Un migrant dans le nord de Paris, en 2017. Crédit : Mehdi Chebil
Un migrant dans le nord de Paris, en 2017. Crédit : Mehdi Chebil

L’administration française peut être un vrai casse-tête pour les nouveaux arrivants. Voici quelques informations essentielles à savoir pour pouvoir rester légalement sur le sol français. Vous pouvez demander l’asile ou prétendre à une carte de séjour. InfoMigrants vous explique la marche à suivre.

Cet article a été actualisé en mars 2021.

Pour ceux qui veulent demander l’asile

Si vous venez d’arriver en France, vous ne pouvez pas directement vous rendre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Il vous faut déposer un dossier de demande d’asile dans les 90 jours qui suivent votre entrée en France. Comment faire ? : 

  • Dès que vous arrivez en France, pour commencer les démarches de votre demande d’asile, vous devez vous rendre dans une Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile (SPADA)

Il existe une SPADA par département. La liste de tous les SPADA de France se trouve ici : liste des Spada.

Les agents de la Spada vous aideront à remplir tous les documents nécessaires pour déposer votre demande.

ATTENTION : à Paris et en Ile-de-France, le système est différent : vous devez appeler le numéro suivant pour prendre rendez-vous en Spada : 01 42 500 900. 

Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 10h à 15h30. Différentes langues seront proposées (français, anglais, arabe, tamoul, espagnol, mandarin, pachtou, dari, ourdou, turc, farsi…)

À l’issue de la conversation téléphonique, vous recevrez un texto (ou un courriel) avec une date et un horaire de rendez-vous dans une Spada d’Ile-de-France. Il faudra présenter ce SMS (ou ce courriel) lors de votre rendez-vous.

A Paris, il est inutile de vous présenter dans une Spada ou à la préfecture sans avoir obtenu un rendez-vous via ce numéro au préalable, vous ne serez pas reçu. (Cliquez ici pour avoir la liste des Spada en Ile-de-France).

  • Après votre entretien à la Spada, vous obtiendrez un rendez-vous au GUDA (guichet unique pour demandeur d’asile). Le rendez-vous a lieu en préfecture.

Au GUDA, vous rencontrerez un agent de la préfecture et un agent de l'OFII (Office français pour l'immigration et l'intégration). 

Vous allez recevoir un dossier Ofpra. Il est très important de bien remplir ce dossier.

Durant ce rendez-vous à la préfecture, les demandeurs d’asile ne peuvent pas éviter la prise d’empreintes digitales.

A l'issue de cet entretien, deux documents vous seront remis : l’un pour prouver que votre demande d’asile est en cours de traitement par l’Ofpra, l’autre pour vous permettre de rester légalement sur le territoire français en attendant l’examen de votre demande. Ne perdez pas ces documents. 

Vous avez 21 jours pour envoyer ensuite votre dossier à l’Ofpra.

  • Convocation à l’Ofpra

L’Ofpra est le seul organisme habilité à statuer sur la demande d’asile. Le bâtiment se trouve à Fontenay-sous-bois, en région parisienne.

Une fois qu’il aura étudié votre dossier, l’Ofpra va vous appeler pour fixer un entretien. 

Durant l’entretien, deux personnes seront avec vous :

-Un officier de protection, qui travaille pour l’OFPRA. Son titre n’a rien à voir avec la police. 

-Un interprète si vous ne parlez pas français.

L’Ofpra peut vous accorder le statut de réfugié ou vous faire bénéficier de la protection subsidiaire. 

La réponse à votre demande d'asile peut prendre du temps, jusqu'à plusieurs mois. 

Si votre demande d’asile est rejetée par l’Ofpra, vous pouvez faire un recours contre cette décision devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le recours doit être déposé dans un délai d’un mois, à partir du jour où vous recevez la décision.

Pour ceux qui ne veulent pas demander l’asile, comment rester en France ?

Si vous ne demandez pas l’asile, vous pouvez prétendre à une carte de séjour temporaire. 

Il y a plusieurs titres de séjour qui correspondent à plusieurs raisons : la vie privée et familiale en France, la santé, le travail...

Pour l’obtenir, vous devez faire des démarches auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C’est elle qui vous accordera ou non votre titre de séjour.

Le fonctionnement du titre de séjour n’est pas le même que celui de l’asile. Pour l’asile, il faut parler des persécutions subies dans votre pays d’origine, alors que pour obtenir un titre de séjour, il faut parler de votre situation en France.

Faire une demande de titre de séjour peut aussi conduire à votre expulsion en cas de rejet de la demande. Il est possible de demander conseil à des juristes ou à des associations.

 >> Pour en savoir plus, cliquez ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 

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