis à des interrogatoires arbitraires, en vertu d'un "flair policier" non encadré par la loi.

L'Anafé a publié, mardi 29 septembre, son rapport annuel sur la situation dans les zones d'attente aéroportuaires, portuaires et ferroviaires dans lesquelles sont placés les étrangers non-admis sur le territoire français (Zapi). Ils sont souvent interpellés dès leur descente du train ou au pied de l'avion dans lequel ils se trouvent, puis enfermés jusqu'à ce que leur situation administrative soit clarifiée ou qu'ils soient renvoyés dans le pays de provenance. 

Cette année encore, l'Anafé constate que les personnes privées de liberté aux frontières sont fréquemment confrontées à l’absence d’informations sur leur situation et leurs droits, à l’absence d’interprète ou d’accès à des soins, à une nourriture insuffisante, à des conditions sanitaires dégradées ou encore à des refus d’enregistrer une demande d’asile, ainsi qu'à des pressions voire des violences policières.

InfoMigrants s'est entretenu avec Laure Palun, directrice de l'Anafé.

InfoMigrants : Combien d'étrangers sont enfermés dans les zones d'attente ? Quelle est la situation pour eux sur place ?

Laure Palun : Au 25 octobre 2019, le ministère de l’Intérieur recensait 96 zones d’attente, dont 64 dans les aéroports. Le nombre de personnes enfermées est toujours aussi élevé : plus de 16 000 en 2018 et 6 800 au premier semestre 2019 (date des dernières données communiquées par le gouvernement).

Les principales difficultés rencontrées restent les mêmes : le refus d’enregistrement de leur demande d’asile et le refoulement sans examen de leur demande, la privation de liberté d’enfants isolés ou accompagnés, le manque d’informations, l’absence d’interprète et d’avocat, le manque d’accès à un téléphone, à un médecin ou à des soins, une nourriture et des conditions d’hygiène insuffisantes ou dégradées, des locaux insalubres, l’absence d’accès à l’extérieur, des stigmatisations et propos racistes ou sexistes, des pressions, intimidations ou violences de la part des forces de l’ordre…

La nouveauté cette année, c'est le concept de "risque migratoire". Il s'agit d'une nouvelle méthode qui permet à la police d'évaluer elle-même si une personne risque de vouloir immigrer clandestinement en France. Sauf que ce concept n'est défini par aucun texte juridique, c'est purement d'ordre politique, un peu comme l'argument de l'appel d'air qui est régulièrement brandi pour justifier de ne pas accueillir les gens sur le territoire. 

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Les autorités appellent cette pratique "le flair policier". C'est totalement arbitraire et discriminatoire puisque ce sont les policiers qui évaluent "le risque migratoire" en fonction de la nationalité, du sexe mais aussi du pays de destination. Cela varie également d'une zone d'attente à une autre. Par exemple, on sait qu'aux aéroports de Roissy et d'Orly, les femmes d'Amérique centrale et latine sont considérées comme un "risque migratoire" avec pour destination finale l'Espagne. À Marseille, ce sont plus les Maghrébins qui représentent "un risque" aux yeux de la police, tandis qu'à Beauvais, ce sont les étrangers en provenance de Bulgarie ou de Grèce qui sont surveillés. 

Dans tous les cas, les interrogatoires menés par la police sont durs et la pression est réelle. Tout est fait pour vous faire dire ce qu'ils ont envie d'entendre.

IM : Pour la première fois, votre rapport dévoile d'importantes différences de traitements entre hommes et femmes enfermés en zones d'attente...

LP : Nous avons récolté de nombreux témoignages de traitements inégalitaires, humiliants et discriminatoires envers les femmes ou les personnes transgenres. Par exemple, dans les zones d'attente parisiennes, il faut savoir que les hommes et les femmes ne sont généralement pas séparés, que les femmes n'ont pas accès à leurs bagages pour se procurer leur pilule ou encore des protections hygiéniques. Lorsqu'une femme en a besoin, on lui répond qu'elle n'avait qu'à prévoir. Infantilisation, humiliation, culpabilisation : un cocktail détonnant réservé aux femmes qui n’auraient pas prévu de "stock" sur elles.

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Quant aux femmes enceintes, elles représentent bien souvent "un risque migratoire" puisque la police craint qu'elles ne viennent en France que pour accoucher. 

L'accès aux soins est très restreint et lorsque vous parvenez à voir un médecin, il faut savoir que le rendez-vous médical se fait en présence de la police, que les certificats médicaux et les ordonnances sont remis à la police. Nous avons plusieurs récits de femmes racontant avoir subi des examens médicaux non consentis notamment à cause du manque d'interprète.

IM : Les enfants sont-ils aussi soumis à l'enfermement dans les zones d'attente ?

LP : Bien que cela soit contraire à la Convention de Genève ou la Convention internationale des droits de l'enfant, des dizaines de mineurs sont toujours enfermés en zones d'attente chaque année en France. D'après les derniers chiffres que nous avons obtenus du ministère de l'Intérieur, 232 mineurs isolés ont été maintenus en zone d'attente en 2018, dont 77 refoulés.

Comme les adultes, leurs droits sont régulièrement bafoués. Nous avons récemment eu le cas d'un enfant arrivé à Strasbourg avec un faux passeport. Il a mis plusieurs jours pour réussir à enregistrer sa demande d'asile avec notre soutien. Il a finalement été pris en charge par l'ASE (aide sociale à l'enfance) comme le prévoit la loi française. Or, en parallèle, la police avait lancé une procédure à son encontre pour faux et usage de faux, bien que la Convention de Genève stipule bien qu'il n'est pas possible d'attaquer un mineur. Lors de son audience au tribunal correctionnel, nous avons dû expliquer au juge qu'il s'agissait d'un enfant. Le tribunal s'est alors dessaisi de l'affaire car il n'était pas compétent pour juger un mineur.

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Le 24 septembre 2020, une proposition de loi autour de ces questions de minorité et d'enfermement a été déposée à l'Assemblée nationale. Dans la foulée, le CNDH (Conseil national des droits de l'Homme) a rendu un avis préconisant la limitation de l'enfermement des mineurs en rétention. Nous, on demande la fin de l'enfermement des enfants en zones d'attente comme en rétention. Mais ça n'a pas été pris en compte car l'administration française estime qu'une telle mesure créerait un appel d'air.

IM : Quelles recommandations formulez-vous au vu de la situation dans les zones d'attente ?

LP : Une fois n’est pas coutume, l’Anafé a décidé de ne pas formuler de recommandations à la fin de son rapport. Toutefois, si un seul message devait s’en dégager, ce serait la nécessité de mettre fin à l’enfermement administratif des personnes étrangères.

 

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