La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mardi la Grèce après le décès d'un mineur Ameer Mokhlas, mortellement touché par le tir d'un garde-côte grec, en 2015 en mer Égée. Elle estime que les gardes-côtes grecs n'ont pas fait preuve de la "vigilance requise" lors du contrôle d'un bateau en mer.
La Grèce a été condamnée, mardi 25 mars, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) après le décès d’un mineur irakien lors d’une opération d’interception d’un bateau de migrants, le 29 août 2015. Ce jour-là, Ameer Mokhlas a été mortellement touché par un coup de feu tiré par un garde-côte alors qu'il se trouvait sur un yacht battant pavillon turc qui transportait illégalement des migrants près de l’île grecque de Symi.
Un navire de la garde côtière s’était approché pour réaliser un contrôle, mais l'intervention a dégénéré. Selon le gouvernement grec, un garde-côte aurait alors accidentellement tiré un unique coup de feu et visé le pied d’un des passeurs. Ameer Mokhlas, qui se trouvait dans la cale du bateau, aurait ensuite été retrouvé inconscient, sans doute après avoir été touché par la balle à travers le plancher du bateau.
Selon les requérants (les parents de garçon décédé), la version diffère : "L’agent incriminé 'a tiré deux fois, et non pas une fois, et […] Ameer Mokhlas n’a pas été 'retrouvé inconscient', comme le soutient le gouvernement, mais […] il a été 'abattu'", lit-on dans l'arrêt.
Pour la Cour, qui siège à Strasbourg, l’enquête des autorités grecques "comportait de nombreuses lacunes qui ont conduit notamment à la perte d’éléments de preuve, et qui ont affecté le caractère effectif de l’enquête, laquelle en particulier n’a pas permis d’établir les circonstances exactes dans lesquelles le décès de Ameer Mokhlas était survenu et d’identifier et - le cas échéant - de sanctionner les responsables".
Dans sa conclusion, la CEDH considère que la Grèce aurait dû faire preuve de davantage de prudence. "Avant de procéder aux tirs d’immobilisation et d’arrêter les skippers, les garde-côtes n’ont pas pris en compte l’éventualité qu’il y avait d’autres passagers à bord du yacht et [ils] n’ont dès lors pas fait preuve de la vigilance requise pour s’assurer que tout risque pour la vie serait réduit au minimum".
80 000 euros pour dommage moral
"La Cour ne perd pas de vue que la pratique consistant à tirer dans une telle situation, à savoir dans un yacht bondé, dans lequel se trouvaient des personnes ayant cédé à la panique, est extrêmement dangereuse", peut-on encore lire dans l'arrêt.
Le bateau transportait au total 93 migrants. La Cour a estimé, à l’unanimité, qu’il y avait eu violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme relatif à l’enquête, ainsi qu’au droit à la vie. La Grèce doit verser conjointement aux requérants 80 000 euros pour dommage moral.
La violence des autorités grecques a été souvent pointée du doigt ces dernières années par les médias et les ONG. En juillet 2024, les garde-côtes avaient tiré sur une embarcation de migrants en mer Égée qui refusait de s’arrêter. L’un des 15 passagers du canot avait reçu une balle dans le dos et avait été transféré à l’hôpital de Chios.
En 2023, le New York Times avait diffusé une vidéo accablante montrant des agents grecs en train de mettre des migrants sur un canot à la dérive en mer. Le groupe - en majorité des enfants - se cachait sur l’île de Lesbos quand il a été intercepté et renvoyé vers la Turquie.
InfoMigrants a également reçu de nombreux témoignages de personnes racontant des "pushbacks" (refoulements illégaux) en mer émaillés de violences.
La Grèce déjà condamnée par le passé
Ce n’est pas la première fois que la CEDH condamne la Grèce. Au mois de janvier, Athènes avait déjà été épinglée dans une affaire de refoulement de demandeurs d’asile. La requérante, une Turque, avait été expulsée le jour-même de son arrivée en Grèce vers la Turquie - puis arrêtée et emprisonnée par les autorités turques. La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné la Grèce à lui verser 20 000 euros.
D'autres États européens ont eux aussi déjà été condamnés. Au mois de janvier, la Cour avait épinglé la France pour "absence de protection" d'un mineur Guinéen. Sa minorité avait été rejetée une première fois par les autorités françaises, pour finalement être reconnue un an plus tard. Durant ce laps de temps, le jeune a été livré à lui-même, à la rue.
En novembre 2024, elle avait aussi condamné la Suisse pour avoir voulu renvoyer un Iranien homosexuel dans son pays, l'exposant à des "traitements inhumains". Les autorités de Berne avaient dû verser 7 000 euros au plaignant.
