Des migrants dans les Alpes françaises, près de Briançon, en mars 2021. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants
Des migrants dans les Alpes françaises, près de Briançon, en mars 2021. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants

Après plusieurs semaines de bras de fer, le dialogue entre l'État et les associations est dans l'impasse à Briançon, à la frontière italienne. Pour se faire entendre, l'association Tous Migrants a donc saisi la justice. Mardi, une requête a été déposé auprès du tribunal administratif de Marseille pour obliger la préfète des Hautes-Alpes à "gérer l'accueil et l'hébergement d'urgence" des migrants.

Des associations ou de l'État, la justice dira qui aura le dernier mot. Mardi 16 novembre, Tous migrants a saisi le tribunal administratif de Marseille pour enjoindre l'État à "prendre les mesures permettant l'accueil et l'hébergement d'urgence de personnes exilées à Briançon".

La requête demande également aux autorités l'organisation de transports publics permettant aux exilés de quitter le Briançonnais, et que leur soit facilité l'accès aux tests PCR ou antigéniques. Des mesures réclamées depuis des semaines par les associations de la région après la fermeture des Terrasses Solidaires, le seul refuge pour migrants de la ville. D’une capacité de 80 places, ses locaux ont cessé de fonctionner le 25 octobre, la jauge maximale étant dépassée. 

De son côté, la préfecture des Hautes-Alpes affirme dans un droit de réponse que "les derniers jours ont montré que le nombre de migrants présents à Briançon reste inférieur au nombre de places autorisées dans cette structure". Elle affirme également que les moyens "accrus" alloués par l'État pour "tenir compte de la situation migratoire", "s'ils répondent à un besoin d'hébergement d'urgence inconditionnel, ne sauraient être illimités".

D'après le juriste spécialisé en droit des étrangers Laurent Delbos, la démarche de Tous Migrants "a des chances importantes d’aboutir". "Un contentieux assez similaire avait été entrepris avec succès à Calais en 2017, indique-t-il à InfoMigrants. Le tribunal administratif avait donné raison aux requérants et le Conseil d’État avait confirmé la décision".

"Ici, le droit fondamental en jeu est l’interdiction des traitements inhumains et dégradants. Et la carence des pouvoirs publics - absence d’hébergement, de dispositifs sanitaires - peut entraîner une violation de ce droit".

"Le droit à l’hébergement d’urgence", "le droit à des conditions matérielles d’accueil décentes" et "l’intérêt supérieur de l’enfant", d'autres libertés fondamentales au cœur du litige, "pourraient également amener la justice à donner raison aux requérants", ajoute le juriste. Et donc déboucher sur une condamnation du tribunal à l'encontre de l'État. 


Des voitures des forces de l'ordre françaises à Montgenèvre, au pied des Alpes. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants
Des voitures des forces de l'ordre françaises à Montgenèvre, au pied des Alpes. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants


Pas de "dispositif d'accueil", mais davantage de gendarmes

Depuis le début du bras de fer qui l'oppose aux associations de Briançon, la préfète des Hautes-Alpes Martine Clavel maintient sa position, malgré la dégradation de la situation pour les migrants et la baisse des températures dans la région. Dans un communiqué adressé à Tous Migrants la semaine dernière, elle avait indiqué "qu'aucun dispositif d’accueil ne sera initié" par ses services.

>> À (re)lire : À Briançon, toujours pas de solution d'hébergement pour de nombreux migrants dont des enfants

En revanche, des "moyens supplémentaires" ont depuis été déployés à la frontière "afin d’entraver les passages illégaux". Ce que dénonce d'ailleurs Tous Migrants dans sa requête au tribunal.

Depuis la fermeture des Terrasses Solidaires, 200 gendarmes mobiles patrouillent en effet dans la zone. "Les forces de l'ordre sont omniprésentes : sur les routes, à la frontière, dans les montagnes, dans les gares", déplore l’association sur Twitter, qui dénonce aussi "une véritable chasse à l'homme des personnes en exil", "mise en place par l’État".

Une tente humanitaire pour "ne pas mourir de froid"

Décriées par l’association, les réponses de Martine Clavel sont également pointées du doigt par Sébastien Nadot, député de Haute-Garonne et président de la commission d'enquête parlementaire sur les migrations. Mardi 16 novembre, ce dernier a transmis au procureur de la République de Gap un signalement pointant "les manquements" de la préfète des Hautes-Alpes au regard de la situation à Briançon, révèle le quotidien régional Le Dauphiné Libéré.

"Les actes" de Martine Clavel constituent une "mise en danger délibérée de la vie de ces personnes migrantes", a-t-il souligné.

Pour parer au manque d'hébergements, une tente humanitaire abrite désormais les exilés arrivés à Briançon après avoir traversé les Alpes depuis l’Italie. D’ordinaire réservée aux "États défaillants", le dispositif installé par Médecins sans frontières (MSF), d'une superficie de 100 m2, peut accueillir au chaud une cinquantaine de personnes. Bien que dépourvue de sanitaires, de toilettes et de douches, la structure "est très utile parce qu’elle permet aux exilés de ne pas mourir de froid", avait indiqué Alfred Spira, médecin et membre des Refuges solidaires à InfoMigrants.

>> À (re)lire : MSF déploie une tente humanitaire à Briançon pour éviter aux migrants "de mourir de froid"

D'après la préfecture, le flux migratoire dans le département compte "plus de 3 500 personnes contrôlées et non-admises depuis le début de l'année, contre environ 1 500 en 2020". Selon les estimations des associations, près de 300 migrants, en majorité des Afghans et des Iraniens, traversent actuellement chaque semaine à pied la frontière franco-italienne au niveau du col de Montgenèvre.

Le tribunal administratif de Marseille dira si l'État se chargera de leur mise à l'abri. La requête de l'association Tous migrants sera examinée le 24 novembre.

 

Et aussi