Le smartphone est essentiel pour de nombreux migrants pour rester en contact avec leurs proches | Photo : Picture-alliance/dpa/S.Kahnert
Le smartphone est essentiel pour de nombreux migrants pour rester en contact avec leurs proches | Photo : Picture-alliance/dpa/S.Kahnert

Selon une nouvelle plainte d’une ONG allemande, les autorités de l'immigration pourraient avoir violé les droits de dizaines de milliers de demandeurs d'asile en analysant les données de leurs téléphones portables.

"La loi sur la protection des données s'applique à tous, y compris aux demandeurs d'asile", a rappelé il y a quelques jours l'avocate Lea Beckmann dans un communiqué publié par la GFF, une organisation allemande de défense des libertés publiques.

La GFF, en association avec un avocat berlinois et un réfugié syrien, Mohammed A, ont ainsi déposé une plainte auprès du Commissaire fédéral à la protection des données et au droit à l’information. La plainte accuse les autorités allemandes d’avoir violé le "droit fondamental à la vie privée numérique".

Analyser ces téléphones n'est "tout simplement pas compatible" avec la loi, estime Léa Beckmann. "Nous devons vérifier ce que fait exactement le BAMF (l'Office fédéral allemand pour la migration et les réfugiés) et mettre un terme à ces abus." 

"Je lui ai donné toute ma vie"

Selon le GFF, Mohammed A. a obtenu le statut de réfugié en Allemagne en 2015. Lors d'une révision de la décision sur son droit d’asile en 2019, le BAMF lui a demandé de divulguer les données de son téléphone portable.

"D’un coup, l’employé du BAMF m'a dit que je devais lui remettre mon téléphone portable et le déverrouiller. Je n’ai pas compris ce qui se se passait, personne ne m'a rien expliqué", explique Mohammed A, cité par la GFF.

"J'avais peur d'être expulsé. Alors je lui ai donné mon portable. J’avais l’impression de lui donner toute ma vie." Au final, la décision d’accorder le statut de réfugié au Syrien a été confirmée.

L’objectif est de "poser les bases juridiques pour porter l’analyse des données de téléphones portables devant la Cour constitutionnelle allemande", selon l’organisation.

La loi autorise la collecte de données

En vertu d'un amendement de 2017 à la loi allemande sur le droit l'asile, la consultation et l’analyse des données de smartphones est autorisée si l’objectif est de vérifier l’identité et la nationalité d’un demandeur d’asile qui n'est pas en mesure de présenter un passeport ou une autre pièce d'identité. 

Les autorités sont alors habilitées à analyser les contacts téléphoniques, les appels, les messages entrants et sortants, l’historique de navigation, la géolocalisation des photos, les adresses mail et les noms d'utilisateurs utilisés sur les réseaux sociaux ou d’autres plateformes sur lesquelles il faut s’enregistrer.

Manque de transparence

Le GFF critique notamment le manque de transparence concernant le logiciel utilisé pour analyser ces données. Le BAMF se refuse en effet de divulguer le nom et la nature de ce logiciel. 

Dans une étude publiée en décembre 2019, l’ONG conclut également que l’analyse des smartphones est une opération coûteuse ne permettant pas d’aboutir à des résultats pertinents. De plus, lorsque les enquêteurs aboutissent à des informations sérieuses, celles-ci ont quasiment toujours corroboré avec les déclarations faites par le demandeur d’asile. 

Traduction : Marco Wolter

 

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