Le parc Maximilien à Bruxelles, en Belgique, où s'installent régulièrement des réfugiés. Crédit : Plateforme citoyenne d'aide aux réfugiés
Le parc Maximilien à Bruxelles, en Belgique, où s'installent régulièrement des réfugiés. Crédit : Plateforme citoyenne d'aide aux réfugiés

La grève de la faim des sans-papiers en Belgique a révélé les couacs de l'administration en matière d'intégration des étrangers. Voici les différentes options possibles pour pouvoir vivre légalement dans le pays.

Tentatives de suicide, hospitalisations et problèmes de santé … La grève de la faim des 450 sans-papiers en Belgique, de mai à juillet 2021, a été dramatique. Elle a également mis en lumière la difficulté, pour les étrangers, de résider légalement dans le pays. Avoir un travail, une famille, et des années de vie en Belgique derrière soi ne suffisent pas toujours pour obtenir des papiers.

Si vous souhaitez vous installer durablement dans le pays, différentes solutions s’offrent à vous.

Option 1 : l'autorisation de séjour

La première, c’est l’autorisation de séjour, obligatoire si vous souhaitez rester en Belgique plus de 90 jours. La plupart du temps, cette première demande se fait depuis votre pays de résidence, à l’étranger. Il faut demander un visa D, appelé aussi visa national de long séjour, au poste diplomatique ou consulaire belge compétent.

À votre arrivée en Belgique, muni de votre visa D, vous devez vous présenter à l’administration communale du lieu où vous résidez dans le pays, dans les huit jours qui suivent. Les autorités de la ville dirigent alors "une enquête de résidence", votre dossier est inscrit dans le registre des étrangers, puis une autorisation de séjour vous est délivrée. En règle générale, elle est octroyée pour une durée limitée : c’est la carte A.

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Entre les 45 et 30 jours précédant l’expiration de la carte, il faut entamer une démarche de renouvellement. Comme lors de la première demande, il faut présenter votre dossier à l’administration communale du lieu où vous habitez. Il est ensuite transmis à l’Office des étrangers (OE), service Long séjour, pour examen et décision.

"Quand elle demande la prolongation de sa carte A pour la première fois, la personne doit également prouver qu’elle a fait des efforts d’intégration dans la société belge", précise le site de l’OE. Pour compléter votre dossier, vous pouvez par exemple suivre un cours d'intégration organisé par les autorités, prouver que vous exercez une activité en tant que travailleur salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, connaitre et parler les différentes langues utilisées en Belgique, ou encore indiquer que vous avez suivi une formation professionnelle.

L’administration belge peut aussi vous délivrer, à la place de la carte A, une carte B, qui vous autorise un séjour en Belgique à durée illimitée. L’OE pourra toujours, en revanche, "contrôler les efforts faits pour s’intégrer dans la société belge", pendant 4 ans.

Demander son autorisation de séjour depuis la Belgique

Il est aussi possible de faire sa demande depuis la Belgique, lorsque des "circonstances exceptionnelles" le justifient. Si vous pouvez prouver qu’il vous est impossible, ou particulièrement difficile, de rentrer dans votre pays d'origine pour y demander une autorisation de séjour, alors vous pourrez le faire depuis la Belgique. Le site de l’OE tient tout de même à préciser "qu’un long séjour en Belgique, ou une intégration dans la société belge, n’est pas, en soi, une circonstance exceptionnelle justifiant l'introduction d'une demande d'autorisation de séjour".

Si vous pouvez justifier de "circonstances exceptionnelles", alors la demande est à effectuer auprès de l’administration communale, qui vérifiera, dans les 10 jours, si vous résidez à l’adresse indiquée. Les agents de la commune transmettent ensuite votre demande d’autorisation de séjour à l’OE, pour examen et décision.

Engager des démarches depuis la Belgique est aussi possible pour "raisons médicales". Si vous souffrez d'une maladie qui entraîne un risque réel pour votre vie ou votre intégrité physique, ou "un risque réel de traitement inhumain ou dégradant, et qu'il n'existe aucun traitement adéquat dans votre pays d'origine", alors vous pouvez adresser votre demande à l’OE, par courrier recommandé.

