Un militaire à la frontière hongroise. Crédit : Picture alliance
Un militaire à la frontière hongroise. Crédit : Picture alliance

Pour la quatrième fois en un peu plus d'un an, la Hongrie va être jugée par la Cour de justice de l'Union européenne pour sa politique anti-migrants. La Commission européenne a saisi jeudi cette juridiction, reprochant au gouvernement du conservateur Viktor Orban d'avoir "illégalement restreint le droit d'asile", sous couvert de lutter contre la crise sanitaire.

La Hongrie va devoir une nouvelle fois faire face à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Telle est la décision de la Commission européenne qui a assigné jeudi 15 juillet le pays dirigé par le conservateur Viktor Orban.

La Commission reproche aux autorités hongroises d'avoir "illégalement restreint l'accès" au droit d'asile au prétexte de la lutte contre la pandémie de Covid-19. 

Cette démarche fait suite à une procédure d'infraction lancée en octobre contre ce pays des Balkans, qui mène une politique hostile aux migrants, l'une des plus strictes d'Europe. En juin 2020, le gouvernement de Viktor Orban avait décidé que les demandes d'asile devaient être déposées non plus sur le territoire hongrois mais depuis une ambassade hongroise à l'étranger. "Avant de pouvoir déposer une demande de protection internationale en Hongrie, les ressortissants de pays hors de l'Union européenne (UE) doivent d'abord faire une déclaration d'intention exprimant leur souhait de demander l'asile auprès d'une ambassade de Hongrie hors de l'UE, et se voir délivrer un permis d'entrée spéciale à cet effet", détaillait le texte.

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Or, selon le droit européen, les pays de l'UE doivent permettre aux ressortissants d'Etats tiers et aux apatrides présents sur leur territoire, y compris à leurs frontières, d'exercer de manière effective leur droit à déposer une demande de protection internationale, rappelle la Commission européenne.

La nouvelle mesure hongroise de juin 2020 est une "restriction illégale à l'accès à la procédure d'asile", estime la Commission, qui considère que la lutte contre la pandémie de coronavirus, "qui est l'objectif affiché de la loi hongroise, ne peut justifier une telle règle".

La Hongrie, condamnée à de multiples reprises

La Hongrie a été plusieurs fois condamnée par la justice européenne l'an dernier. La condamnation la plus récente date de décembre lorsque la CJUE avait déclaré que les autorités avaient enfreint le droit européen en matière d'asile. La Cour avait estimé que Budapest, en exigeant que les demandes d'asile ne soient présentées que dans une zone de transit et en limitant drastiquement le nombre de demandeurs autorisés à pénétrer dans ces zones, avait "manqué à son obligation d'assurer un accès effectif à la procédure d'octroi de la protection internationale".

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En mai 2020 déjà, la CJUE avait jugé que les demandeurs d'asile étaient retenus sans motif valable dans des camps situés dans des "zones de transit" à la frontière avec la Serbie et avaient exhorté les autorités à les laisser sortir de ces structures. Cette décision avait conduit le gouvernement hongrois à fermer ces camps controversés, ouverts en 2015.

Le mois précédent, la Hongrie - tout comme la Pologne et la République Tchèque - avait été condamnée une première fois par la CJUE pour avoir refusé un quota d'accueil de réfugiés décidé dans le cadre du programme lancé en 2015 de répartition par État membre de dizaines de milliers de demandeurs d'asile.

Par ailleurs, la Hongrie a également du faire face à la Cour européenne des droits de l'Homme. En mars 2021, le gouvernement de Viktor Orban a été condamné pour "traitement inhumains et dégradants" envers une famille de demandeurs d'asile irano-afghane.

En dépit de ces nombreuses condamnations, la Hongrie continue de mener une politique anti-migrants et poursuit les reconductions illégales de migrants à la frontière.

 

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