Des policiers hongrois dans une zone de transit. Crédit : Picture alliance
Des policiers hongrois dans une zone de transit. Crédit : Picture alliance

La Hongrie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l'Homme pour "traitements inhumains et dégradants" envers une famille de demandeurs d'asile irano-afghane. Le pays dirigé par le conservateur Viktor Orban a déjà été condamné à plusieurs reprises par la justice européenne pour sa politique migratoire.

Nouvelle condamnation pour la Hongrie. Le pays dirigé par le conservateur Viktor Orban a été condamné mardi 2 mars par la Cour européenne des droits de l'Homme pour plusieurs violations des droits d'une famille de demandeurs d'asile irano-afghane en 2017.

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Cette année-là, après avoir formulé une demande d'asile, la famille, comprenant trois enfants, avait été placée dans une zone de transit, d'abord dans un conteneur de 13 mètres carrés. Après que certains membres furent testés positifs à l'hépatite B, toute la famille fut déplacée dans un autre conteneur, à l'isolement.

D'autre part, en raison du fait qu'il demandait l'asile pour la troisième fois, le père n'était pas autorisé à recevoir de la nourriture des autorités, en application de la législation hongroise, rappelle la Cour dans un communiqué. Il se nourrissait notamment à partir des restes qu'il trouvait dans les poubelles.

"Traitements inhumains et dégradants"

La Cour souligne que, "ne pouvant quitter la zone", il "dépendait totalement des autorités hongroises". Les juges ont estimé que le père de famille "n'avait pas eu un accès adéquat à la nourriture".

"Les autorités n'ont pas suffisamment apprécié la situation avant de le priver de nourriture", ont-ils avancé, concluant à l'unanimité à une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme interdisant les "traitements inhumains ou dégradants".

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En tenant compte "du jeune âge des enfants" (âgés de sept mois, six ans et sept ans) et de l'état de santé de la mère, enceinte, la Cour a estimé que ces derniers ont également fait l'objet de "traitements inhumains ou dégradants" lors de leur séjour.

Elle a pointé "la chaleur et le manque de ventilation dans le lieu d'hébergement", observé que les lits "n'étaient pas adaptés pour des enfants", relevé "l'absence de soins médicaux et psychiatriques adéquats", ou encore "la présence d'agents de sexe masculin lors des examens gynécologiques".

Violation du "droit à la liberté et à la sûreté"

Les juges ont également condamné à la majorité à une violation du "droit à la liberté et à la sûreté", estimant qu'il "n'existait pas de base légale strictement définie" autorisant la détention de cette famille.

Ils ont dénoncé "l'absence de dispositions juridiques" fixant une durée maximale de séjour dans la zone de transit, la "durée excessive de ce séjour" et les "retards considérables" dans l'examen des demandes d'asile des intéressés.

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La Cour a donc condamné la Hongrie à verser 4 500 euros à chacun des enfants et 6 500 euros à chacun des parents, pour "dommage moral".

Ce n'est pas la première condamnation de la Hongrie en matière d'immigration. En 2020, le pays a été condamné à trois reprises par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avoir enfreint le droit européen en matière d'asile à plusieurs reprises et pour rétention illégale de migrants à la frontière avec la Serbie.

Malgré ces condamnations, la Hongrie continue ses expulsions illégales de migrants selon le Hungarian Helsinki committee (HHC), une ONG de défense des droits de l'Homme basée à Budapest.

 

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