Depuis 1974, l'île de Chypre est divisée en deux : le nord est sous occupation turque, et le sud, de culture grecque, est membre de l'Union européenne et reconnu par la Communauté internationale. Crédit : FlickrCC
Depuis 1974, l'île de Chypre est divisée en deux : le nord est sous occupation turque, et le sud, de culture grecque, est membre de l'Union européenne et reconnu par la Communauté internationale. Crédit : FlickrCC

Chaque année, de plus en plus de demandeurs d'asile convergent vers Chypre pour y trouver protection. Depuis 2019, face à l'augmentation des arrivées, le gouvernement modifie régulièrement la législation relative au droit d'asile. Voici la procédure en vigueur.

Originaires de Syrie, du Bangladesh, d’Inde, du Cameroun, de République démocratique du Congo (RDC) ou du Nigéria, des milliers de migrants optent depuis quelques années pour Chypre afin d'entrer dans l'Union européenne (partie sud de l'île, côté grecque). Partis de Turquie, puis restés quelques jours en transit dans le nord de l’île sous occupation turque, la grande majorité d'entre eux traversent ensuite la Ligne verte, ligne de démarcation entre les deux zones.

L'île de Chypre est divisée en deux depuis 1974. Le nord est sous occupation turque, le sud, grec, fait partie de l'Union européenne. Crédit : InfoMigrants
L'île de Chypre est divisée en deux depuis 1974. Le nord est sous occupation turque, le sud, grec, fait partie de l'Union européenne. Crédit : InfoMigrants


Une fois côté grec, comment faire pour demander l’asile et quels sont les droits qui en découlent ? Voici la marche à suivre.

1/Enregistrer sa demande  

Arrivé au sud de Chypre, dans la partie européenne, vous devez déposer votre demande d’asile au centre d’enregistrement de Pournara, le seul et unique de l’île. Il est situé dans la petite ville de Kokkinotrimithia, à environ 10km à l’ouest de Nicosie. Actuellement, tous les nouveaux arrivants sont soumis à une quarantaine de quelques jours, pour éviter toute potentielle contamination au Covid-19.

Cette période de quelques jours achevée, des interrogatoires avec la police sont planifiés pour remplir le formulaire de demande d’asile, et connaître les raisons qui vous ont poussé à demander l’asile à Chypre. Vos empreintes seront enregistrées.

Si vous avez de la famille dans un autre pays de l’Union européenne, vous devez en informer les agents d’immigration, car vous pourriez être autorisés à les rejoindre en vertu du règlement de Dublin.

La constitution de ce dossier ne dépasse pas, officiellement, 72 jours.

Dans les faits, elle prend prendre beaucoup plus de temps. Certains demandeurs d’asile restent six mois dans le centre de Pournara, dans des conditions déplorables. Si des distributions de nourriture ont bien lieu tous les jours, le manque d’hygiène, de place, d’accès aux soins et à l’information est criant.


Le camp de Pournara est le seul centre d'enregistrement pour les demandeurs d'asile à Chypre. Crédit : Charif Bibi/InfoMigrants
Le camp de Pournara est le seul centre d'enregistrement pour les demandeurs d'asile à Chypre. Crédit : Charif Bibi/InfoMigrants


Sachez que depuis mai 2021, pour alléger le traitement des dossiers, les autorités ont établi une liste de 29 pays "sûrs", et considèrent comme "infondées" les demandes d’asiles effectuées par ses ressortissants. Dans cette liste figurent par exemple l'Égypte, le Nigeria, la Gambie, le Ghana, le Sénégal, le Bénin ou le Togo. À moins que les demandeurs puissent prouver que leur vie est menacée dans le pays d'origine, leurs demandes seront immédiatement rejetées.

Une fois votre dossier complet, vous recevrez un document qui fait office de confirmation de votre demande : "Confirmation of Submission of an Application for International Protection". Il récapitule toutes vos informations personnelles et vous protège aussi en cas d’arrestation. Après un examen médical complet, vous recevrez aussi un autre document, "Alien’s Registration Certificate (ARC)", sur lequel figure un numéro d’enregistrement.

