Des mineurs étangers manifestent à Paris au mois de novembre 2020 pour réclamer un toit et une meilleure prise en charge. Crédit : InfoMigrants
Des mineurs étangers manifestent à Paris au mois de novembre 2020 pour réclamer un toit et une meilleure prise en charge. Crédit : InfoMigrants

Plusieurs associations, dont le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant et Kids Empowerment, ont saisi le Comité des droits de l'enfance de l'ONU dans l'espoir qu'une enquête soit diligentée sur la gestion des mineurs isolés en France. Les militants reprochent à l'Etat français des "violations graves" dans la protection de ce public vulnérable.

"Actuellement, des milliers de mineurs non accompagnés ne peuvent compter que sur l’aide des associations et de collectifs citoyens engagés, alors que chacun d’entre eux devrait relever de la protection de l’enfance à la charge des pouvoirs publics français." En se basant sur de nombreuses observations de terrain, plusieurs organisations ont alerté, lundi 3 mai, sur le sort des migrants mineurs isolés dans l'Hexagone, en dénonçant des manquements récurrents de l'Etat envers eux.

S'il ne s'agit pas de la première fois qu'un tel constat est dressé, les associations en question ont cette fois-ci entrepris de porter le dossier en haut lieu.

Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) et Kids Empowerment, accompagnés d'autres structures associatives et collectifs citoyens, ont ainsi annoncé dans un communiqué avoir saisi le Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies.

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Le but : inciter l'ONU à ouvrir une enquête sur ce qu'elles qualifient de "violations graves et systématiques commises par la France".

"Suspicion généralisée", "évaluation à charge"

Les griefs sont nombreux. Concrètement, les plaignants pointent un "déni de minorité" envers ces enfants - ce qui les prive de fait du dispositif national de protection de l'enfance -, et des "inégalités de traitement de ces enfants au sein du territoire français".

Ces inégalités se manifestent, entre autres exemples, par une "suspicion généralisée" envers ces jeunes migrants, explique dans le détail la saisine. "Des protocoles officiels [prévoient] que certains documents doivent être a priori considérés comme non valables", y est-il noté.

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Par ailleurs, "l’évaluation de la minorité de ces enfants est conduite à charge, certains protocoles officiels prévoyant leur réalisation directement au poste de police", continue le texte qui pointe le recours à des évaluations basées sur des critères physiques, comme les tests osseux, pratique controversée et déjà condamnée par le Comité de l'ONU.

Au terme de ces évaluations, "ces enfants se voient fréquemment refuser une protection au motif que leur minorité est contestée, contrevenant au principe de présomption de minorité", continuent les associations. Dans ce cas de figure, les principaux intéressés n'ont donc pas accès à une mise à l’abri.

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"La crainte que ces mineurs livrés à eux-mêmes deviennent de vrais délinquants"

Contactée par InfoMigrants, Armelle Le Bigot-Macaux, présidente du Cofrade, pointe également une autre forme d'inégalité, territoriale celle-là. "Ces mineurs sont traités de façon extrêmement variable entre les départements, c'est insupportable, c'est cruel", lance-t-elle.

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En 2019, le taux de reconnaissance de minorité entre départements variait en effet de 16,6 à 100%, toujours selon la saisine. "Le Ministère de la justice français lui-même, dans un rapport de 2018, a noté que les différences de traitement entre départements pouvaient avoir des conséquences lourdes sur l’avenir des mineurs non accompagnés", assène le document.

Or, trois ans après ce constat, les associations ne peuvent qu'observer que ces sujets sont au point mort. "Les choses n'évoluent pas et la crainte que l'on a, c'est que ces mineurs livrés à eux-mêmes deviennent de vrais délinquants et se mettent la société à dos", poursuit Armelle Le Bigot-Macaux, espérant pouvoir engager des discussions productives avec l'Etat. "Les prédateurs [les réseaux criminels] sont là, eux, et ils savent que ces jeunes sont des proies faciles."

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Ce n'est pas la première fois que la France est critiquée pour son traitement des mineurs non accompagnés. En février dernier, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) pointait déjà la défaillance de l’Etat français dans la prise en charge de cette population. "Un mineur non accompagné étranger est avant tout un enfant, qui a le droit de bénéficier de la protection de l’enfance et ses besoins essentiels doivent être garantis", avait-elle fait valoir. En 2018, elle avait déjà rappelé que l’admission d'un mineur étranger isolé devait être immédiate, même en dehors d’une demande d’asile.

La saisine en question, qui date de novembre 2020, a été prise en compte en février dernier par le Comité de l'ONU, qui en a informé l'Etat français. Depuis, aucune enquête n'a encore officiellement été diligentée, selon Armelle Le Bigot-Macaux, qui précise que ces délais semblent normaux.

 

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