Vue de la cour intérieure du CRA du Mesnil-Amelot, près de Paris. Crédit : Maëva Poulet / InfoMigrants.
Vue de la cour intérieure du CRA du Mesnil-Amelot, près de Paris. Crédit : Maëva Poulet / InfoMigrants.

Centre de rétention administrative, zone d’attente... En France, les lieux de privation de liberté pour les étrangers en situation irrégulière sont nombreux et difficiles à différencier. Pour vous aider à y voir plus clair, InfoMigrants les a listés. Dans quels cas les migrants peuvent-ils s’y retrouver ? Combien de temps peuvent-ils rester enfermés ? Quels y sont leurs droits ? On fait le point.

Centre de rétention administrative (CRA)

Ce sont des bâtiments où sont retenus tous les étrangers en attente de leur expulsion du territoire français. 

Sont concernés : 

  • Les étrangers sans-papiers munis d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et/ou d’une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français). Ces OQTF/IRTF sont délivrées par la préfecture.
  • Les étrangers "dublinés". Ces personnes dont la demande d’asile dépend d’un autre pays européen sont renvoyés dans le pays en question. 
  • Les étrangers en "réadmission Schengen". Ces personnes ont des papiers - un titre de séjour italien, par exemple - mais n'ont pas de papiers en règle en France. Ils sont "réadmis" dans le pays européen où ils ont une existence administrative légale.
  • Les étrangers condamnés par un juge (pour des délits de droit commun). Ils sont souvent munis d’une ITF (interdiction de territoire français).

Le temps passé en CRA est de 90 jours maximum.

Les locaux sont gérés par la Police aux frontières (PAF). Certains CRA, comme ceux du Mesnil-Amelot ou de Vincennes en région parisienne, comptent des centaines de places.

Les hommes, les femmes et les enfants (en famille) peuvent y séjourner. 

À l’intérieur des CRA, les "retenus" peuvent avoir accès aux associations d’aide aux étrangers, à un médecin, à l’Ofii, aux agents de l’Ofpra. 

De manière générale, les conditions de vie dans les CRA sont souvent dénoncées par les associations. Des tentatives de suicide, des grèves de la faim y sont régulièrement recensées. 

>> À (re)lire : Paris : des migrants "à bout" incendient un bâtiment du CRA du Mesnil-Amelot

Local de rétention (LRA)

Ce sont des locaux, souvent "minuscules" où sont retenus les étrangers en situation irrégulière en vue de leur expulsion du territoire français. "Un LRA, c'est par exemple une pièce dans un commissariat", précise Charlène Cuartero Saez, spécialiste de la zone d'attente à l’Anafé, une association d’aide aux étrangers. 

Généralement, les personnes envoyées en LRA y restent 48 heures avant leur placement en CRA.

Les LRA se trouvent généralement dans les villes de petite taille ou de taille moyenne. "Les personnes sont placées là quand il n’y a pas de places en CRA, par exemple, ou quand le transfert vers le CRA prend du temps. C’est une sorte d’intermédiaire", explique encore Mathilde Godoy, spécialiste de la rétention à la Cimade. 

Contrairement aux CRA, les LRA ne prévoient pas le même accès aux droits pour les personnes enfermées. Par exemple, aucune association de défense des droits des étrangers n’est présente dans les locaux, dénoncent les associations.

Les hommes, les femmes et les enfants (en famille) peuvent y séjourner.

L'ouverture d'un LRA et/ou sa fermeture sont décrétées sur simple arrêté préfectoral. Difficile dans ces conditions de les comptabiliser. 

>> À (re)lire : Des associations réclament la fermeture des "locaux de rétention administrative", ces machines à "faciliter les expulsions"

Zone d’attente (ZA)

Ce sont des locaux situés exclusivement aux frontières françaises. Ils sont prévus pour les étrangers qui ne remplissent pas une ou plusieurs conditions d’entrée en France.

Soit ils n'ont pas de passeport (ou de visa), pas ressources financières suffisantes, soit ils ne disposent pas d’un hébergement (comme un hôtel) ou d'une assurance maladie/rapatriement... Ces conditions sont requises pour un séjour de moins de trois mois. 

"À la différence du CRA, qui suit une logique de sortie du territoire, la ZA suit une politique d’entrée sur le territoire", résume Charlène Cuartero-Saez, spécialiste de la rétention à l’Anafé.

Les ZA n’existent donc qu’aux frontières françaises dans les ports, les aéroports et les gares internationales. Elles sont généralement placées sous l’autorité de la police aux frontières (PAF), de la gendarmerie, de la police nationale ou des agents des douanes.