Vous êtes ensuite autorisé à quitter le centre de Pournara. Avant de partir, il vous faudra en revanche communiquer une adresse à Chypre.

2/Vivre à Chypre en tant que demandeur d’asile

Vous devez ensuite attendre que les autorités vous contactent pour un entretien avec les services d’asile à Nicosie. Pendant cet entretien, mené la plupart du temps en anglais, des informations plus précises sur les raisons de votre venue à Chypre vous seront demandées.

>> À (re)lire : À Chypre "débordée" par les demandes d'asile, les migrants vivent "dans une profonde misère"

Là aussi, il faudra vous armer de patience. Alors que le gouvernement tente de ramener le temps de la procédure à deux mois maximum, celle-ci prend en réalité entre trois à cinq ans. Vous pouvez donc attendre des années avant d'être convoqué.

Vos droits

  • Allocations

En attendant votre entretien, vous pouvez bénéficier, en tant que demandeur d’asile, de l’aide des autorités. Vous pouvez par exemple toucher une allocation mensuelle de 261 euros versée par chèque – vous devez donc disposer d’un compte en banque - par les services sociaux. Pour cela, vous devrez vous présenter dans les différents bureaux de l’île, les "Welfare offices", muni de votre carte Alien.

Il faut savoir que face à l’augmentation des demandes, ces indemnités arrivent parfois avec beaucoup de retard. De nombreux demandeurs d’asile restent sans ressources pendant plusieurs mois, en attendant de toucher enfin le premier centime.

Cette allocation est censée vous permettre de vous loger, de vous nourrir et de vous vêtir par vos propres moyens à Chypre.

Il n’existe pas, sur l’île, d’hébergements réservés aux demandeurs d’asile. Seul le centre de Kofinou, dans le sud, peut accueillir les familles et les femmes seules.

  •  Travail

Tout demandeur d’asile est autorisé à travailler en attendant le traitement de son dossier, un mois après son dépôt. Vous ne pouvez pas, en revanche, être employé dans n’importe quel secteur. Selon la loi chypriote, les demandeurs d’asile sont autorisés à travailler dans l’agriculture, la gestion des déchets, l’automobile (en tant qu’employé dans les garages ou les stations de lavage de voitures), les prestations de service (ménage et livraison de nourriture notamment), ainsi que dans les infrastructures liées au tourisme. À titre d’exemple, un emploi dans l’agriculture ou l’élevage est rémunéré environ 455 euros brut par mois.

Pour prétendre à un emploi, l'inscription au système en ligne des Services Publics de l'Emploi est obligatoire depuis septembre 2021.

Sachez en revanche qu’une fois que vous travaillez, votre allocation vous sera supprimée.

Elle vous sera également retirée si vous êtes déclaré comme "volontairement au chômage". Ce critère est attribué à toute personne refusant par deux fois une offre d’emploi, quelles qu’en soient les raisons (impossibilité matérielle de se rendre sur le lieu de travail par exemple, ou de faire garder ses enfants).

>> À (re)lire : "Les migrants africains peuvent avoir un avenir à Chypre, à condition de nous laisser travailler"

Si vous êtes au chômage, vous devez, comme tous les demandeurs d'emploi du pays, le notifier en ligne sur le service géré par les services publics de l'emploi, afin d'obtenir de l'aide pour trouver du travail.

  • Santé

Chypre ne s’est dotée d’un système de santé public (appelé Gesy, pour General health system) qu’en 2017. Cette avancée sociale et sanitaire a permis de donner un accès aux soins aux personnes les plus modestes, aux réfugiés et aux bénéficiaires de la protection subsidiaire. Mais les demandeurs d’asile, eux, n’ont pas accès aux services du Gesy tant qu’ils n’ont pas officiellement obtenu une protection internationale. Impossible donc, par exemple, de consulter un médecin généraliste.

