Plus d'un millier de migrants sont retenus dans les deux centres de Marsa (photo) et Hal Safi à Malte (archive octobre 2019). Crédit : InfoMigrants
Plus d'un millier de migrants sont retenus dans les deux centres de Marsa (photo) et Hal Safi à Malte (archive octobre 2019). Crédit : InfoMigrants

Le Gisti et Migreurop viennent de publier un rapport sur la rétention des migrants à Malte. L'enfermement arbitraire et systématique des exilés sur l'île enfreint le droit international et européen, selon les deux organisations. Zoé Dutot, aujourd'hui intervenante juridique à la Cimade, s'est rendue dans les centres de rétention maltais via l'association Aditus d'octobre 2020 à mars 2021, afin de compléter la mission du Gisti et de Migreurop. Elle revient pour InfoMigrants sur les violations des droits humains observées, et la responsabilité, selon elle, de l'Union européenne.

InfoMigrants : Quels types de traitements inhumains et dégradants avez-vous constaté en vous rendant dans les centres de rétention maltais en 2020 ?

Zoé Dutot : "Le principe de rétention arbitraire prévaut à Malte pour les personnes débarquées. Parfois même, avant leur débarquement : au printemps 2020, des bateaux de croisière ont été utilisés pour détenir les personnes.

Dans les centres, les conditions de privation de liberté sont catastrophiques : manque d’hygiène, surpopulation, accès quasi inexistant aux médecins... Au centre de Safi par exemple, on suivait une personne qui avait des calculs rénaux depuis plusieurs semaines et n’avait pas vu de médecin, malgré nos remontées d’informations. Ce que je voyais, c’était des gens en cage. Et les gardiens ne sont pas formés à encadrer des personnes vulnérables.

C’est un choix politique que de réduire l’accès aux soins et aux droits les plus basiques dans ces centres de rétention. Il s’agit aussi d’invisibiliser au maximum les personne migrantes : les centres sont situés là où il n’y a que très peu de population."

IM : La circulation du Covid-19 a-t-elle obligé l'administration à améliorer la protection sanitaire dans ces lieux d'enfermement ?

ZD : "Il n'y a eu des mesures de protection que pour les Maltais, avec l’idée qu’il fallait les protéger des exilés qui arrivaient sur l’île. Dans les centres de rétention, les gardiens ne portaient pas de masques, alors que le virus circulait, dans des circonstances hygiéniques déplorables.

Certaines nouvelles mesures ont encore plus porté préjudice aux personnes : par exemple, le raccourcissement de la durée de prise en charge par l'AWAS (Agence pour le bien-être des demandeurs d'asile) dans les centres ouverts. Les personnes y bénéficiaient d’un contrat de suivi sur un an : il a été réduit à six mois pendant la crise du Covid. Certaines se sont donc retrouvées à la rue, en pleine épidémie."

IM : Ce modèle de rétention systématique repose sur des accords de relocalisation passés avec des pays européens. L'Union européenne est-elle, selon vous, victime d'un chantage ou activement complice ?

Zoé Dutot : "Il faut comprendre qu'à Malte, la gestion de la SAR zone [zone de recherche et de sauvetage en mer, ndlr] est liée à la celle de la rétention. Et ce lien s'est intensifié en 2020. Malte impose un chantage au débarquement à l’UE : s'il n'y a pas de promesse de relocalisation des migrants vers d'autres pays européens, on ne porte pas assistance en mer. Malte tente ainsi de s’extraire des responsabilités qui lui incombent en matière de droit maritime et du règlement Dublin.

La grande peur de Malte, c’est de devenir un 'hotspot'. L'île voudrait être un 'bus stop', c'est à dire un pays de transit, au même titre que la Libye, avec l’argument que les personnes ne veulent pas rester à Malte. Sauf que dans les faits, les relocalisations se font au compte-goutte. Cela n’assure aucun cadre pour les personnes débarquées à Malte, et c'est là qu'il y a violation des droits : les migrants se retrouvent en centre de rétention sans statut, pour une durée indéterminée.

>> À (re)lire : À Malte, tous les migrants passent par la case prison

Mais rappelons qu'enfermer aux frontières extérieures est bel et bien une stratégie européenne. On retrouve d'ailleurs cette logique sur les îles grecques ou en Italie. En somme, l’UE met Malte dans une position de garde-frontières, et Malte s’adapte."

IM : Aujourd’hui, quels sont les leviers des ONG, avocats et demandeurs d’asile ?

ZD : "Le problème est que l’action des avocats est extrêmement limitée. En 2020, seuls quatre ou cinq avocats, sur toute l’île, étaient engagés auprès d'associations sur ces questions. Pour 2 000 à 3 000 personnes débarquées chaque année.

Les ONG et avocats tentent de sortir les gens de rétention au compte-goutte. C’est très difficile de mener une stratégie globale. Il y a quelques mois, la Cour européenne des droits de l'Homme a été saisie suite à la rétention arbitraire de plus de 400 personnes en mer au printemps 2020. Mais c’est difficile de faire du grand contentieux : les avocats et associations sont pris dans les urgences, et sont en sous-effectif."

IM : Y a-t-il des perspectives d’évolution de cette situation avec le Pacte européen sur l'asile et la migration en cours de déploiement ?

ZD : "Personnellement, je n’en vois pas : la gestion migratoire aux frontières est tellement catastrophique qu’elle permet à l’UE d'y normaliser l'enfermement arbitraire. C’est un modèle que l’UE veut étendre. Malte est très en faveur de ce Pacte migratoire, notamment sur la dimension de parrainages par d'autres pays pour aider à expulser des ressortissants de pays tiers.

À Malte, on retrouve beaucoup de personnes venues du Bangladesh, de pays francophones d'Afrique de l'Ouest, de Tunisie et de Libye. Mais l'île a un poids diplomatique limité, ce qui rend difficile les expulsions vers ces pays tiers. Son gouvernement a donc tout intérêt à bénéficier du cadre européen pour l'y aider."

 

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