Carte de réfugié. Crédit : InfoMigrants
Carte de réfugié. Crédit : InfoMigrants

Une fois le statut de réfugié obtenu, les nouveaux arrivants n'ont pas terminé pour autant de se débattre avec l'administration française. Comment avoir accès au logement ou pouvoir ouvrir des droits sociaux... InfoMigrants vous indique les premières démarches à suivre.

Vous venez de recevoir une lettre de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) ou de la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) vous spécifiant que vous avez obtenu le statut de réfugié. Mais les démarches sont loin d'être finies.

Dorénavant, vous allez entreprendre des démarches pour, en premier lieu, recevoir le titre de séjour, puis il vous faudra trouver un logement ou encore savoir comment bénéficier de droits sociaux. InfoMigrants vous aide à y voir plus clair.

Les démarches administratives

  • Obtenir sa carte de réfugié / rendez-vous en préfecture

La première étape consiste à vous rendre à la préfecture la plus proche de votre logement avec la lettre de l'Ofpra ou de la CNDA reconnaissant l'obtention de votre statut de réfugié, pour demander votre titre de séjour.

À l'issue de ce rendez-vous, la préfecture vous délivrera, immédiatement ou dans un délai de huit jours, un récépissé de demande de titre de séjour de six mois avec la mention "reconnu réfugié", qui vous permet notamment de travailler légalement.

  • L'état civil / documents à remplir pour l'Ofpra

L'Ofpra vous envoie par courrier une fiche d'état-civil à remplir pour que vous puissiez présenter des documents valables en France (acte de naissance, acte de mariage...) dans vos démarches administratives ultérieures.

L'Ofpra demande votre nom et prénom, votre date et lieu de naissance, l'identité de vos parents (nom et prénom du père et de la mère), l'identité du conjoint / mari si vous en avez un et l'identité de vos enfants si vous en avez.

Il faut renvoyer cette fiche remplie à l'Ofpra.

L'Office vous demande également un acte de naissance, un certificat de mariage, une carte d'identité ou un document de voyage (type visa). Si vous n'avez aucun de ces documents, il faut en préciser la raison.

Environ huit mois après l'envoi de ces informations, l'Ofpra vous transmet par courrier les documents.

  • Convocation de l'Ofii

Quand l'Ofpra a transmis l'acte de naissance à la préfecture, celle-ci peut transmettre votre dossier à l'Ofii (Office français de l'immigration et de l'intégration). 

Environ quatre à cinq mois plus tard, l'Ofii vous convoque pour une visite médicale, une journée civique, un test de français et la signature du contrat d'intégration républicaine.

>> À (re)lire : Est-il possible de perdre son statut de réfugié ou sa protection subsidiaire ?

Accès aux droits sociaux

Lorsque vous obtenez le statut de réfugié, vous bénéficiez également de droits sociaux. Avant tout, il vous faut une adresse de domiciliation.

  • Obtenir une domiciliation

Pour recevoir votre convocation de l'Ofii et bénéficier de vos droits sociaux, vous devez avoir une adresse de domiciliation.

Pour l'obtenir, vous devez vous rendre dans la mairie de votre commune qui vous redirigera vers un centre communal d'action sociale (CCAS). Sachez que le CCAS a l'obligation de vous recevoir.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez prendre contact avec l'association Dom'Asile, qui fournit aux réfugiés un service de domiciliation postale fiable et gratuit.

>> À (re)lire : France : tour d’horizon des associations d’aide aux migrants

  • Le RSA (revenu de solidarité active)

Pour pouvoir bénéficier du RSA (environ 500 euros par mois), vous devez avoir plus de 25 ans - à moins que vous ayez un enfant à charge - et peu ou pas de ressources.

>> À (re)lire : Comment travailler en France ? Un guide répond aux questions des réfugiés

Pour en faire la demande, vous devez vous adresser aux services sociaux du lieu de votre domicile (la mairie de votre ville de résidence vous dirigera vers le centre communal d'action sociale de la ville, le CCAS). 

  • Les allocations familiales

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, vous pouvez bénéficier d'allocations familiales. Il faut prendre contact avec la Caisse d'allocation familiale (CAF).

>> Pour en savoir plus, cliquez ici.

Se loger quand on est réfugié

Lorsque vous obtenez le statut de réfugié, vous allez devoir quitter le centre d'accueil pour demandeur d'asile, si vous y êtes hébergé. En théorie, vous ne pouvez pas être remis à la rue sans proposition de relogement.

Vous pouvez alors demander à être hébergé dans un CPH (centre provisoire d'hébergement). Il faut faire la demande auprès de l'Ofii. 

Vous pouvez également demander un logement social. Il faut alors faire la demande auprès du service Logement de la mairie de votre lieu de résidence. Il faut cependant savoir que l'attente peut être longue.

Vous pouvez aussi faire appel au dispositif ELAN du Samu Social, qui vous permet d'être hébergé chez un particulier, ou via le service Calm de l'association Singa.

>> Plus d'informations : Être réfugié et accéder au logement : mode d’emploi

 

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