La Communauté Pays basque obtient gain de cause devant la justice pour défaillance de l'État dans l'hébergement d'urgence des sans-abri. À l'été 2018, le Pays basque avait fait face à un afflux de migrants et ouvert à la hâte un centre d'accueil (Pausa) pour offrir un toit à ces nouveaux arrivants. L’État, qui aurait dû s'occuper de leur hébergement, devra donc rembourser 836 000 euros à la collectivité basque, soit le financement annuel de cette structure.
L'État français a été condamné à rembourser près d'un million d'euros à la communauté d'agglomération Pays basque pour "carence" dans l'accueil de migrants, selon une décision de justice rendue jeudi 13 février.
Suivant l'avis du rapporteur public, la cour a constaté une carence "avérée et prolongée" de l'État en raison de "l'insuffisance du dispositif d'hébergement d'urgence mis en place dans le département des Pyrénées-Atlantiques, lequel comptait moins de 300 places d'accueil en 2019" malgré un afflux de 9 000 migrants au cours de l'été 2018.
L'État devra verser exactement 836 740 euros à la communauté d'agglomération, plus les intérêts.
Dans son arrêt, la cour administrative d'appel de Bordeaux a ainsi rappelé les obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence de "toute personne sans abri et en détresse".
"Les personnes migrantes, peu importe leur situation, sont des êtres humains et doivent être accueillies", a réagi auprès de l'AFP Me Pierre Cambot, avocat de l'agglomération. Cette décision "impose à l'État de respecter sa propre compétence, à savoir l'hébergement d'urgence", a-t-il ajouté, disant s'attendre à un "effet de contagion" de cette jurisprudence à d'autres territoires et collectivités confrontés au même problème. "On pourra se prévaloir de cet arrêt pour obtenir gain de cause ailleurs", juge-t-il.
À la suite de cette décision, un collectif d'associations a annoncé jeudi 13 février le dépôt devant le tribunal administratif de Paris de deux recours contre l'Etat pour "carences" dans la lutte contre le mal-logement, dont l'un concerne l'hébergement d'urgence.
Pour accueillir ces populations très précaires transitant depuis l'Espagne, la communauté d'agglomération Pays basque (320 000 habitants), avait notamment créé en 2019 un centre baptisé "Pausa", qu'elle finançait intégralement à hauteur de 900 000 euros annuels. L'amende de l'État couvre donc les frais de fonctionnement de ce centre pour l'année 2019.
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La structure, située à Bayonne, a accueilli plusieurs dizaines de milliers de personnes depuis son ouverture, pendant une durée moyenne de trois jours. InfoMigrants s'était rendu dans ce centre d'une capacité minimale de 120 places - mais qui peut doubler ses capacités au besoin. En 2018 et 2019, au plus fort de la crise migratoire dans le département, plus de 250 personnes avaient été logées dans l'établissement.
La structure n'a pas vocation à devenir un lieu d'hébergement pérenne mais fait office de "pause" dans le parcours migratoire des exilés. Pour cette raison, les migrants ne peuvent y rester que trois jours.
La ville de Bayonne, à la frontière franco-espagnole, se trouve sur le parcours migratoire de nombreux exilés africains qui ont atteint l'Espagne après avoir voyagé via la route des Canaries ou être arrivés à Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles sur le sol africain. Pendant longtemps, le pays a été un simple couloir de transit pour les migrants qui préféraient rejoindre la France ou les pays européens plus au nord.