Devant l'église du Béguinage à Bruxelles, les sans-papiers évoquent l'avenir du mouvement, au lendemain de la suspension de la grève de la faim, en juillet 2021. Crédit : InfoMigrants
Devant l'église du Béguinage à Bruxelles, les sans-papiers évoquent l'avenir du mouvement, au lendemain de la suspension de la grève de la faim, en juillet 2021. Crédit : InfoMigrants

Cinq travailleurs sans-papiers, qui avaient pris part à la grève de la faim entre mai et juillet 2021, ont lancé une action en justice contre l’État belge pour non-respect de la parole donnée. Deux associations de défense des droits humains les ont rejoints dans leur action.

Lundi 22 novembre, cinq sans-papiers, anciens grévistes de la faim, ont introduit une action en référé devant le tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour "non-respect de la parole donnée".

Entre mai et juillet dernier, ils avaient fait une grève de la faim pendant près de 60 jours. À l’époque, ils avaient accepté de mettre fin à leur mouvement, suite à "la main tendue" du gouvernement. Plusieurs rencontres et séances de discussion avaient eu lieu entre le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Sammy Mahdi, et quatre représentants des sans-papiers grévistes de la faim (deux avocats, un prêtre et un responsable associatif).

À l'époque toujours, Freddy Roosemont, directeur général de l'Office des étrangers, avait aussi rendu visite aux grévistes de la faim et il avait affirmé que des personnes "présentant les signes d’une bonne intégration" dans la société belge auraient toutes les chances d’être régularisés.

Deux voies possibles de régularisation étaient alors envisagées : obtenir des papiers en vertu de "circonstances exceptionnelles" (l'article 9 bis de la loi applicable de 1980, ndlr) comme l'ancrage de longue date en Belgique ou la vulnérabilité, soit par le biais d'une demande d'asile humanitaire (article 9 ter) "pour les plus fragiles".

"Décision-sanction"

Pourtant, la quasi totalité des 475 grévistes de la faim ont vu leur dossier rejeté, alors qu'ils remplissaient les critères demandés.

C'est notamment le cas de Nezha, une Marocaine de 52 ans, installée en Belgique depuis 12 ans. Plusieurs fois, elle a tenté de se faire régulariser, en vain, malgré ses emplois et son implication dans le secteur associatif. À la suite de la grève de la faim, elle a déposé une nouvelle demande mais a essuyé de nouveau un refus. "Son dossier était particulièrement bon, indiquait en octobre à InfoMigrants Marie Tancré, son avocate. Pour les autres grévistes, c’était ‘celui qui allait passer’, il n’y avait pas de doute". Désespérée, Nehza a repris la grève de la faim à l'église du Béguinage le 20 octobre dernier.

Accusé de ne pas avoir respecté les engagements pris, Sammy Mahdi se défend aujourd'hui : "Oui, j’ai promis d’avoir un regard humain sur les dossiers, mais c’est ce que l’on fait depuis des années", a-t-il expliqué au Monde, assurant que les rencontres en juillet dernier avec les représentants du mouvement "n’étaient pas des négociations."

"Ils se sentent grugés"

Estelle Didi, avocate d'un autre gréviste, soupçonne le gouvernement et l'Office des étrangers d'avoir voulu punir les leaders de la contestation : "Quatre des cinq personnes ayant introduit l'action en référé contre l'État belge sont des personnes qui se sont investies dans l'organisation de la grève de la faim, qui ont été porte-paroles [...] C'est donc une décision-sanction. Le message politique clair derrière est qu'en tant que sans-papiers, on ne peut pas s'exprimer parce que sinon, il y a un retour de bâton."

Solidaires des anciens grévistes, la Ligue des droits humains et l'association le CIRÉ ont rejoint les sans-papiers dans leur action en justice, "au nom de l’intérêt collectif", explique Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la Ligue des droits humains, à InfoMigrants. "Ils sont allés très loin dans leur action et n’ont interrompu leur grève que parce qu’ils avaient reçu l’assurance qu’ils seraient régularisés. Et finalement cette parole n’a pas été respectée, ils se sentent donc grugés".

Pour la Ligue des droits humains et le CIRÉ, le but de cette action "est de demander à la justice de contraindre le gouvernement à respecter sa parole". Pierre-Arnaud Perrouty souhaiterait aussi amorcer "un débat public sur la régularisation des sans-papiers", les critères pour obtenir des documents en règle étant, selon lui, méconnus.

 

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