Le Danemark veut sous-traiter ses demandes d'asile à un pays tiers. Crédit : Reuters
Le Danemark veut sous-traiter ses demandes d'asile à un pays tiers. Crédit : Reuters

Lacunes dans la pertinence des données récoltées, manque d'harmonie entre les politiques migratoires nationales, négociations avec des pays tiers qui piétinent... La Cour des comptes européenne a publié, lundi, un rapport critique des procédures de réadmissions menées par l'Union Européenne.

Sous-titré "des actions pertinentes, mais peu de résultats", le rapport de la Cour des comptes sur la politique de réadmission de l'Union européenne (UE), paru lundi 13 septembre, est pour le moins critique.

Chaque année depuis 2008, 500 000 étrangers, en moyenne, reçoivent l'ordre de quitter l'UE parce qu'ils y sont entrés ou y séjournent sans autorisation. Mais seul un tiers d'entre eux retournent effectivement dans un pays tiers (29 % en 2019). Parmi ces retours effectifs, on compte autant de retours volontaires que d'expulsions forcées.

L'audit de la Cour des comptes, organe de contrôle des politiques et investissements financiers européens, s'est étendu de 2015 à mi-2020. Il conclut à un "manque d'efficacité du système de retour de l'UE", qui, selon la Cour, "encourage la migration irrégulière". Et ce, en raison d'un "manque de synergies" entre les États membres et entre les diverses politiques menées par les institutions européennes.

Des arrangements de réadmissions plus souples

Entre 2000 et 2020, des accords de réadmission (ARUE) ont été obtenus avec 18 pays tiers - dont le dernier, en 2020, avec la Biélorussie. Six autres sont en cours de négociation. Souvent, les contreparties proposées par l'UE touchent aux échanges commerciaux, à l'aide au développement ou encore à la politique de délivrance des visas.

En Libye, par exemple, l'accès aux soins de santé et à l'enseignement scolaire ont été améliorés dans le cadre d'un programme de retours concernant la région du Sahel. Plus de 50 000 exilés présents en Libye ont ainsi été rapatriés dans leurs pays d'origine depuis 2019, et le budget du programme a été augmenté fin 2020 à 188 millions d'euros.

>> À (re)lire aussi : Rapatriements de l'OIM depuis la Libye : "Nous voulons que les migrants puissent se réintégrer dans leur pays d'origine"

En outre, entre 2016 et 2018, l'UE a obtenu six arrangements de réadmissions avec l'Afghanistan, le Bangladesh, la Guinée, la Côte d'Ivoire, l'Éthiopie et la Gambie. Ces arrangements, juridiquement non contraignants, remportent "plus de succès" que les ARUE, de par leur plus grande "souplesse", estime la Cour des comptes. Pour autant, des voix au sein d'ONG ou du Parlement alertent sur leur "manque de transparence" et critiquent leurs "effets potentiels sur le respect des droits de l'homme" des personnes réadmises.

Restent les négociations qui piétinent. "Au cours de la période 2015-2020, l'UE n'a pas accompli de progrès tangibles dans les négociations des ARUE avec l'Algérie et le Maroc", indique la Cour des comptes. De même, des points litigieux ont été laissés de côté dans les négociations avec la Tunisie et le Nigeria.

Manque de pertinence des données récoltées, et appui de Frontex

S'agissant des données collectées sur les exilés pouvant faire l'objet d'un retour volontaire ou forcé, la Cour relève qu'elles comportent "des lacunes sur le plan tant de l'exhaustivité que de la comparabilité entre États membres". Quant à celles "concernant la rapidité des procédures de réadmission et le caractère durable de la réintégration des migrants à leur retour", elles font "toujours défaut".

En somme, la Cour des comptes pointe les "difficultés rencontrées par les États membres pour localiser les migrants en situation irrégulière, les empêcher de prendre la fuite et veiller à ce qu'ils se présentent aux entretiens". Toutes ces lacunes mettent à mal, selon la Cour, les activités d'identification menées par Frontex.

Ces activités consistent en des missions temporaires d'appui aux administrations nationales pour identifier les personnes. Entre 2016 et mi-2020, Frontex a réalisé 25 missions à court terme (présence sur quelques semaines), et 5 à long terme (présence sur plusieurs années). Ayant vu son mandat renforcé à deux reprises depuis 2015, l'agence joue ainsi un "rôle de plus en plus actif en aidant les États membres à mener à bien les activités préalables au retour et les opérations de retour vers des pays tiers", souligne le rapport.

>> À (re)lire aussi : Refoulements de migrants : Frontex face à la justice européenne

La Commission renvoie au Pacte sur la migration et l'asile

En conclusion, la Cour des comptes recommande à la Commission européenne "d'adopter une approche plus souple lors de la négociation d'accords de réadmission, de créer des synergies avec les États membres pour faciliter les négociations de réadmission, de renforcer les mesures incitatives pour les pays tiers et d'améliorer la collecte de données sur les réadmissions."

Dans sa réponse, la Commission salue un audit "à point nommé", un an après l'adoption du Pacte sur la migration et l'asile. Elle renvoie à ses "efforts" déjà initiés dans le cadre de ce Pacte : promotion des partenariats entre pays d'origine et de transit, nouveaux outils de "gestion de la migration et de l'asile" entre pays membres de l'UE... Son constat est partagé avec la Cour des comptes : "malgré l’intensification des efforts visant à lutter contre la migration irrégulière et à garantir le retour effectif des personnes (...), les résultats sont mitigés et inégaux", écrit la Commission.

>> À (re)lire aussi : Réforme de l'asile en Europe : "Un Pacte de la honte", "un compromis entre lâcheté et xénophobie"

"Les retours volontaires restent l’option la plus viable et l’Union continuera de soutenir la réintégration des personnes visées par une décision de retour", précise la Commission européenne.

 

Et aussi