La carte bleue européenne est un titre de séjour délivré aux migrants hautement qualifiés. Crédit : EPA
La carte bleue européenne est un titre de séjour délivré aux migrants hautement qualifiés. Crédit : EPA

Contrat de travail plus court, niveau de salaire abaissé, déplacements au sein de l'Union européenne (UE) facilités... les États membres de l'UE ont assoupli les conditions de délivrance de la carte bleue européenne, permis de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.

Le Parlement européen a approuvé mercredi 15 septembre un texte assouplissant les conditions de délivrance de la carte bleue européenne. "Avec cet accord, il sera plus facile pour les gens d'obtenir une carte bleue", s'est félicitée la Commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson devant les eurodéputés lors d'un débat à l'Assemblée.

Qu'est-ce que la carte bleue européenne ?

La carte bleue européenne, inspirée de la "green card" américaine, est un permis de travail et de séjour délivré depuis 2009 aux ressortissants de pays tiers titulaires d'un diplôme universitaire ou d'une qualification comparable. Ce document peut ouvrir la voie à un séjour permanent dans l'Union européenne (UE).

Les titulaires de la carte bleue sont autorisés à venir dans un État membre (hors Danemark et Irlande qui ne participent pas au dispositif) avec leur conjoint et leurs enfants.

La carte bleue européenne est valable pour une durée de un à quatre ans, selon la durée du contrat de travail du demandeur. Elle peut cependant être renouvelée.

>> Pour en savoir plus : Qu’est-ce que la carte bleue européenne ?

Quels sont les changements apportés par le nouveau texte ?

Pour obtenir une carte bleue européenne, les candidats doivent fournir la preuve qu'ils ont terminé leurs études de niveau universitaire. Ils doivent désormais présenter un contrat de travail ou une offre d'emploi ferme d'au moins six mois, contre les 12 requis avant le nouvel accord signé le 15 septembre au Parlement européen.

Un autre critère a été assoupli par le nouveau texte. Dorénavant, le demandeur devra prouver que son salaire annuel équivaut à 100% du salaire annuel brut moyen dans l'État membre d'emploi, contre au moins 150% avant la réforme.


Un modèle de la carte bleue européenne délivrée par Allemagne. Crédit : Creative Commons
Un modèle de la carte bleue européenne délivrée par Allemagne. Crédit : Creative Commons


En France par exemple, le candidat à la carte bleue européenne - appelée Passeport talent dans l'Hexagone - doit avoir un salaire brut minimum d'au moins 37 310 euros pour un "emploi qualifié" ou minimum 53 836 euros pour un "emploi hautement qualifié". Par ailleurs, en France, les frais d'admission s'élèvent à 225 euros.

En outre, le nouveau texte prévoit de faciliter les déplacements des détenteurs de la carte bleue d'un pays de l'UE à un autre, après une période de 12 mois dans le premier État membre. La situation des membres de leur famille qui les accompagnent sera aussi améliorée grâce à des procédures de rapprochement familial et d'accès au marché du travail accélérées.

Enfin, les bénéficiaires d'une protection internationale, tels que les réfugiés, pourront demander une carte bleue dans d’autres États membres que celui où ils ont reçu l'asile ou un autre statut de protection.

Rendre l'UE plus attractive pour les migrants hautement qualifiés

Ces assouplissements visent à rendre l'UE plus attractive pour les migrants hautement qualifiés qui se tournent davantage vers les États-Unis, le Canada ou l'Australie. "Avec cet accord, nous pouvons rattraper notre retard dans la course", a estimé Ylva Johansson.

La Commissaire européenne a souligné que l’Europe n’avait pas seulement besoin d’ingénieurs ou de programmeurs, mais aussi d’infirmiers, de cuisiniers, de plombiers, de chauffeurs routiers ou d’électriciens notamment.

En 2019, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, 36 800 cartes bleues européennes ont été délivrées, contre 17 100 en 2015.

L'Allemagne est le premier pays émetteur de cartes bleues européennes (78,4% du total dans l'UE), bien devant la Pologne (5,7%) et la France (5,5%).

Les Indiens sont les principaux bénéficiaires du dispositif : en 2019, 9 400 cartes bleues européennes ont été accordées à des ressortissants de ce pays, suivis par les Russes (2 600).

 

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