L'AME permet aux personnes en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Crédit : Mehdi Chebil
L'AME permet aux personnes en situation irrégulière de se faire soigner gratuitement en France. Crédit : Mehdi Chebil

Dans le projet de loi de Finances 2021, le Sénat prévoit une augmentation du budget alloué à l’Aide médicale d’État (AME) de 920 millions d'euros à 1 milliard d'euros. Cette prise en charge qui permet aux sans-papiers de se faire soigner gratuitement en France ne représente que 0,5 % des 200 milliards d'euros de dépenses de l’assurance-maladie.

L’Aide médicale d’État (AME) devrait connaître une hausse de 140 millions d’euros entre le budget 2020 et 2021, selon les prévisions du Sénat dans son projet de loi de finances pour 2021. Soit une augmentation de 15 %.

En 2020, le coût de cette aide destinée aux sans-papiers résidant en France depuis plus de trois mois et dont les ressources sont faibles tournait autour de 920 millions (-5 % par rapport à l’année 2019).

En 2021, l’AME devrait représenter un coût de 1,06 milliard d’euros. Un chiffre important – qui fait craindre au Sénat une "explosion des coûts" - mais qui ne représente que 0,5% des dépenses de santé prises en charge par l’assurance-maladie (200 milliards d’euros).

Pourquoi cette augmentation ?

1- Depuis sa création en 1999, l'AME a vu ses bénéficiaires augmenter. En décembre 2019, près de 335 000 personnes en bénéficiaient (contre environ 260 000 en 2010, soit +28%)

2- Jusqu'à présent, les demandeurs d'asile n’étaient pas concernés par l’AME, ils avaient accès au dispositif dit de la "PUMa" (Protection universelle maladie), c'est-à-dire la sécurité sociale "minimum" dès le dépôt de leur demande. Ce n’est plus tout à fait le cas. En raison d’un délai de carence de trois mois instauré en 2019, les "soins urgents" des demandeurs d’asile sont désormais assumés par le budget de l’AME. Un coût supplémentaire estimé à 70 millions d’euros.

3- De plus, du fait de la crise sanitaire liée au Covid, "les droits à l'AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ont été prolongés de trois mois" peut-on lire dans le projet de loi.

Qu'est-ce que l’AME ?

L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier de l'accès aux soins gratuitement avec dispense d'avance de frais.

Sa mise en place bénéficie à tous : les migrants qui arrivent illégalement en France ont souvent un état de santé fragile. L’existence de l’AME leur permet de se soigner mais aussi de protéger l’ensemble de la population en limitant les risques de propagation de maladies. 

>> À (re)lire : Sans-papiers, demandeurs d’asile : à quelles aides médicales avez-vous droit en France ?

Les soins médicaux et hospitaliers couverts par l’AME sont :

·        les soins médicaux et dentaires ;

·        les médicaments remboursés à 100 %, 65 % ou 30 % ;

·        les frais d'analyses ;

·        les frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ;

·        les frais relatifs à certaines vaccinations ou à certains dépistages ;

·        les frais liés à la contraception et à l'interruption volontaire de grossesse.

Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'AME. S'ils refusent, ils s'exposent à un signalement.

Qui peut en bénéficier ?

L’AME s’adresse aux ressortissants étrangers en situation irrégulière en France (hors Mayotte) qui résident depuis plus de trois mois dans l’Hexagone et dont les ressources sont limitées.

>> Consultez les plafonds de ressources

À noter que cette aide est attribuée sans conditions aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière, même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources pour en bénéficier. Un conjoint, un concubin ou un partenaire lié par un Pacs est aussi éligible.

En revanche, les membres de la famille d’un bénéficiaire résidant à l'étranger et qui sont en visite en France n'ont pas le droit à l'AME.

Les personnes retenues dans un centre de rétention administrative (CRA) peuvent aussi bénéficier de soins gratuits.

 

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