La CNDA à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)
La CNDA à Montreuil. Crédit : InfoMigrants (Archive)

Mise en cause par des mouvements d’extrême-droite dans l’assassinat du professeur Samuel Paty par un réfugié tchétchène, la Cour nationale du droit d’asile a porté plainte. Elle rappelle qu’à l’époque où sa juridiction a accordé l’asile à sa famille, le terroriste avait 9 ans.

La présidente de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), Dominique Kimmerlin, a porté plainte mercredi 21 octobre pour injures et menaces envers certains de ses membres, après la décision de la CNDA en 2011 d’octroyer le statut de réfugié à la famille tchétchène de l’assassin de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine, Abdouallakh Anzorov.

Sur Twitter, notamment, la juridiction chargée d’examiner en dernier recours les demandes d’asile en France, a été la cible d’insultes voire d’appels au meurtre, accusée d’être "complice de l’assassinat" de la victime décapitée, le professeur d'histoire-géographie Samuel Paty.

"Attaques nominatives"

Tout a commencé après la parution la semaine dernière d’un article sur le site du Point, mettant en cause le rôle de la CNDA. Très vite, les réseaux sociaux s’enflamment, notamment par l’intermédiaire du site d’extrême-droite Fdesouche ("Français de souche"). De son côté, l'ancien député européen Jean-Yves Le Gallou n'hésite pas non plus à dénigrer une CNDA qui "chouigne (sic)".

"Alors la CNDA ? Vous ne vous sentez pas quelque peu responsables ?", peut-on notamment lire sur la toile. "Sans la CNDA, Samuel Paty serait vivant".

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Le nom des trois juges qui instruisaient le dossier de la famille Anzorov à l’époque ont alors été rendus publics. "Les attaques nominatives sont venues très vite", explique Isabelle Dely, chargée de communication à la CNDA, contactée par InfoMigrants. "Nous avons décidé de porter plainte parce que ces attaques étaient personnelles, l’intégrité de ces trois personnes étaient en cause. Nous avons jugé que l’affaire était suffisamment sérieuse". 

"Comme si nous avions donné un permis de tuer !"

Au delà de la gravité des menaces, la CNDA rappelle que sa "responsabilité" dans l’assassinat de Samuel Paty est nulle. "Les attaques sont infondées", déclare simplement Isabelle Dely. Le terroriste Abdouallakh Anzorov était un enfant en 2011, l’année de la régularisation de sa famille. Neuf ans plus tard, à sa majorité, en mars 2020, aucun signalement n’avait été fait sur sa dangerosité. 

"On nous reproche d’avoir accordé la protection à une famille dont le fils, l’assassin de Samuel Paty, avait 9 ans et demi à l’époque !", s’insurge une source de la CNDA qui a préféré rester anonyme. "Comme si la CNDA pouvait prévoir l’avenir d’un enfant, comme si nous avions donné un permis de tuer à cette famille ! C’est absurde".

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La Cour rappelle que ses juges n’attribuent pas automatiquement des protections internationales. Le statut de réfugié n’est délivré qu’après examen du dossier de chaque demandeur d’asile et sa décision est collégiale. Des réfugiés ayant commis des délits ou des troubles à l’ordre public peuvent aussi se voir retirer leur protection. 

En France, les demandeurs d’asile se présentent en première instance devant l’Office français des réfugiés et apatrides (Ofpra). Lorsqu’une demande de protection est rejetée par cette dernière, les personnes déboutées ont la possibilité de faire appel. Ils se tournent alors vers la CNDA qui est chargé de réexaminer les cas. Environ 20% des demandes obtiennent satisfaction après un passage devant la CNDA.

 

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