Option 2 : travailler en Belgique

Pour résider en Belgique, y travailler légalement est une autre solution La demande d’autorisation se fait auprès de l’administration régionale et, une fois acceptée, elle est délivrée par l’OE. Ce permis unique équivaut à une autorisation de séjour.

Dans la région de Bruxelles-Capitale, c’est généralement l’employeur qui remplit, date et signe le formulaire de demande d’autorisation de travail. En Wallonie, c’est à vous de fournir les informations sur votre identité, et à votre employeur de fournir celles sur la fonction à occuper. L’autorisation vous sera fourni par le Service Public de Wallonie.

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En principe, "vous devez séjourner dans votre pays d’origine lors de la demande de permis de travail, explique l’OE. Si vous résidez à l’étranger, lorsque le permis a été accordé, vous recevrez un visa via le poste diplomatique pour passer les frontières. Une fois en Belgique, vous pourrez aller chercher votre permis à l’administration communale si c’est une autorisation de travail de plus de 90 jours, le permis unique".

Vous pouvez également faire une demande d’autorisation de travail sur le sol belge, mais à certaines conditions : si vous résidez déjà légalement en Belgique, ou si vous avez déjà une autorisation de travail dans une autre région.

Option 3 : le regroupement familial

La demande peut être faite depuis la Belgique. Le délai d’examen d’une demande de visa ou de séjour est déterminé par la nationalité de la personne résidant en Belgique.

Dans la plupart des cas, la décision est rendue par l’OE. Quand elle est positive, le membre de la famille concerné reçoit un visa ou un titre de séjour, parfois les deux.

Lorsque la demande est refusée, le demandeur peut faire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers. Et dans certains cas, il peut demander à l’OE une révision de la décision. L’Office peut par exemple proposer au demandeur qui n’a pas pu établir sa filiation avec des documents de recourir à un test ADN. Introduire une nouvelle demande est également possible.

Après avoir séjourné un certain temps en Belgique, le membre de famille qui a pu s’installer en Belgique grâce au regroupement familial peut faire une demande de séjour permanent.

Option 4 : demander l'asile

Pour résider légalement en Belgique, vous pouvez également demander l’asile et obtenir le statut de réfugié. Il est accordé à tout étranger qui satisfait aux critères de l’article premier de la Convention de Genève.

Pour cela, vous devez d’abord adresser votre demande à l’OE, lors de votre arrivée à la frontière ou dans les huit jours suivants. Vous devez leur fournir des informations sur votre identité, votre origine et l’itinéraire que vous avez suivi jusqu’en Belgique. Un interprète peut vous aider si vous ne maîtrisez pas la langue de la procédure. Vous devrez aussi expliquer, lors de cette étape, pourquoi vous demandez l’asile.

Votre dossier est ensuite transmis au Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). "Si le demandeur d’asile satisfait aux critères posés par la Convention de Genève, il est reconnu comme réfugié. Si le demandeur d’asile ne peut pas être reconnu réfugié mais qu’il court un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans son pays d’origine, le statut de protection subsidiaire lui est accordé", explique le site du ministère des Affaires étrangères.

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En revanche, "le nombre de personnes auxquelles est octroyé le statut de protection subsidiaire est moins élevé que celui des personnes qui se voient reconnaître le statut de réfugié, est-il précisé. Cela est dû au fait que les instances d’asile belges (CGRA et CCE) donnent la priorité à la reconnaissance du statut de réfugié et appliquent une interprétation assez large de la définition de réfugié. Ainsi, dans un certain nombre de situations pour lesquelles d’autres pays accorderaient le statut de protection subsidiaire, la Belgique accorde plutôt le statut de réfugié".

En cas de refus, il est possible de faire un recours dans les 30 jours devant une troisième administration, le Conseil du contentieux des étrangers (CCE). L’instance peut annuler la décision du CGRA, et lui renvoyer votre demande, pour un réexamen.

En cas de refus du CGRA et du CCE, vous pouvez encore vous pourvoir en cassation devant le Conseil d’État, 30 jours, là encore, après la décision.

 

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