Dans le Calaisis, les expulsions et les démantèlements de camps sont presque quotidiens pour les exilés. Crédit : Utopia56
Dans le Calaisis, les expulsions et les démantèlements de camps sont presque quotidiens pour les exilés. Crédit : Utopia56

Un petit groupe de migrants, appuyés par Utopia56 et Human Rights Observers, ont saisi le tribunal de Dunkerque. Ils contestent la légalité de deux expulsions de campements ayant eu lieu les 13 et 26 octobre à Grande-Synthe. Ces jours-là, leurs tentes avaient été lacérées et détruites et leurs biens confisqués, d'après les associations.

Ce genre d'opération est presque devenue une rengaine. Au petit matin, les forces de l’ordre, accompagnées d’un huissier de justice, arrivent sur un campement. La société de nettoyage mandatée par l'État confisque et va même jusqu'à détruire les affaires des exilés. Certains ont le temps de prendre avec eux quelques sacs, dans les bus qui les conduisent aux CAES et aux CADA de la région et ailleurs en France.

À chaque fois, depuis des années, la légalité de ces démantèlements est contestée par les associations et les migrants eux-mêmes.

Cette fois, c’est devant la justice qu’ils souhaitent porter leur voix. Le 6 décembre dernier, le greffier du tribunal de Dunkerque a réceptionné la plainte de plusieurs personnes expulsées les 13 et 26 octobre 2021 des campements de fortune où ils étaient installés, à Grande-Synthe. Lors de ces deux opérations, plus de 600 personnes, dont des familles avec enfants, avaient été expulsées.


Ce que conteste la plainte, c’est "la légalité de la procédure d’expulsion", affirme Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris, qui défend six personnes expulsées. "Le droit qui régit les démantèlements de campements informels est le même que celui d’une expulsion d’un logement ‘lambda’. L’huissier se déplace sur les lieux, avec la police. Il rédige un procès-verbal d’expulsion, sur lequel il dresse l’inventaire des biens, et le remet à la personne concernée. Sur ce document, il doit aussi indiquer le lieu où ces affaires pourront être récupérées par leur propriétaire".

Pour une bâche, "le même droit que pour un appartement bourgeois"

Or, les témoignages des associations et des exilés du Calaisis décrivent un tout autre procédé. D'après une membre de Human Rights Observers (HRO), "les 13 et 26 octobre, le convoi de police a débarqué sans prévenir, et a fait en sorte que les personnes installées s’éloignent de leurs affaires. Les tentes ont été lacérées, et leurs biens détruits".

"Les équipes de nettoyage ont pris sous mes yeux cinq tentes avec à l'intérieur de celles-ci des affaires personnelles. Plusieurs personnes sont venues me voir en expliquant s'être fait prendre tous leurs biens", retrace de son côté Anna Richel, coordinatrice d'Utopia 56, dans un communiqué.

Pourtant, "tout abri - même une bâche, et même si son propriétaire est présent sur le territoire de manière illégale – est un habitat. Il s’y applique le même droit que pour un appartement bourgeois", insiste Jérôme Giusti.


Pour couvrir son acte, l’huissier a spécifié sur les PV rédigés ces jours-là que les biens n’avaient pas de valeur marchande. Une justification irrecevable pour l’avocat. "Ce n’est parce vos affaires sont dans la boue, que vous n’avez qu’une tente ou qu’un duvet, que vos biens n’ont pas de valeur", réplique-t-il.

Lors des expulsions de Grande-Synthe, l’huissier se doit d’ailleurs de remettre un document à chaque personne du camp, où il est précisé quels biens ont été saisis. Une liste qu’aucun exilé n’a reçue. "Dans les faits, c’est impossible, reconnaît Jérôme Giusti. Mais dans ce cas, si on ne peut pas appliquer la loi en vigueur, on s’abstient. Et on cesse les expulsions de masse".

>> À (re)lire : "Comme d'habitude, cette opération n'a rien d'une mise à l'abri" : à Grande-Synthe, 400 personnes évacuées d'un camp de fortune

Le tribunal de Dunkerque devra, ces prochains mois, juger la nullité des procès-verbaux d’expulsion et condamner ou non la commune de Grande-Synthe. D’après Jérôme Giusti, son maire est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à sept ans de prison. En cause : l’entrave à l’article 311-4 du code pénal, qui punit le vol aggravé avec destruction, et à l’article 432-4, sanctionnant "toute personne dépositaire de l’autorité publique qui ordonne un acte attentatoire à la liberté individuelle". "Ce qui est le cas quand on lacère, on vole, on détruit des biens aux gens".

Pour les exilés, dont certains sont encore à Grande-Synthe, "le mal est fait", regrette l’avocat. "Mais ils peuvent au moins obtenir réparations, au titre du préjudice moral subi". "Saisir la justice est un premier pas, abonde la militante de HRO. Si on arrive à faire respecter le droit, à donner un cadre légal à ces opérations, cela pourrait conduire les autorités à ordonner moins d’expulsions".

 

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