Alia (à gauche) et une amie, en France. Crédit : DR
Alia (à gauche) et une amie, en France. Crédit : DR

Arrivée en France avec un visa en règle d'un an, Alia, une Tunisienne mariée à un Français se bat aujourd'hui pour ne pas être expulsée du pays. Victime de violences conjugales, divorcée, la jeune femme, qui vit dans le Pas-de-Calais, peine à faire reconnaître son statut de femme battue. Elle est aujourd'hui sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF).

"Je m’appelle Alia, et je suis arrivée en France en septembre 2017. J’ai rejoint mon mari franco-tunisien grâce à un visa long-séjour 'conjoint de français', valable jusqu’en septembre 2018.

Au début, j’étais heureuse. Il faut me comprendre : je viens d’une famille compliquée, nous habitions à Zarzis [dans le sud de la Tunisie, ndlr], et mes frères me frappaient quand j’étais jeune, je ne me sentais jamais en sécurité. Quand j’ai rencontré mon mari, je me suis dit : 'Enfin un homme qui va me protéger'.

Mais les choses ont dégénéré. Il a commencé à me taper et à me rabaisser. J’étais devenue son esclave : je devais tout faire dans la maison. Il était souvent alcoolisé. Il me menaçait en me disant que j’étais dépendante de lui, que je devais lui obéir pour tout, sinon, sans papiers en règle, je devrais rentrer en Tunisie.

On vivait dans le nord de la France, dans le Pas-de-Calais. Le 24 avril 2018, je me suis enfuie et j’ai trouvé refuge dans un foyer social. On m’a aidée à effectuer des démarches administratives pour que je puisse rester en France. J’ai envoyé un dossier à la préfecture pour obtenir un titre de séjour 'vie privée et familiale' arguant que j’étais victime de violences conjugales.

Le visa "conjoint de français" est un titre de séjour valable un an et renouvelable. Mais attention, il ne peut pas être renouvelé en cas de séparation. L’article L.313-11 4°) du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) conditionne expressément la délivrance d’un titre de séjour à "l’étranger marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage". Pour contourner cet obstacle administratif, il faut faire valoir son statut de victime.


Source : ministère français de l'Intérieur.
Source : ministère français de l'Intérieur.


Une plainte classée sans suite

J’ai porté plainte contre lui, mais elle a été classée sans suite. Je ne sais pas trop pourquoi. J’étais perturbée à cette époque-là. Et je ne parlais pas encore très bien le français. J’ai mal expliqué mon histoire, sûrement.

Sur les documents consultés par InfoMigrants, la main courante déposée au commissariat par Alia fait état "d’injures", de "menaces", de "différends entre concubins" mais il n’est pas fait mention de coups et blessures.

Je suis également allée voir un médecin au centre hospitalier de Béthune, j’ai dit que j’étais victime de violences. Le médecin qui m’a reçue a constaté que j’avais un hématome à la cuisse. Je lui ai dit que c’était à cause des coups de ceinture et des coups de chaussure. Il m’a fait une attestation mais dessus, il n’y a pas écrit que j'avais été battue. Peut-être que mes blessures n’étaient pas assez évidentes.

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Nous avons entamé une procédure de divorce, la séparation a été officialisée en janvier 2020. C'était un divorce à l'amiable. 'Si on ne se sépare pas à l'amiable, ça va mal se passer pour toi', m'avait-il prévenue. J'avais peur, j'ai fait tout ce qu'il m'a dit.


Alia a reçu une première OQTF en 2019. Crédit : DR
Alia a reçu une première OQTF en 2019. Crédit : DR


Quand j’ai envoyé mon dossier, j’ai joint une lettre en expliquant mon parcours, ainsi que ma main courante du commissariat. C'est tout. La préfecture du Pas-de-Calais n’a pas accédé à ma demande de régularisation. En juin 2020, j’ai reçu un courrier de rejet et une OQTF [Obligation de quitter le territoire français, ndlr].



Contrat dans une grande surface

La préfecture m’a précisé que j’avais le droit de renvoyer des éléments pour appuyer une nouvelle demande de régularisation. 'Cette décision ne fait pas obstacle au dépôt d’un nouveau dossier dès lors que vous seriez en mesures de réunir les documents nécessaires', peut-on lire sur le courrier.

En France, toute personne victime de violences familiales, quelle que soit sa situation administrative, peut réclamer la protection des autorités françaises et demander à bénéficier des dispositifs d’aides et de prise en charge adaptée à la situation.

Des dispositions spécifiques existent pour protéger certaines catégories d’étrangers victimes de violences familiales. Mais il faut pouvoir prouver que l’on est victime. C’est là que les choses se compliquent. Dans le cas d’Alia, la préfecture a opposé un "manque de preuves".

>> À (re)lire : Femmes sans-papiers victimes de violences conjugales : la double peine

Je n’ai pas baissé les bras. Pendant les recours, j’ai essayé de montrer que je m’intégrais à la société, j’ai voulu retravailler. J’avais eu un poste de femme de ménage dans une grande surface à mon arrivée en France. Après expiration de mon visa 'conjoint de français', j’ai dû arrêter.

Au début de l’année, la cheffe d'équipe de société de nettoyage qui travaille pour le supermarché m’a recontactée et m’a proposé de retravailler. Je lui ai dit que mon dossier était toujours en préfecture, elle m’a répondu qu’elle m’aiderait. Elle m’a préparé un contrat en CDD. Elle a essayé de me défendre devant la préfecture. Résultat : la préfecture a demandé d’interrompre mon contrat car je n’ai pas de papiers !

J’ai reçu une nouvelle OQTF en mars 2022. Au foyer, les bénévoles m’ont aidé à faire un nouveau recours, j’attends toujours. Je dois repasser devant le tribunal administratif durant le mois d'avril. Je ne veux pas rentrer en Tunisie."

En novembre 2021, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a donné des instructions aux préfets, afin de leur demander la régularisation des femmes victimes de violences conjugales qui se trouvent illégalement en France. "On a le droit de déposer plainte contre une personne lorsque l'on a subi des actes graves, des crimes ou des délits, même lorsque l'on est irrégulièrement sur le territoire national", a-t-il déclaré.

Cette annonce a été faite après la publication de chiffres accablants sur les violences conjugales. Les services de police et de gendarmerie révèlent avoir enregistré une hausse de 10 % des violences conjugales en 2020. Des violences qui ont concerné 159 400 personnes tous sexes confondus, a précisé le service statistique du ministère de l’Intérieur. Parmi elles, le nombre de femmes en situation irrégulière n’a pas été précisé.

 

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