Des tentes de migrants, à Calais, le 31 octobre 2019. Image d'illustration. Crédit : Mehdi Chebil
Des tentes de migrants, à Calais, le 31 octobre 2019. Image d'illustration. Crédit : Mehdi Chebil

Onze migrants et huit associations calaisiennes ont lancé une procédure en justice contre la préfecture du Pas-de-Calais à la suite de l’évacuation d'un campement de quelque 800 personnes le 29 septembre dernier. Ils jugent l'action illégale.

Huit associations d’aide aux migrants à Calais (L’Auberge des Migrants, la Cabane Juridique, la Fondation Abbé Pierre, Help Refugees, Project Place, Salam, le Secours Catholique et Utopia 56) se sont associées à onze migrants pour lancer une procédure en justice contre la préfecture du Pas-de-Calais.

Ils contestent l’absence de base légale concernant l’évacuation du campement dit de l’Hospital jungle, le 29 septembre dernier.

"Le préfet du Pas de Calais invoque la ‘flagrance’ comme base légale à cette expulsion. Or, cette procédure (...) n’autorise en rien une expulsion de personnes jugées ‘indésirables’", font valoir les associations, représentées par Me Eve Thieffry.

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Elles vont donc aller en référé devant le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer pour voie de fait. "Cela permet de contester l’absence de base légale, [une situation où] l’administration s’octroie des pouvoirs qu’elle n’a pas", explique Margot Sifre, bénévole à la Cabane juridique. L’audience doit se tenir le 18 novembre.

La flagrance est rarement utilisée par les autorités. En temps normal, l'expulsion d'un camp informel se fait sur décision préfectorale ou municipale, via des arrêtés. Elle est annoncée et affichée : ce qui permet de laisser du temps aux migrants pour rassembler leurs affaires.

La "flagrance", elle, présente l’intérêt de la rapidité. "Elle ne permet aucune préparation à l’évacuation", souligne Margot Sifre.

Le 29 septembre dernier, l'expulsion fut donc chaotique et violente. Il y a eu "l’obligation, au petit matin (...), de monter dans des bus en direction de centres d’hébergements éloignés du Calaisis (Toulouse, Nice, Brest...), l’encerclement par les forces de l’ordre du terrain expulsé, le bouclage du périmètre empêchant les interventions des associations humanitaires et l’arrestation des personnes refusant de monter dans les bus".

Mohammed, l’un des plaignants, cité dans un communiqué publié par les associations, raconte. "Des centaines de réfugiés ont été conduits par la police vers les bus d’expulsion comme des animaux. La scène était terrifiante, et bien que mes amis et moi observions de loin, nous avons quitté notre terrain par peur, et nous avons pris une route très cahoteuse pour que personne ne nous voie. Nous avons passé une journée entière sans nourriture et sous la pluie, nous déplaçant d'un endroit à l'autre de peur d'être arrêtés”.

"On demande que les droits fondamentaux des personnes soient respectés"

Les associations d’aide aux migrants insistent sur le fait que ce ne sont pas les mises à l’abri qui posent problème mais bien la manière dont elles se déroulent.

"On demande que les droits fondamentaux des personnes soient respectés", insiste Margot Sifre.

Avec cette action en justice, les associations espèrent aussi pouvoir obliger la préfecture à prendre des mesures adéquates lors des opérations de mises à l’abri : faire un diagnostic social auprès des personnes migrantes, les identifier correctement – lors de l’évacuation du 29 septembre, des mineurs ont été envoyés dans des dispositifs pour majeurs – mais aussi prendre en compte leur consentement.

"On ne peut pas envoyer des gens à l’autre bout de la France sans tenir compte de leur souhait", assure Margot Sifre. "Le jour-même, il y avait des gens qui revenaient. Et finalement, aujourd’hui, on est presque revenu au nombre d’avant l’évacuation", ajoute-t-elle.

Les associations et les migrants demandent également réparation pour les requérants qui ont perdu leurs affaires au cours de l’évacuation du 29 septembre.

 

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