Des migrants mineurs à Paris, en mars 2019. Crédit : InfoMigrants
Des migrants mineurs à Paris, en mars 2019. Crédit : InfoMigrants

La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne ont annoncé lundi 5 octobre avoir déposé un recours auprès du Conseil d'État contre un décret paru cet été, qui prévoit de baisser la contribution de l'État aux départements refusant de recenser les mineurs isolés dans un fichier biométrique.

"C'est un véritable chantage financier insupportable". Le président PS du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, ne mâche pas ses mots. Ce département de région parisienne a annoncé lundi avoir déposé un recours le 20 août devant le Conseil d'État pour contester un décret paru le 23 juin. Le texte conditionne une aide financière de l'État aux départements qui référencent les mineurs isolés étrangers dans un fichier biométrique.

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Les départements en charge de l'évaluation et de la prise en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de ces mineurs étrangers perçoivent pour cela une participation de l'État à hauteur de 500 euros par personne évaluée.

Mais, "le gouvernement a décidé que cette participation (...) serait dorénavant soumise à une condition", à savoir de faire intervenir les préfectures dans le processus d'évaluation et d'identification de ces jeunes, "en vue d'alimenter le fichier recueillant les informations biométriques" et de les comparer aux fichiers migratoires (Visabio et AGDREF), dénoncent la Seine-Saint-Denis et le département du Val-de-Marne, qui a lui aussi contesté le texte en justice le 25 août.

"Ainsi, dans l'hypothèse où le département refuserait (...), le montant de la contribution de l'État serait abaissé à un montant qui sera dévoilé ultérieurement par arrêté", déplorent ces départements.

Un "fichage" qui porte "gravement atteinte à la vie privée de ces mineurs"

"On en a assez que les mineurs isolés étrangers soient considérés d'office comme des suspects. Il y a une pression supplémentaire qui est mise avec ce décret, mais ce n'est pas aux départements d'être des supplétifs du ministère de l'Intérieur qui veut ficher" ces jeunes, insiste Stéphane Troussel.

Le fichier biométrique des mineurs isolés étrangers avait déjà provoqué un tollé auprès de certains départements lors de sa mise en place l'an dernier. Plusieurs d'entre eux, comme la Seine-Saint-Denis, Paris ou encore la Haute-Garonne, avaient annoncé qu'ils refuseraient sa mise en application. 

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C'est "un outil qui détourne la politique de protection de l'enfance en danger vers une politique de maîtrise de l'immigration", avait fustigé à l'époque le Conseil départemental de Haute-Garonne. 

Le Défenseur des droits de l'époque, Jacques Toubon, et le Conseil national des barreaux avaient même demandé son abandon. Plusieurs associations, comme le Secours catholique et la Cimade, avaient dénoncé "un fichage" des jeunes, qui "porte gravement atteinte à la vie privée de ces mineurs" sans "la moindre amélioration de leurs conditions d'accueil et de protection".

 

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