Vue générale du Parlement Européen à Bruxelles. Crédit : Picture alliance
Vue générale du Parlement Européen à Bruxelles. Crédit : Picture alliance

Les parlementaires européens ont signé, le 29 juin, un accord dans le cadre du Pacte sur l'asile et la migration, établissant une nouvelle Agence de l'Union européenne pour l'asile. En France, le Rassemblement national (RN) poursuit sa campagne de communication contre le pacte.

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) s'appellera désormais Agence de l'Union européenne pour l'asile. Les députés européens et représentants des 27 pays membres ont signé, mardi 29 juin, un accord en ce sens. Cette nouvelle agence disposera d'un mandat renforcé. Elle verra ses moyens et ses prérogatives solidifiés, avec une réserve de 500 experts à même d'être déployés pour fournir une assistance technique et opérationnelle aux États membres.

Ses objectifs : rendre plus uniformes les différents régimes d’asile entre ces États ; et leur apporter un soutien afin d'être plus efficaces dans le traitement des dossiers de demande d'asile. Il s'agira d'un "centre d’expertise à part entière, qui ne soit plus largement tributaire des informations et de l'expertise fournies par les États membres", exposait la proposition initiale de la Commission européenne.

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Cet accord vient concrétiser une disposition inscrite dans le Pacte sur l’asile et la migration, proposé fin septembre 2020 par la Commission européenne. Il s'agit du second accord législatif conclu dans le cadre de ce pacte. Le premier, portant sur la directive "carte bleue" destinée aux travailleurs migrants "à compétences élevées", avait été signé en mai 2021.

"Non, l'agence d'asile ne rend pas les relocalisations obligatoires"

En France, dans un communiqué du 30 juin, la présidente du parti d'extrême-droite Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, a dénoncé une "mise sous tutelle des nations en matière de droit d'asile", y voyant "la première pierre d'un pacte de submersion" basée sur des "relocalisations coercitives".

"Non, l'agence d'asile ne rend pas les relocalisations obligatoires" a rétorqué Fabienne Keller, députée européenne du groupe centriste Renew Europe, dans un tweet. De fait, si l'Agence vise à renforcer la coopération et l'harmonisation dans le traitement des demandes d'asile, de telles obligations ne sont pas du tout prévues.

Une fausse rhétorique de la "submersion"

Cette rhétorique de la "submersion migratoire" avait déjà été utilisée par le groupe parlementaire Identité et Démocratie (ID), constitué de 73 eurodéputés de droite et d’extrême-droite, dans leur pétition "Save Europe" lancée en octobre 2020 contre le Pacte. Depuis, en France, le RN relaie cette campagne de communication. Or, contrairement aux discours du RN et du groupe ID, le Pacte donne la priorité au renforcement des frontières, à la prévention des arrivées, et à la coopération avec les pays tiers.

Suite à cet accord législatif créant cette nouvelle Agence, les négociations sur les autres propositions du pacte - coordination en matière de retours, contrôles accrus aux frontières extérieures... - se poursuivent au Parlement et au Conseil européen. Face à ces dispositions, l'eurodéputé Damien Carême, ancien maire de Grande-Synthe, avait dénoncé un "pacte de la honte" qui "n’empêchera ni les nouveaux drames, ni le maintien de camps indignes à nos frontières".

 

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