Migrants marchant vers la frontière croate, en Bosnie (Photo d'illustration). Crédit : AP
Migrants marchant vers la frontière croate, en Bosnie (Photo d'illustration). Crédit : AP

La commission européenne a-t-elle insuffisamment veillé au respect des droits fondamentaux à la frontière entre la Bosnie et la Croatie ? Une enquête de la médiatrice de l’Union européenne est en cours pour le déterminer. L’initiative fait suite notamment aux révélations d’Amnesty International qui a documenté le cas de seize personnes torturées par la police croate.

Alors que Frontex est accusée de refoulements violents et illégaux en mer Égée, et que l’agence doit déployer début 2020 les premiers garde-frontières européens, la question du respect du droit se pose sans cesse avec plus d’urgence.

L’affaire remonte au printemps dernier. Seize personnes ont été ligotées et torturées par la police croate. Des cas extrêmes rapportés par le Conseil Danois pour les réfugiés et Amnesty international, mais qui sont la partie immergée de l’iceberg. Dans les Balkans, et principalement à la frontière entre la Croatie et la Bosnie, les violences aux frontières sont quotidiennes, et sont dénoncées depuis plusieurs années par les associations et les migrants eux-mêmes.

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Passée la route des Balkans, beaucoup de migrants traversent l’Italie pour rejoindre la France via Turin et Briançon. C’est à cette frontière, de plus en plus fréquentée, que Mohammed Cherki témoignait début octobre au micro de RFI : "La Croatie est le pays le plus fermé du monde pour les immigrés. La Croatie, c’est la Corée du Nord de l’immigration ! Quand tu as à faire avec la police croate, tu peux oublier ton portable, ta batterie, même tes fringues, ton sac à dos. Ils allument un feu et tu dois toi-même brûler tes affaires. Ils nous ont fait revenir en Bosnie en slip – excusez-moi du mot. C’est ça, la police croate. Et tu peux avoir à marcher 30 kilomètres pour atteindre la première maison en Bosnie."

Kabyle d’Algérie, Mohammed est passé par Istanbul pour aller rejoindre de la famille à Marseille. De plus en plus de migrants d’Afrique du Nord font ce long détour, munis d’un visa pour la Turquie, pour éviter les sévices en Libye et le risque de naufrage en mer.

Mais la majorité des migrants sur la route des Balkans viennent toujours d’Afghanistan, d’Irak, ou d’Iran comme Mehmet Imani. Le jeune diplômé d’architecture rapporte, avec encore un peu d’incrédulité dans la voix, que la police croate n’est pas seule mise en cause : "La police slovène m’a battu. J’ai eu les côtes brisées, et elle m’a refoulée vers la Croatie. La police croate m’a renvoyé en Bosnie et m’a volé mes affaires : portable batterie, tous mes vêtements, et mes chaussures. Ils volent. Ils ont volé toutes mes affaires. C’est incroyable ! Nous n’avons rien, nous sommes réfugiés, et ils nous volent."

"Ping-pong" de responsabilités

La Croatie, pays membre de l’Union européenne, aspire à intégrer l’espace Schengen. Veut-elle à tout prix montrer qu’elle contrôle le passage de sa frontière, quitte à violer le droit d’asile et les droits humains, comme l’en accuse des associations ? La Commission européenne en tout cas condamne ces agissements. "La commissaire Ylva Johansonn en particulier ne laisse aucun doute sur le fait que des violences, des violations des droits de l’homme et du droit européen et international sont inacceptables. Il faut que cela cesse"affirme Adalbert Janhz, l’un des porte-parole de l’exécutif européen. Mais, poursuit-il, "les moyens de la commission sont limités".

Les États restent souverains, notamment quand il s’agit de sécurité et de territoire. Et les textes prévoient que des violations du droit européen, qui touchent les individus, doivent être instruites par la justice des États. Mais très peu de plaintes pour mauvais traitements aux frontières sont traitées par les procureurs des pays concernés, comme le confirme un rapport de l’Agence des droits fondamentaux, publié le 8 décembre.

