La réforme de l'espace Schengen doit être soumise au Parlement européen et aux États membres pour des négociations. Crédit : Reuters
La réforme de l'espace Schengen doit être soumise au Parlement européen et aux États membres pour des négociations. Crédit : Reuters

La Commission européenne veut réformer Schengen, l'espace de libre circulation des personnes. Elle prévoit notamment de faciliter le renvoi d'un migrant en situation irrégulière vers l'État voisin, s'il a été contrôlé dans une zone frontalière. Jusqu'ici la personne ne pouvait être renvoyée que vers son pays d'origine. Les propositions de la Commission doivent être soumises au Parlement européen et aux États membres pour des négociations.

La Commission européenne a présenté mardi 14 décembre une réforme de l’espace Schengen. "Comme tous les succès, Schengen doit être renforcé pour faire face aux nombreux défis", a déclaré le vice-président de la Commission Margaritis Schinas.

La proposition de la Commission ne pourra pas être appliquée rapidement : elle doit être soumise au Parlement européen et aux États membres pour des négociations.

Ce dossier est pourtant classé prioritaire par le président français Emmanuel Macron, dont le pays assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE) du 1er janvier au 30 juin 2022. Le chef de l'État français a récemment souhaité "plus d'efficacité" contre la migration irrégulière.

InfoMigrants revient sur les dispositions de l’espace Schengen et ses possibles changements en matière migratoire.

Qu’est-ce que l’espace Schengen ?

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes. En clair, tout individu entré sur le territoire de l’un des pays membres peut franchir librement une frontière, sans contrôle, au sein de cet espace.

En 2021, Schengen regroupe 26 États : 22 des 27 membres de l’UE – la Bulgarie, la Roumanie, Chypre et la Croatie n’y participent pas tandis que l’Irlande bénéficie d’un statut particulier - ainsi que quatre nations associées comme la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein.

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Ces dernières années, plusieurs pays ont rétabli des contrôles aléatoires d’identité aux frontières à la suite de la crise migratoire de 2015 et de la menace terroriste. Plus récemment, les restrictions de circulation imposées par les États membres ont encore fragmenté cet espace.

Six pays - la France, l'Allemagne, le Danemark, l'Autriche, la Norvège et la Suède - reconduisent depuis 2015, tous les six mois, ces contrôles, autorisés par le code Schengen à titre exceptionnel et de manière provisoire.

Faciliter les renvois après un contrôle aux frontières

La réforme proposée par Bruxelles ouvre la possibilité pour un État membre d’appréhender un migrant en situation irrégulière dans une zone frontalière et de le renvoyer vers le pays voisin par lequel il est arrivé. Jusqu’ici, une personne ne pouvait être expulsée que vers son pays d’origine après avoir franchi une frontière d’un État membre.

Cette disposition prévoit deux conditions. Il faut que le migrant soit appréhendé dans le cadre d’une opération de police réalisée en commun par les deux pays, ou qu’il existe un accord de réadmission entre ces deux États.

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En permettant cette procédure dans ces zones frontalières, la Commission souhaite éviter le plus possible les contrôles à la frontière même, qui perturbent le bon fonctionnement du marché intérieur et la libre circulation des personnes et des marchandises.

"Avec nos propositions d'aujourd'hui, nous veillerons à ce que les contrôles aux frontières ne soient introduits qu'en dernier recours, sur la base d'une évaluation commune et pour la durée nécessaire", a déclaré la commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson.

Si ces contrôles durent plus de 18 mois, la Commission devra émettre une opinion sur leur proportionnalité. Il ne s'agit "pas d'un veto", a précisé Ylva Johansson. Mais "plus les contrôles sont prolongés, plus [l'État membre] devra argumenter, en démontrant avoir envisagé des mesures alternatives et pourquoi elles ne suffisent pas".

Des procédures d’asile exceptionnelles en cas d’afflux migratoire

L’exécutif européen veut aussi répondre à l'instrumentalisation des migrants par un pays tiers, comme ce fut le cas au Maroc en mai dernier ou plus récemment la Biélorussie.

Pour permettre à des États membres de faire face à un afflux migratoire exceptionnel, et comme elle l'a récemment fait pour la Pologne, la Lituanie et la Lettonie confrontées à des arrivées de migrants, elle propose des procédures d'asile exceptionnelles, notamment en prolongeant les délais d'enregistrement des demandes.

 

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