La cour du CRA du Mesnil-Amelot, le 26 avril 2019. Crédit : InfoMigrants
La cour du CRA du Mesnil-Amelot, le 26 avril 2019. Crédit : InfoMigrants

L’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a dénoncé lundi la détention en centre de rétention administrative (CRA) d’un ressortissant algérien pourtant libéré sur décision judiciaire. Pendant 56 jours, il a été enfermé. L’OEE s’inquiète de cet "acharnement administratif".

"C’est le résultat d’un acharnement de l’administration et de la justice". Dans un communiqué, l’Observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE) a dénoncé lundi 1er février la "détention arbitraire" d’un ressortissant algérien, appelé "Monsieur B.".

Une "histoire d’une privation de liberté illégale en quatre actes", explique la Cimade - membre de l’OEE - sur sa page Twitter. Tout commence le 2 novembre 2020 quand "Monsieur B." est placé dans le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot, en région parisienne, en vue de son expulsion après avoir reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF) prononcée par la préfecture de Seine-Saint-Denis (93).

Le 7 décembre, l’OQTF est annulée par le tribunal administratif de Melun. Selon la loi, l’homme aurait dû être remis immédiatement en liberté," la rétention ne pouvant légalement se justifier que pour exécuter la mesure d’éloignement", écrit l’OEE.

Pourtant, "Monsieur B." effectuera 56 jours de rétention supplémentaires, jusqu'à sa libération le 31 janvier, "à l'expiration du délai maximal prévu par la loi", soit 90 jours, une détention "manifestement illégale", poursuit l'Observatoire.

Comment une telle situation a-t-elle pu se produire ? Comment un étranger a pu être enfermé en CRA malgré l’annulation de son OQTF ?

Le maintien en rétention s’explique par les recours lancés par la préfecture de Seine-Saint-Denis et la Cour d’appel de Paris. Ces deux instances ont demandé l’annulation de la remise en liberté de "Monsieur B.". Il n’empêche que malgré ces recours, le ressortissant algérien aurait dû être libéré entre les deux procédures. Un appel ne peut suspendre "l’exécution de la décision annulant l’OQTF, laquelle impose une mise en liberté", signale l’OEE.

Le maintien en rétention était donc abusif, juge la Cimade, le ressortissant algérien libéré dimanche a depuis été convoqué par la même préfecture "pour se voir délivrer une autorisation provisoire de séjour".

L’Observatoire s’inquiète des "dérives d’une politique de recours systématique à la rétention administrative".

En 2020, le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière a chuté de 51% sous l'effet des restrictions liées à la pandémie du Covid-19.

 

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