Un cours de français, dans le cadre du programme OEPRE à l'école Le Vau, dans le 20e arrondissement de Paris. Crédit : InfoMigrants
Un cours de français, dans le cadre du programme OEPRE à l'école Le Vau, dans le 20e arrondissement de Paris. Crédit : InfoMigrants

Dans le cadre de son projet de loi, le gouvernement souhaite conditionner l'obtention d'un titre de séjour à un niveau de français minimal. Le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) a toutefois précisé, lundi, qu'échouer à ce test ne sera pas synonyme d'expulsion.

C’est l’un des points principaux du projet de loi sur l’immigration en cours de préparation par le gouvernement : conditionner l’obtention d’un titre de séjour pluriannuel à un niveau de français minimal. Entendu, lundi 13 mars, par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), Didier Leschi, a déclaré que les ressortissants étrangers qui échoueraient à ce test ne seraient pas expulsés.

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Aujourd’hui, l'obtention d'un titre de séjour n'est pas conditionnée à la maîtrise du français. Seule suffit une participation à une formation linguistique - sans test final.

"Il ne s'agit pas d'exclure les personnes du droit au séjour à travers cet objectif de langue", a expliqué Didier Leschi.

"Harmonisation européenne"

"Fixer un objectif aux personnes, c'est une manière de les motiver. L'exigence de langue est aujourd'hui assez faible, puisqu'elle est d'assister à 80 % des heures de cours", tandis que 67 % des signataires du Contrat d'intégration républicaine (CIR) atteignent le niveau minimal de français, a-t-il poursuivi pour défendre cette mesure du volet intégration du projet de loi.

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Selon lui, cette mesure permettrait d’atteindre une "harmonisation européenne". "Les pays qui ont une exigence beaucoup plus forte sur la langue ne sont pas forcément des pays qui intègrent moins", a-t-il insisté, prenant l'exemple de l'Allemagne où l'exigence linguistique "existe avant même l'arrivée sur le territoire allemand", dans le cadre du regroupement familial.

Avec ce projet de loi, le gouvernement entend par ailleurs faciliter les expulsions des étrangers délinquants et entreprendre une réforme structurelle du droit d'asile.

Le texte, qui fait l'objet d'une opposition radicale des Républicains, doit être examiné jusqu'à début avril au Sénat - contrôlé par la droite - avant un passage à l'Assemblée nationale prévu autour de l'été.

 

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