La nouvelle coalition prône une approche plus progressiste que le précédent gouvernement. Crédit : Picture alliance
La nouvelle coalition prône une approche plus progressiste que le précédent gouvernement. Crédit : Picture alliance

Les partis du futur gouvernement allemand viennent de présenter leur accord de coalition et ainsi leurs ambitions pour les années à venir. Voici ce qui pourrait changer pour les demandeurs d’asile et les réfugiés en Allemagne.

Deux moins après les élections législatives, les socio-démocrates du SPD, les Verts et les libéraux du FDP se sont mis d'accord mercredi sur un accord de coalition qui fixe les objectifs du futur gouvernement pour les années à venir.

Et ces objectifs sont aussi innovants qu’ambitieux. Après 16 années de pouvoir conservateur sous Angela Merkel, son successeur à la chancellerie Olaf Scholz espère prendre un virage social dans de nombreux domaines, dont la politique migratoire.

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En matière d’immigration, le prochain gouvernement fédéral souhaite renforcer à l’avenir la distinction entre les personnes remplissant les critères d’accès au droit d’asile, et celles qui serait essentiellement motivées par des raisons économiques ou des motifs jugés irrecevables. 

Double approche 

D’un coté, le futur gouvernement espère permettre à davantage de personnes ayant déjà obtenu un statut de protection en Allemagne de pouvoir faire venir leurs proches dans le cadre du regroupement familial.

De l’autre, ce cabinet, qui sera composé des trois partis, veut accélérer les procédures de demande d’asile et lancer un "rapatriement offensif" pour les individus qui ne présentent pas de base légale pour rester dans le pays.

Cette initiative serait toutefois accompagnée d’un arrêt de la construction de centres dits "d’ancrage" ("Ankerzentrum"), qui sont des centres à guichet unique où sont généralement accueillis les demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent en Allemagne, en attendant d'être redirigés vers une autre région ou d'être expulsés.


Le nouveau pouvoir veut mettre fin à la construction des centres d’ancrage, comme celui-ci à Geldersheim au nord de la Bavière. Crédit : Johannes Hardenacke, government of Lower Franconia
Le nouveau pouvoir veut mettre fin à la construction des centres d’ancrage, comme celui-ci à Geldersheim au nord de la Bavière. Crédit : Johannes Hardenacke, government of Lower Franconia


"Nous voulons créer les conditions d’un nouveau départ en matière de migration et de politiques d’intégration qui sont à la hauteur d’un pays d’immigration moderne", peut-on lire dans l’accord de coalition. "Nous allons réduire la migration irrégulière et permettre davantage de voies régulières." 

La coalition a également annoncé qu’elle "veut améliorer le financement des retours organisés par l’État pour les personnes n’ayant pas le droit rester" en Allemagne, insistant sur le fait que les programmes de retour volontaire seront l’option privilégiée pour renvoyer les migrants.

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Les expulsions continueront à faire partie de la future politique migratoire, mais la coalition souhaite de nouvelles règles pour faciliter l’interdiction temporaire d’expulsion vers les pays d’origine où la situation sécuritaire serait précaire.

Des procédures accélérées

"Nous voulons des décisions plus rapides lors des procédures d’asile, tout comme une harmonisation juridique. Nous allons rapidement présenter un projet de loi en ce sens", affirme l'accord. Il s’agit notamment de réduire les retards accumulés par l’Office fédéral pour la migration et les réfugiés (BAMF) dans le traitement des dossiers.

Le futur gouvernement dit également vouloir créer de nouvelles opportunités pour pouvoir venir en Allemagne par la voie légale pour les personnes fuyant des persécutions. Par exemple, cela pourrait concerner les personnes en Afghanistan oppressés par le régime taliban. Des corridors humanitaires ou de nouveaux programmes d’admission pourraient être coordonnés au niveau fédéral.


Trois partis composent la nouvelle coalition au Bundestag : le SPD, les Verts et le FDP. Crédit : Picture alliance
Trois partis composent la nouvelle coalition au Bundestag : le SPD, les Verts et le FDP. Crédit : Picture alliance


Droit de séjour

L’accord prévoit également de créer un droit de séjour pour les étrangers n’ayant pas enfreint la loi et vivant en Allemagne depuis des années sans statut légal. 

Selon ce projet, toute personne qui vit en Allemagne depuis cinq ans au premier janvier 2022, qui n’a commis aucun crime et qui se dit prête à respecter les lois démocratiques du pays pourrait obtenir un permis de séjour probatoire d’une durée d’un an.

Cette période permettrait aux concernés de remplir les autres conditions nécessaires pour pouvoir obtenir un droit de séjour permanent. Cela comprend notamment l’obtention d’un emploi et de papiers en bonne et due forme. "Nous allons alors abolir les interdictions de travail qui existent pour les personnes vivant déjà en Allemagne."

Une nouvelle loi sur la citoyenneté pourrait également voir le jour, facilitant à des millions d’immigrés d’obtenir la citoyenneté allemande après seulement trois ans de résidence dans le pays. Plus important encore, ces personnes pourraient être autorisées à garder leur nationalité d’origine tout en devenant citoyen allemand.

La double nationalité est depuis des décennies un sujet de discorde, avec des barrières légales pour les immigrés qui ne peuvent ou ne souhaitent pas renoncer à leur nationalité d’origine. 

Réformes au niveau européen

Au niveau européen, le futur gouvernement souhaite une réforme fondamentale du système d’asile européen. "Notre objectif est d’établir une distribution équitable des responsabilités et des compétences juridiques pour l’admission de migrants au sein des États de l’Union européenne", affirme l’accord de coalition. 

Le nouveau pouvoir veut parvenir à "une protection des frontières extérieures efficace dans le cadre le la loi", notamment à travers le rôle clé de l’agence Frontex.

Critiques de l’opposition 

Du coté des voix critiques, l’introduction de la double nationalité serait avant tout une "considération stratégique", qui pourrait donner le droit de vote à des personnes aux parcours internationaux et qui sont davantage enclines à voter pour les partis au pouvoir que pour les conservateurs de la CDU ou le parti d’extrême droite AfD.

Ralph Brinkhaus du parti CDU estime que la nouvelle approche migratoire aura un "effet d’aimant" et encouragera la migration vers l’Allemagne. Pour lui, l’accord de coalition va en matière de migration "certainement très, très, très loin vers la gauche."

 

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