Des policiers postés à la frontière italo-française au niveau de Menton, non loin des locaux de la PAF. Crédit : InfoMigrants
Des policiers postés à la frontière italo-française au niveau de Menton, non loin des locaux de la PAF. Crédit : InfoMigrants

Le tribunal administratif de Nice a demandé lundi au préfet des Alpes-Maritimes de revoir sa décision de refuser à des associations d'aide l'accès aux préfabriqués de la police aux frontières (PAF) de Menton, structure au fonctionnement opaque. Quotidiennement, des migrants passent la nuit dans ces préfabriqués dans des conditions jugées indignes.

À Menton, les bureaux de la police aux frontières (PAF) pourraient enfin devenir accessibles. Le tribunal administratif de Nice a demandé lundi 30 novembre au préfet des Alpes-Maritimes de revoir sa décision de refuser à des associations d'aide aux migrants l'accès aux préfabriqués, situés à Menton à la frontière entre l'Italie et la France, où les exilés interpellés sont abrités. 

Le tribunal a donné un "délai de 30 jours" à la préfecture des Alpes-Maritimes pour procéder à "un réexamen de la demande d'accès", exprimant de "sérieux doutes quant à la légalité de la décision attaquée".

Ce tribunal avait été sollicité sur ce dossier en septembre par Médecins du monde (MdM) et l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé). Les deux organisations avaient au préalable voulu intervenir dans la PAF pour dispenser une aide médicale, juridique et administrative mais la préfecture avait refusé. Les services de l'État avaient motivé ce refus en expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

"En dehors de tout cadre légal, cette privation de liberté échappe donc au contrôle juridictionnel et se déroule toujours dans la plus totale opacité", avaient alors dénoncé MdM et l'Anafé dans un communiqué commun.

"Conditions précaires"

La PAF de Menton, située près d'une frontière où les tentatives de passage de migrants sont fréquentes, abrite "quotidiennement" des migrants sur le point d'être refoulés vers l'Italie, a reconnu le tribunal. InfoMigrants avait rencontré en septembre plusieurs migrants ayant passé la nuit dans les préfabriqués attenant à ces locaux. Certains s'étaient plaint de la disparition de leurs effets personnels durant cette détention.

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"Les associations n’ont jamais eu accès à ces locaux depuis 2015", tonne Laure Palun, co-directrice de l'Anafé, interrogée par InfoMigrants, saluant "une décision positive". "On a fait un premier recours contre Menton en 2017 mais le Conseil d'État n’a pas validé notre demande." Selon ce dernier, la durée de privation de liberté ne doit pas dépasser quatre heures, rappelle Laure Palun. "Mais on a constaté que les personnes étaient enfermées [dans la PAF de Menton] pendant plus de quatre heures, notamment la nuit, et dans des conditions indignes."

Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017, "de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, dans des conditions précaires, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé, et qu'elles sont mises dans l'impossibilité de partir librement et d'obtenir une assistance médicale, juridique ou administrative d'associations", note en effet le tribunal.

"Le préfet ne conteste pas (...) le caractère quotidien de ces pratiques de 'mise à l'abri' notamment entre 19h et 08h sans possibilité que soit accordé un accès régulier ou même ponctuel à ces locaux, au vu de certaines circonstances sanitaires, pour porter assistance aux personnes retenues", souligne encore le tribunal.

Impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas 

La PAF de Menton n'en est pas à sa première polémique. En 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) l'avait épinglée pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne. 

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Déni de droit, insalubrité, politique du chiffre, le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche, d'échanger avec un interprète ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines, sans aucune différence ou presque pour les mineurs.

En octobre 2019, une enquête sur de possibles infractions avait par ailleurs été ouverte après qu'une députée s'était vu refuser le droit de visiter les lieux.

 

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