Le capitaine d'un navire commercial italien a été reconnu coupable de violation du droit international. Crédit : Vessel finder
Le capitaine d'un navire commercial italien a été reconnu coupable de violation du droit international. Crédit : Vessel finder

Le capitaine du navire italien Asso Ventotto, appelé aussi Asso 28, a été condamné, mercredi, à un an de prison par un tribunal de Naples pour avoir débarqué en Libye une centaine de migrants qu’il venait de secourir en Méditerranée. C'est la première fois qu'un tel jugement est rendu en Italie.

C’est une victoire pour les associations d’aide aux migrants. Un tribunal de Naples, dans le sud de l’Italie, a reconnu coupable, mercredi 13 octobre, le commandant du navire commercial Asso Ventotto, appelé aussi Asso 28, de violation du droit international.

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Giuseppe Sotgiu a écopé d’une peine d’un an de prison pour avoir renvoyé en Libye une centaine de migrants, pays qui ne peut être considéré comme un port sûr selon le droit international.

Violation du droit d'asile et du droit des mineurs

Retour sur les évènements. Le 30 juillet 2018, le navire de ravitaillement Asso Ventotto avait porté assistance à 101 migrants - dont cinq mineurs et cinq femmes enceintes - en détresse près d'une plateforme pétrolière située dans les eaux internationales, au large des côtes libyennes. L'équipage et la société Augusta Offshore, propriétaire du navire, avait affirmé avoir contacté le centre de coordination des secours maritimes (MRCC) de Rome qui l'avait orienté vers le centre de commandement maritime libyen. La Libye leur avait ensuite donné l'instruction de ramener les migrants sur son sol, en collaboration avec un représentant des garde-côtes libyens qui était monté à bord de l'Asso Ventotto.

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Mais d'après des documents consultés par l'AFP, aucun appel n'a été passé au MRCC italien. De plus, selon le quotidien italien Avvenire, premier à avoir écrit sur cette affaire, le parquet de Naples n'avait trouvé aucune preuve que le MRCC libyen avait été alerté. Le registre du navire ne mentionnait pas non plus la présence d'un fonctionnaire libyen à bord, selon le journal.

Selon le parquet de Naples, rien n'a été fait pour identifier les migrants, vérifier leur état de santé, si les mineurs étaient non accompagnés ou demander aux personnes secourues si elles souhaitaient demander l'asile. Autant de points en contravention avec les conventions internationales.

Un jugement inédit

Ce jugement est le premier du genre en Italie et pourrait faire jurisprudence, espèrent les ONG. Il fait suite à un verdict de 2012 contre l’Italie par la Cour européenne des droits de l’Homme après un renvoi de migrants en Libye en 2009 par des navires militaires italiens.

Pour le porte-parole du bureau italien d’Amnesty international, Riccardo Noury, cette condamnation est importante car elle établit pour la première fois en Italie qu’un navire commercial peut être "complice d’un crime international" en renvoyant des exilés en Libye. "Si d’autres navires civils ou commerciaux font de même, ils peuvent être jugés et condamnés", a-t-il prévenu.

Médecins sans frontières (MSF), qui affrète le navire humanitaire Geo Barents, s'est réjouie de ce verdict, et a appelé "l'Italie et l'Europe à cesser immédiatement les interceptions en mer et mettre fin aux retours forcés". Cependant, l'ONG médicale estime que "ce premier pas important ne suffit pas : nous avons besoin d'un changement radical des politiques de l'Italie et de l'Europe".

À l'époque ministre de l'Intérieur, le chef du parti italien d'extrême-droite Matteo Salvini, avait nié toutes entraves au droit international. "La garde-côtière italienne n’a ni coordonné, ni participé à cette opération, comme l’a faussement déclarée une ONG et un député de gauche mal informé", faisant référence à Open Arms qui se trouvait à proximité avec, à son bord, le député italien Nicola Fratoianni.

 

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