La Commission "ne fait pas son boulot"

Le débat revient régulièrement au sein du Parlement européen. Des députés du groupe Renew ont ainsi demandé des comptes à la Commission sur l’usage que fait le gouvernement croate des fonds qui lui sont alloués. Bruxelles a versé à Zagreb 41 millions d'euros sur les cinq dernières années pour la gestion des frontières et la sécurité intérieure.

Pour Sophie In’t Veld, vice-présidente du groupe, la Commission ne fait pas ce qui est en son pouvoir pour contrôler l’action des États. Quant à l’argument sur la répartition des responsabilités, il ne tient pas, estime la député néerlandaise : "C’est à la Commission de poser les limites. Ce qui est intéressant, c’est que, lorsqu’il s’agit de fermer les frontières, la Commission a beaucoup de créativité. Par exemple, l’accord passé avec la Turquie sur la réception des réfugiés n’a pas de base légale en droit européen, c’est une 'invention'. Donc pourquoi, quand il s’agit de violations de droits de l’homme ou du droit international, et que des vies sont en jeu, tout à coup, la commission devient très timide et s’abrite derrière les prérogatives des États membres ? Elle est très sélective : parfois, elle se montre flexible parfois elle décrète qu’elle ne peut rien faire."

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Cette attitude s’explique, selon la députée, par le fait que la Commission se soumet aux États : "La Commission considère – et c’est faux – qu’elle doit servir les gouvernements. C’est très gênant : cela veut dire que l’institution qui devrait assurer la bonne application de la loi et des traités européens ne fait pas son boulot. Elle se met un peu à la disposition de la politique de l’immigration des États membres plutôt qu’au service d’une politique commune européenne, et je trouve cela très grave."

Sur le dossier croate, l’exécutif n’est pas resté les bras croisés, se défend Adalbert Jahnz. Des enquêteurs se sont rendus sur place, ce qui est rare, et "les discussions continuent en vue, notamment, d’établir un mécanisme 'crédible et fonctionnel' de suivi de ce qui se passe aux frontières, avec la participation des autorités de Zagreb mais aussi d’organismes comme le Haut-commissariat aux réfugiés ou l’Organisation internationale pour les migrations, et la médiatrice croate, dans le but d’avoir une vision globale de ce qui se passe et d’aider les autorités à prévenir ce type de situation."

Des enfants brutalisés

Un tel mécanisme pourrait être généralisé, poursuit Adalbert Jahnz, qui reconnaît un manque de transparence sur ces questions. C’est l’une des propositions du nouveau pacte asile et migration de l’Union européenne.

Seulement voilà, trois mois après son annonce en grande pompe, ce nouveau pacte proposé par la Commission n’est pas adopté. Pas plus qu’avant, les 27 n’ont réussi à se mettre d’accord, en particulier sur les règles de solidarité et de procédures aux frontières. Et certains gouvernements voient même dans les refoulements brutaux un moyen de décourager les demandeurs d’asile, reconnaît un conseiller de la Commission.

Mais la famille de Kassar n'a jamais renoncé. Un soir de fin octobre, dans un centre italien d’accueil d’urgence, une famille kurde iranienne finit de dîner. La petite Kassar, 13 ans, a une grande sœur de 16 ans, silencieuse, et un petit frère de 7 ans qui s’endort sur les genoux de sa mère. Eux aussi ont été refoulés par la police croate, à 14 reprises, avant de passer, raconte Kassar qui parle un peu anglais. "Une fois, le policier a pris mon petit frère par la jambe et l’a secoué comme ça, tête en bas, pour voir s’il ne cachait pas de l’argent ou un téléphone ou quelque chose."

L’enquête de la médiatrice européenne sur "une possible insuffisance de l’action de la Commission" est toujours en cours. C’est important, estime Amnesty International. Mais pour l’instant, ces violences continuent et restent impunies.

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