Un jeune Marocain en pleurs, équipé de bouteilles en plastique en guise de flotteurs, débarque à Ceuta. Crédit : Reuters
Un jeune Marocain en pleurs, équipé de bouteilles en plastique en guise de flotteurs, débarque à Ceuta. Crédit : Reuters

Un procureur de Ceuta a ouvert une enquête sur l’expulsion supposée de plusieurs enfants arrivés à Ceuta mi-mai parmi les 10 000 migrants qui avaient franchi la frontière. Pour l’instant, l’enquête se concentre sur le cas d'un jeune garçon arrivé en pleurs dans l’enclave avec une bouée faite de bouteilles en plastique. Selon le droit international, l'expulsion des mineurs non-accompagnés est interdite.

La vidéo avait suscité une vive émotion sur les réseaux sociaux : on y voyait un enfant marocain arriver en nageant dans l'enclave de Ceuta, le 17 mai, avec une bouée de fortune, faite de bouteilles en plastique accrochées à ses bras. Où est passé cet enfant ? A-t-il été renvoyé au Maroc malgré sa minorité ?

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Le procureur de Ceuta chargé des mineurs, Jose Luis Puerta, a décidé de se pencher sur l'affaire sur le cas de ce jeune garçon mais aussi sur des cas similaires de centaines d'autres enfants expulsés vers le Maroc.

Quelques instants après son arrivée, le jeune garçon à la bouée a été escorté vers la barrière frontalière entre Ceuta et le Maroc par des soldats espagnols, montrent des images diffusées par l'agence de presse Reuters.

Jose Luis Puerta a déclaré avoir ouvert l'enquête après que deux organisations non gouvernementales ont déposé une plainte.

Le garçon à la bouée faisait partie des quelque 8 000 personnes qui ont rejoint Ceuta à la nage ou qui ont escaladé la clôture entre l’enclave et le Maroc à la mi-mai, après que les autorités marocaines ont semblé relâcher les contrôles frontaliers. En réaction, l'Espagne a déployé des militaires et des policiers supplémentaires dans l'enclave.

Entre 1 500 et 2 000 mineurs arrivés à Ceuta

Selon Madrid, parmi les migrants arrivés, 1 500 étaient des mineurs, tandis que l'ONG de défense des droits humains Amnesty International a, elle, avancé le nombre de 2 000.

La Garde civile et les forces de police nationale espagnoles à Ceuta ont refusé de commenter l'ouverture de l'enquête, tout comme la délégation du gouvernement espagnol dans l'enclave, qui gère la politique frontalière, et le ministère espagnol de l'Intérieur à Madrid. Le ministère espagnol de la Défense, en charge de la présence militaire à Ceuta, n'a pas non plus répondu aux sollicitations de Reuters.

"Plusieurs médias nous ont appelés en disant qu'ils avaient des vidéos montrant des cas similaires", a ajouté Jose Luis Puerta.

Les autorités de Ceuta ont accusé le Maroc d'avoir manipulé les mineurs pour les encourager à franchir la frontière afin d'exercer une pression sur Madrid dans le contexte de la crise diplomatique entre les deux pays en raison de la présence sur le territoire espagnol de Brahim Ghali, chef du Front Polisario.

Les renvois express de mineurs interdits en Europe

Sur le sol européen, le renvoi de mineurs est interdit. En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, dont chaque État membre est signataire, un enfant "a droit à une protection et à des soins spécifiques jusqu'à ses 18 ans, comme n'importe quel enfant".

La loi espagnole oblige par ailleurs les autorités à héberger les mineurs non-accompagnés qui ne sont pas réclamés par leurs parents.

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Ainsi, le retour d’un mineur dans son pays d’origine doit être décidé par ordonnance d'un juge des enfants ou intervenir dans le cadre d’un dispositif ayant pour objet une réunification familiale dans son pays d’origine ou un pays d’accueil.

En revanche, les "déportations express" ou "pushbacks" d'adultes sont autorisées entre l'Espagne et le Maroc en vertu d'un accord bilatéral.

La plupart des 10 000 personnes qui ont traversé la frontière ont été renvoyées au Maroc, mais des centaines de mineurs non-accompagnés se trouvent toujours dans l'enclave, a déclaré le gouvernement régional de Ceuta en début de semaine dernière.

 

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