Des Afghans dans les rues de Pantin, au nord de Paris, en février 2022. Crédit : InfoMigrants
Des Afghans dans les rues de Pantin, au nord de Paris, en février 2022. Crédit : InfoMigrants

Depuis la prise de pouvoir par les Taliban, les Afghans en France ne peuvent pas être expulsés vers Kaboul, comme l'a souligné le ministre de l'Intérieur d'Emmanuel Macron, Gérald Darmanin. En revanche, certains peuvent être renvoyés vers des pays-tiers européens qui, eux, restent flous sur leur politique d'éloignement. Précisions.

Mercredi 13 avril lors d’un débat sur BFM-TV face à l’eurodéputé du Rassemblement national (RN) et soutien de Marine Le Pen Jordan Bardella, le ministre de l’Intérieur d’Emmanuel Macron, Gérald Darmanin, a déclaré que la France "n’expuls[ait] pas d’Afghans vers le régime des Taliban". Cette affirmation est-elle exacte ?


Depuis la reprise au pouvoir de Kaboul par les Taliban le 15 août 2021, la France a effectivement suspendu ses renvois vers l’Afghanistan. Paris ne reconnait pas le régime en place dans le pays et les liaisons aériennes entre les deux États sont toujours interrompues.

"Expulsions indirectes"

En revanche, la France pratique ce qu’on appelle des "expulsions indirectes" via le règlement de Dublin. En clair, les demandeurs d’asile afghans peuvent être renvoyés vers le premier pays d’arrivée en Europe, comme la Bulgarie, l’Autriche ou la Croatie. Or ces États ne se sont pas exprimés clairement sur la fin ou non des expulsions vers Kaboul. Ils entretiennent donc une zone d’ombre sur l’avenir de ces migrants.

>> À (re)lire : La France expulse quatre Afghans vers la Bulgarie, des avocats craignent un renvoi en Afghanistan

Ces pays, "où il n’y a aucune garantie sur l’examen des demandes d’asile, vont exécuter les mesures d’éloignements", expliquait à InfoMigrants Me Ekaterina Sabatakakis, une avocate en droit des étrangers. Cette dernière dénonçait alors une "hypocrisie totale" de la part de Paris.

Un taux de protection qui s’élève à 75%

En ce qui concerne le taux de protection, depuis l’été 2021, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) a accordé l’asile à 75% des ressortissants afghans, indique à InfoMigrants la Cimade. "Clairement, les choses vont dans le bon sens", assure l’association d’aide aux migrants. "La plupart des Afghans obtiennent assez facilement le statut de réfugié à l’Ofpra", précise la Cimade.

>> À (re)lire : Afghans en France : entre "cynisme" des préfectures et protection incertaine

Les déboutés de l’asile qui tentent un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) rencontrent néanmoins d’importantes difficultés à obtenir une protection. La Cour considère qu’il n’y a plus de "situation aveugle d’intensité exceptionnelle" justifiant la délivrance de la protection subsidiaire.

Concrètement, la CNDA estime que l’Afghanistan n’est pas un pays en guerre. "Il faut donc démontrer que la personne encourt un risque personnel en raison de ses opinions politiques, de son appartenance à une groupe social ou ethnique", signale à InfoMigrants Me Sylvain Saligari, avocat en droit des étrangers. "De nombreux Afghans voient leur appel rejeté", assure-t-il.

>> À (re)lire : Afghans placés en centres de rétention en France : "Il y a une contradiction entre la pratique et les annonces"

Ces Afghans deviennent alors sans-papiers, illégaux en France, mais sans possibilité d’être expulsés dans leur pays natal. Ils errent pendant des années dans un no man’s land administratif. On les retrouve pour beaucoup dans les camps informels de Calais et du nord de Paris, dans des situations de grande précarité.

 

Et aussi