Les locaux de la PAF de Menton, le 13 février 2017, lors d'une visite de Marine Le Pen. Crédit : RFI
Les locaux de la PAF de Menton, le 13 février 2017, lors d'une visite de Marine Le Pen. Crédit : RFI

Le tribunal administratif de Nice a demandé jeudi à la préfecture des Alpes-Maritimes de permettre aux associations d'accéder aux préfabriqués de la police aux frontières de Menton. Cette structure retient les migrants interpellés à la frontière franco-italienne en attendant leur renvoi vers l'Italie.

Nouveau camouflet pour la préfecture des Alpes-Maritimes. Le tribunal de Nice a donné raison aux associations jeudi 4 mars en exhortant le préfet de les laisser accéder aux préfabriqués de Menton. La structure, située dans les locaux de la police aux frontières (PAF), retient les migrants interpellés à la frontière franco-italienne avant leur renvoi en Italie.

Statuant en référé, le tribunal a estimé que le refus opposé par la préfecture porte atteinte à la "liberté d'aider autrui dans un but humanitaire". Le préfet a désormais huit jours pour prendre une décision permettant un accès "ponctuel" à ses locaux "selon des modalités établies en concertation" avec les associations Médecins du monde et l'Anafé (association nationale pour l'assistance aux frontières pour les étrangers).

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Sollicitée en septembre par ces associations qui voulaient intervenir pour une aide médicale, juridique et administrative, la préfecture avait refusé, expliquant que les locaux relevaient du droit commun applicable aux locaux de police.

Dans une ordonnance fin novembre, le tribunal avait enjoint au préfet de réexaminer la situation sans l'obliger précisément à autoriser l'accès. Fin décembre, la préfecture avait opposé un nouveau refus, attaquée à nouveau par les associations.

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Si Laure Palun de l'Anafé se dit satisfaite de cette décision de justice, elle réitère la "demande principale" des associations de fermer ce lieu "dépourvu de cadre légal" selon elle.

Depuis l'aménagement de ces préfabriqués en 2017 près des locaux de la police aux frontières à Menton, note le tribunal, "quotidiennement, de nombreuses personnes sont retenues dans ces locaux munis de système de fermeture et de surveillance vidéo, pour de nombreuses heures, notamment la nuit lorsque le poste de police italien est fermé".

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En 2018, la PAF de Menton avait déjà été épinglée par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour les conditions de prise en charge des personnes étrangères à la frontière franco-italienne. Le rapport pointait des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits", l'impossibilité de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'avoir un repas, à part de l'eau et des madeleines.

Par ailleurs, en 2017, le préfet des Alpes-Maritimes avait été condamné par le tribunal administratif de Nice pour avoir "porté une atteinte grave au droit d'asile". La justice avait été saisie du cas d'une famille érythréenne empêchée de demander l'asile en France.

 

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