Pour faire face à un important manque de main-d’oeuvre, le gouvernement allemand a assoupli sa législation relative à l’immigration de travailleurs qualifiés issus de pays tiers. Voici les lois destinées à protéger les travailleurs migrants en Allemagne.
On estime à 400 000 le nombre de travailleurs étrangers que l’Allemagne doit attirer chaque année pour combler le manque cruel de main-d'œuvre, notamment dans les secteurs de l'artisanat, de la métallurgie et de l’énergie, de la santé, de la technologie ou encore de l’informatique.
Plus de la moitié des entreprises considèrent la pénurie de travailleurs qualifiés comme la plus grande menace pour la pérennité de leur activité.
En mars 2020, le gouvernement allemand a ainsi adopté une loi sur l'immigration des travailleurs qualifiés et simplifié les règles juridiques permettant aux ressortissants de pays non membres de l'Union européenne (UE) de vivre et de travailler en Allemagne.
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Selon une étude commandée par L'Institut allemand des droits humains (DIMR), le manque de connaissance du droit des travailleurs et la barrière de la langue exposent les travailleurs étrangers au risque de travailler dans des conditions précaires ou d’être exploités. De nombreux ressortissants étrangers en Allemagne affirment d'ailleurs avoir été confrontés à des formes de discrimination.
Ces phénomènes peuvent ensuite conduire à des situations d’endettement dues au retard ou au refus de paiement des salaires. Des horaires de travail trop longs peuvent aussi être un handicap pour suivre des cours de langue allemande.
Cet article liste les lois et politiques qui protègent les droits des travailleurs migrants. Vous y trouverez également les noms des services publics chargés d'aider les migrants à comprendre leurs droits et à les assister dans leurs démarches.
Lois et politiques
La loi sur le salaire minimum (Mindestlohngesetz)
Un salaire minimum est de 12,00 euros brut par heure (avant impôts et autres charges) pour les employés âgés de 18 ans et plus.
Cela concerne également les travailleurs saisonniers, quel que soit leur pays d'origine.
L'Agence fédérale pour l'emploi (Bundesagentur für Arbeit) propose un contrat type de travail à durée déterminée pour les travailleurs agricoles saisonniers traduit en anglais :
Le même document est également disponible en roumain, en ukrainien et en géorgien dans cet espace de téléchargement.
Les travailleurs non concernés par la loi sur le salaire minimum sont les apprentis, les personnes travaillant dans le cadre de programmes de promotion de l'emploi, les chômeurs de longue durée pendant les six premiers mois suivant leur retour sur le marché du travail ainsi que les travailleurs indépendants.
Par ailleurs, les travailleurs qui ne font que transiter par le pays, comme les chauffeurs de camion, ne sont pas couverts par cette loi.
Loi sur le temps de travail (Arbeitszeitgesetz, ArbZG)
Cette loi définit la durée maximale légale d'une journée de travail et réglemente les pauses et les périodes de repos. Le temps de travail est légalement limité à huit heures par jour et à six jours par semaine, pour un maximum hebdomadaire de 48 heures.
- Protection des droits des travailleurs dans l'industrie de la viande
Une loi protégeant spécifiquement les droits des travailleurs dans l'industrie de la viande est en vigueur depuis 2017. Celle loi a empêché des conditions de travail déplorables dans le secteur au moment de la pandémie de Covid-19. Des réglementations plus strictes encore ont alors été adoptées.
La réglementation de 2020 interdit le recours à des sous-traitants pour embaucher des travailleurs dans l'industrie de la viande, afin d'empêcher les grandes entreprises du secteur de leur déléguer la responsabilité du bien-être des employés.
La loi interdit également le recours à des travailleurs temporaires dans les abattoirs. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux entreprises de moins de 50 employés.
Loi générale sur l'égalité de traitement (AGG)
La loi générale sur l'égalité interdit de traiter une personne moins bien qu'une autre en raison de sa race, de son origine ethnique, de son sexe, de son handicap, de sa religion, de ses croyances ou de sa philosophie de vie, de son âge ou de son orientation sexuelle.
Selon une étude de l'Agence allemande de lutte contre la discrimination, près d'une personne sur trois a déclaré avoir déjà été victime de discrimination, que ce soit sur le lieu de travail, dans l’accès au logement et à l’entrée de boîtes de nuit.
L'Agence propose également des séances de conseil anonymes et gratuits.
Autres ressources
Ce site web du syndicat Ver.di rappelle les lois qui régissent différents types d'emploi, comme le travail à temps partiel ou les permanences.
Aide à l’intégration
L’Assistance conseil pour les adultes (MBE)
Des centres de conseil MBE se trouvent dans de nombreuses villes à travers Allemagne et proposent de l’aide dans la recherche d'un logement, d’une assurance maladie ou encore d’un cours d'intégration subventionné par l'État.
Suivez ce lien pour retrouver le centre de conseil le plus proche de chez vous.
Le site web du MBE propose une liste d'autres organisations qui offrent des conseils en matière de migration.
Le service d’assistance téléphonique pour travailler et vivre en Allemagne
Téléphone : +49 30-1815-1111 ou +49 30-1815-1111
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h (heure d'Europe centrale)
Ce service, disponible en allemand et en anglais, est géré par plusieurs ministères compétents en matière d'immigration, de l'emploi et de l'économie.
Il propose des conseils dans la recherche d'emploi, la reconnaissance des qualifications professionnelles étrangères, l’apprentissage de l'allemand et les modalités d’entrée et de séjour sur le territoire allemand.