Les exilés en attente, qu’ils touchent des allocations ou non, ont tout de même accès à certains soins dans les établissements médicaux publics. Pour en bénéficier, il faut soumettre une demande au ministère de la Santé, en y joignant une copie de la carte Alien. Une fois la demande validée, une carte d’accès à l’hôpital, valable un an, est envoyée au demandeur par courrier. Les frais des soins sont calculés, comme pour tous les Chypriotes, selon vos revenus.

>> À (re)lire : Jules, demandeur d’asile à Chypre : "Je suis salarié, je cotise à la sécurité sociale, mais, en tant que demandeur d’asile, je n’ai pas accès à un médecin"

Si vous êtes sans ressources, vous avez accès à des soins d’urgence gratuits.  

3/Après la réponse du Service d'Asile

Si votre demande d’asile est acceptée, vous obtiendrez soit le statut de réfugié – renouvelable au bout de trois ans - soit un statut de protection subsidiaire, renouvelable après un an.

Si votre demande est rejetée par le service d’asile, vous pouvez faire appel de cette décision, 30 jours au plus tard après la date de votre rejet devant l’IPAC, la Cour administrative de protection internationale récemment créée. Les plaignants sont encouragés à s'adjoindre les services d'un avocat inscrit pour les représenter devant la Cour. Il est possible de comparaître sans représentation légale, mais d’après les ONG, les chances de succès deviennent alors extrêmement limitées.

Il faut savoir que les autorités délivrent peu de réponses favorables. En 2021, le taux de rejet des demandes d'asile s'élevait à 81,4%, d'après le Service de l'Asile. Soit le taux appliqué lors de ces 20 dernières années, d'après le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR).

>> À (re)lire : Chypre veut suspendre les demandes d’asile

Si l'IPAC accepte l'appel, la décision du Service d'Asile sera annulée. La Cour peut ensuite renvoyer sa décision au Service d'Asile pour réexamen, ou accorder directement le statut de réfugié ou la protection subsidiaire. Toutes les décisions rendues par l'IPAC peuvent faire l'objet d'un recours devant la Cour suprême dans un délai de 14 jours. En cas d’énième refus, vous devrez quitter l’île par vos propres moyens.

Le sujet est en discussions au sein du gouvernement chypriote, mais pour le moment, Chypre n’organise pas ni expulsions ni vols de rapatriement.

Vous serez alors considéré comme étant dans une "situation irrégulière" et pourriez être placé en centre de rétention. Cela pourrait se produire même si le "pays tiers sûr" refuse de vous reprendre.

Certains exilés déboutés du droit d’asile – en majorité, à l’heure actuelle, des ressortissants du Bangladesh et du Pakistan - sont emmenés dans le centre d'accueil de Limnes, au sud de l'île.


Le centre de Limnes, dans le sud de Chypre, accueillent actuellement les demandeurs déboutés du droit d'asile. Crédit : gouvernement de Chypre
Le centre de Limnes, dans le sud de Chypre, accueillent actuellement les demandeurs déboutés du droit d'asile. Crédit : gouvernement de Chypre


À leur arrivée, les déboutés ont le choix entre résider à Limnes ou quitter le centre. S’ils optent pour la seconde option, ils doivent alors renoncer à tous leurs droits (indemnités, soins de santé, travail). En restant à Limnes, les demandeurs déboutés acceptent également de ne pas travailler mais ont en revanche un toit chaque soir. Ils perçoivent également une allocation de 100 euros par mois, en espèces.

Fin 2021, 87 personnes résidaient dans le centre de Limnes.

Contacts

Pour des conseils et une aide juridique : association KISA

+357 22 87 81 81 ou par WhatsApp +357 99 09 81 89

info@kisa.org.cy


Pour bénéficier d’un soutien psychologique : association Cyprus Refugee Council

+357 22205959

Mobile : +357 99668709/ +357 97767329

info@cyrefugeecouncil.org

 

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