La police en train de démanteler un campement à Calais, le 31 octobre 2019. Crédit : Mehdi Chebil
La police en train de démanteler un campement à Calais, le 31 octobre 2019. Crédit : Mehdi Chebil

Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer s'est déclaré mercredi incompétent sur la demande d'associations et exilés qui avaient assigné le préfet du Pas-de-Calais. Les humanitaires reprochaient au préfet l'évacuation "illégale" d'un campement de quelque 800 migrants à Calais fin septembre.

Ils avaient saisi la justice et assigné le préfet du Pas-De-Calais pour contester l'évacuation d'un camp de migrants à Calais fin septembre. Onze migrants et huit associations, dont la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et l'Auberge des migrants, ont été déboutés mercredi 6 janvier par le tribunal de Boulogne-sur-mer, qui s'est déclaré incompétent.

Le juge a néanmoins considéré que "les témoignages produits ne permettent pas de conclure à l'emploi de la contrainte durant la phase de mise à l'abri", selon l'ordonnance du référé dont l'AFP a obtenu copie et a engagé les parties demanderesses "à mieux se pourvoir".

Une expulsion chaotique et violente, selon les associations

Les requérants demandaient que soit jugée "illégale" l'opération menée le 29 septembre 2020 sur la zone dite du Virval, où campaient plus de 800 exilés. Il s'agissait de la plus importante opération de ce type depuis 2016, et le démantèlement de la "jungle" de Calais.

Selon les associations, cette expulsion fut chaotique et violente. Il y a eu "l’obligation, au petit matin (...), de monter dans des bus en direction de centres d’hébergements éloignés du Calaisis (Toulouse, Nice, Brest...), l’encerclement par les forces de l’ordre du terrain expulsé, le bouclage du périmètre empêchant les interventions des associations humanitaires et l’arrestation des personnes refusant de monter dans les bus".

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Mohammed, l'un des plaignants, avait expliqué dans le communiqué publié par les associations lors de la procédure en justice, que "des centaines de réfugiés ont été conduits par la police vers les bus d’expulsion comme des animaux. La scène était terrifiante, et bien que mes amis et moi observions de loin, nous avons quitté notre terrain par peur, et nous avons pris une route très cahoteuse pour que personne ne nous voie. Nous avons passé une journée entière sans nourriture et sous la pluie, nous déplaçant d'un endroit à l'autre de peur d'être arrêtés”.

"On ira jusqu'au bout"

L'avocate des associations ne décolère pas. "Le juge dit, en parfait décalage avec la réalité, qu'il n'y a pas eu de contrainte ce jour-là", a réagi auprès de l'AFP Me Eve Thieffry.

"Nous avons un juge qui écrit noir sur blanc que la contrainte serait uniquement les violences policières. C'est dramatique !", a-t-elle ajouté. "Il n'y a plus de droit quand on est une personne en exil à Calais...", voyant dans cet "argumentaire indigne" une "manière de se voiler la face".

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Les associations doivent se réunir jeudi après-midi pour décider ou non de faire appel. "On ira jusqu'au bout", a assuré Me Thieffry. "Si la justice française n'est pas en mesure de dire correctement le droit, nous irons jusqu'à la Cour européenne s'il le faut".

Selon les associations, environ un millier de migrants sont actuellement entre Calais et Grande-Synthe, exposés à des expulsions quasi quotidiennes de leurs campements de fortune alors que les températures ont chuté ces derniers jours. En 2020, le collectif Human rights observers (HRO) a recensé plus de 1 000 expulsions de lieux de vie informels dans la région.

 

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