"En zone d’attente, on a encore moins de droits qu’en CRA puisqu’on est pas vraiment en France, on est dans une zone grise, une extension du territoire international", détaille Charlène Cuartero-Saez de l’Anafé. Généralement, les associations peinent à entrer en contact avec les migrants retenus là. Elles dénoncent des "zones de non-droit".

Le temps passé en ZA est de 26 jours maximum.

>> À relire : Les zones d'attente aux frontières, ces lieux de non-droit où les étrangers sont désormais soumis "au flair policier"

Quand un étranger se trouve en ZA, plusieurs options suivent : 

  • Soit il est autorisé à entrer sur le territoire français après vérification de ses papiers et de ses justificatifs.
  • Soit il est refoulé vers le pays de provenance (avec un document de refus d’entrée sur le territoire). Contrairement aux CRA, les personnes en ZA sont renvoyées dans leur pays de provenance, pas vers leur pays d'origine.
  • Soit il demande l’asile. 

"L’asile aux frontières" suit une démarche différente que la demande d’asile sur le territoire : dans ce cas précis, la Police aux frontières doit enregistrer la "demande d’admission au titre de l’asile" et transmettre le dossier au ministère de l’Intérieur. C’est le gouvernement qui est donc compétent pour accepter ou refuser l’entrée en France (en demandant conseil à l’Ofpra). Quand la réponse est positive, l’étranger n’a pas obtenu le titre de réfugié, mais une simple autorisation à entrer sur le sol français pour demander l’asile en bonne et due forme. 

Les hommes, les femmes et même les mineurs isolés étrangers peuvent être placés en ZA.

  • "Extension de zone d’attente" ou "zone d’attente temporaire" : ce sont des annexes des zones d’attente quand celles-ci comptent trop peu de places. (C’est le cas en Guadeloupe où la ZA ne dispose que de deux places).

"On crée souvent des ZA temporaires quand un groupe de plus de 10 personnes arrivent, par exemple, par bateau sur une plage, hors des passages frontaliers", précise Emilie Pesselier, une autre spécialiste de la rétention à l’Anafé. Ce fut le cas en Guadeloupe, le 22 février, quand un groupe d’une soixantaine d'Haïtiens est arrivé par bateau au sud de l’île antillaise. Les arrivants ont été placés dans un hôtel, qui est une ZA temporaire. 

>> À (re)lire : En Guadeloupe, des arrivées de migrants "assez rares" et des autorités "qui bafouent le droit d'asile"

  • ZAPI (zone d’attente pour personnes en instance) : le terme est spécifique à l’aéroport parisien Roissy-Charles-de-Gaulle. C’est la zone d’attente de Roissy, appelée aussi "ZAPI 3".

>> À (re)lire : Reportage : Aéroport Charle-de-Gaulle : Dans la zone des étrangers non-admis en France

Locaux de "mise à l’abri"

On en compte deux : le local de Montgenèvre et celui de Menton, tous deux situés à la frontière franco-italienne. Ils sont gérés par la Police aux frontières (PAF).

Ce sont des lieux de privation de liberté qui ne peuvent être appelés "zones d’attente" puisqu’ils ne se trouvent pas aux frontières maritimes, ferroviaires ou aéroportuaires de la France. Ils se trouvent aux frontières terrestres intérieures.

Ils sont souvent situés non loin de la PAF et de petite taille.

Comme pour les ZA, les étrangers envoyés là-bas n’ont pas rempli les conditions nécessaires pour entrer sur le sol français. Ils viennent généralement d’Italie et ont tenté la traversée de la frontière par la montagne ou par la route. 

Les étrangers placés dans des "locaux de mise à l’abri" sont généralement renvoyés dans le pays de provenance en quelques heures, moins de 48h.

En théorie, les règles y sont les mêmes que pour les ZA. Mais les associations n’y ont pas accès. Dans les locaux de Montgenèvre et de Menton, les violations du droit d’asile sont fréquentes, dénoncent aussi les militants. "Ces locaux n’ont pas de cadre légal. Ce ne sont pas des zones d’attente. On ne peut presque jamais y entrer. Les personnes y sont enfermées à clé, sous contraintes et sous surveillance policière", dénonce Emilie Pesselier de l’Anafé.

À notre connaissance, il n’existe pas de "locaux de mises à l’abri" à la frontière franco-espagnole.

Prison

Les étrangers sans-papiers, coupables de délits ou de crimes, peuvent être condamnés par un tribunal. Ils peuvent donc effectuer une peine de prison ferme en France.

Généralement, après avoir effectué sa peine de prison, un sans-papiers est expulsé du territoire français. Il est conduit en CRA puis renvoyé vers son pays d'origine.

À noter : un étranger ne peut pas être placé en garde à vue, dans les commissariats, pour le simple fait d’être un étranger sans-papiers. La garde à vue ne s’applique qu’en cas d’infraction à la loi. 

 

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