L'entrée de la CNDA située à Montreuil. Crédit : InfoMigrants
L'entrée de la CNDA située à Montreuil. Crédit : InfoMigrants

Dans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est revenue sur sa jurisprudence qui accordait très souvent une protection internationale aux demandeurs d’asile afghans. Un geste controversé alors que Kaboul a été ce week-end la cible de plusieurs attaque meurtrières.

Les demandeurs d'asile afghans seront-ils bientôt moins bien protégés par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ? C’est en tout cas ce que fait craindre la décision récente de cette Cour de justice spécialisée prise vendredi 20 novembre.

La Cour est revenue sur sa jurisprudence [une jurisprudence est un ensemble de décisions judiciaires et administratives, qui constitue une source du droit, ndlr] communément appelée "jurisprudence Kaboul" qui accordait très souvent une protection aux demandeurs afghans.

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Cette jurisprudence établissait le principe que la violence générée par le conflit armé en Afghanistan était telle qu'il fallait attribuer, sauf cas particuliers, la "protection subsidiaire" aux Afghans, à défaut du statut de réfugié qui est réservé aux cas de persécution individuelle.

La CNDA a utilisé deux cas particuliers de ressortissants afghans pour prendre sa décision. "La seule invocation de la nationalité afghane d'un demandeur d'asile ne peut suffire à établir le bien-fondé de sa demande de protection internationale au regard de la protection subsidiaire en raison d'un conflit armé", écrit la Cour dans la décision rendue dans l'un des cas.

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Par sa décision, la Cour ouvre également la voie à une simplification des expulsions, même si elles doivent nécessairement passer par la capitale afghane : "La violence aveugle prévalant actuellement dans la ville de Kaboul n'est pas telle qu'il existe des motifs sérieux et avérés de croire que chaque civil qui y retourne court, du seul fait de sa présence dans cette ville, un risque réel de menace grave contre sa vie ou sa personne".

Nouvelle attaque à Kaboul 

Pourtant, la violence est loin d’avoir disparu de Kaboul. Au moins dix civils ont été tués, et 51 autres blessés, dans des tirs de roquettes revendiqués par l’organisation État islamique samedi à Kaboul.

Le groupe jihadiste a déjà revendiqué deux des attaques les plus sanglantes de ces derniers mois, l'une contre l'université de Kaboul début novembre et l'autre contre un centre éducatif en octobre, qui ont en tout fait près de 50 morts.

La décision de la CNDA a provoqué l’indignation chez les ONG de défense des droits de l’Homme et des demandeurs d’asile. "Tout renvoi forcé vers l'Afghanistan constitue un refoulement portant atteinte (...) à la Convention européenne des droits de l'homme", estime Lola Schulmann, d'Amnesty international, interrogée par l'AFP. L'ONG qu'elle représente "demande un moratoire des renvois vers l'Afghanistan". Selon l’ONU, 1 282 civils ont été tués en Afghanistan lors du premier semestre 2020, a-t-elle rappelé.

Gérard Sadik, spécialiste du droit d’asile à la Cimade, estime, lui, que les juges de la CNDA "se sont dits qu'ils ont été trop généreux et qu'il fallait recadrer". Selon lui, cette décision "aura un impact majeur sur les 16 785 personnes afghanes dont la demande est pendante en France".

"C'est une évolution vers une harmonisation des jurisprudences des principaux pays européens accueillant des Afghans", commente de son côté Didier Leschi, directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), chargé de l'accueil et de l'hébergement des demandeurs d'asile.

Pour Gérard Sadik, la crainte est que ce type de jurisprudence soit établi à l'avenir pour d'autres pays en conflits, comme la Syrie, la Libye ou la Somalie.

 

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