La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné jeudi l’Italie pour "traitements dégradants" sur quatre migrants tunisiens à Lampedusa. Rome est aussi accusée de rétention "dépourvue de base légale claire", et d'"expulsions collectives" sans appréciation individuelle.
L'Italie une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme. La CEDH a rendu son verdict jeudi 30 mars et a condamné l’Italie pour "traitements dégradants" sur quatre migrants, rétention "dépourvue de base légale claire", et "expulsions collectives" sans appréciation individuelle. La Cour exhorte Rome à verser 8 500 euros à chacun des requérants pour "dommage moral".
L'instance avait été saisie en 2017 par quatre Tunisiens ayant tenté de traverser la Méditerranée. Secourus par un navire italien, ces migrants avaient été transférés sur l’île italienne de Lampedusa où ils disent avoir subi des traitements "inhumains et dégradants", avant d’être renvoyés "de force" en avion vers la Tunisie.
Interdiction des expulsions collectives d'étrangers
Lors de l’audience, le gouvernement italien n’a pas contesté les accusations portant sur les conditions de vie et les traitements infligés aux migrants à Lampedusa, accusations "corroborées par des sources indépendantes nationales et internationales", a souligné la CEDH.
Rome n’a pas non plus démontré qu’une procédure d’expulsion avait effectivement été engagée avant le refoulement des exilés. Ainsi, leur rétention était "dépourvue de base légale claire", ce qui les a empêchés de contester leur détention devant un tribunal.
Les magistrats européens rappellent, en outre, l’interdiction des expulsions collectives d’étrangers et notent que dans cette affaire, les situations particulières des personnes concernées n’ont pas été examinées "séparément". Pour deux des quatre migrants, les décrets d'expulsion adoptés "étaient stéréotypés et ne contenaient aucune information individuelle", souligne la Cour.
Ce n'est pas la première fois que l'Italie est jugée par la CEDH. L'an dernier, la Cour avait condamné le pays pour avoir placé un jeune migrant vraisemblablement mineur dans un camp pour adultes en 2016. Rome a dû verser 7 500 euros à l'intéressé, un Gambien, pour dommage moral et 4 000 euros pour frais et dépens.
L'île de Lampedusa, rocher de 20 km² situé à une centaine de kilomètres à l'est des côtes tunisiennes, représente la première porte d'entrée en Europe pour les migrants arrivant d'Afrique du Nord. L'Italie est, cette année, le premier pays d'arrivée des exilés dans l'Union européenne. Depuis janvier 2023, plus de 20 000 personnes ont débarqué dans le pays, dont une majorité à Lampedusa, selon l'Organisation internationale des migrations (OIM). Au moins 12 000 d'entre elles ont pris la mer depuis la Tunisie, contre 1 300 au cours de la même période en 2022.