Les accords du Touquet ont été signés en 2003 entre la France et le Royaume-Uni. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants
Les accords du Touquet ont été signés en 2003 entre la France et le Royaume-Uni. Crédit : Mehdi Chebil pour InfoMigrants

Après la mort, mercredi, de 27 migrants au large de Calais, la tension s'est accrue entre la France et la Grande-Bretagne autour de l’immigration illégale et des accords du Touquet. Signé en 2003, le texte prévoit le renforcement des contrôles aux frontières et a eu pour effet le "déplacement de la frontière britannique" à Calais.

Article actualisé en novembre 2021.

Suite au dramatique naufrage de mercredi 24 novembre qui a entraîné la mort de 27 migrants, la question de l’immigration clandestine entre la France et le Royaume-Uni est à nouveau abordée. Pourquoi une voie sûre et légale n’existe-t-elle pas dans la Manche ? Pourquoi les migrants sont-ils bloqués à Calais, en France, et non à Douvres, ville portuaire anglaise outre-Manche ? Ces réponses se trouvent dans les accords du Touquet. InfoMigrants fait le point.

Déplacer la frontière de Douvres à Calais

Les accords du Touquet ont été signés peu de temps après la fermeture du centre français de Sangatte, fin 2002, afin d’éviter que des étrangers sans visa ne traversent la Manche et se rendent en Grande-Bretagne.

Conclu le 4 février 2003, lors du 25e sommet franco-britannique, ce traité a eu pour effet un "déplacement de la frontière britannique" de Douvres, à Calais.

En clair, les personnes voulant se rendre en Angleterre sont contrôlées en France par des policiers britanniques et, inversement, les voyageurs voulant se rendre en France sont contrôlés sur le sol britannique par des Français. C'est à ce titre, par exemple, que la police britannique effectue des contrôles à la gare du Nord de Paris et la police française à la gare de Saint-Pancras, à Londres.

Des bureaux de contrôle d’immigration communs, dits "juxtaposés", ont également été installés dans les ports de la Manche et de la Mer du Nord : à Calais, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, côté français, et à Douvres, côté anglais.

En vertu de ces accords, Paris ne peut pas légalement laisser les migrants traverser la Manche. Et les personnes s'étant vu refuser l'accès au territoire anglais doivent, de fait, rester en France. Il n'y a donc pas de voies légales d'immigration pour aller au Royaume-Uni.

Un accord largement dénoncé côté français

Le traité a été complété par d'autres accords bilatéraux en 2009, 2010, 2014, 2018 et 2020 : la France s’y engageait à renforcer le contrôle et la sécurisation de sa frontière, y compris aux abords du tunnel sous la Manche, contre des compensations financières du Royaume-Uni. Cette année, par exemple, le Royaume-Uni s’est engagé à payer à la France 62,7 millions d’euros (pour les années 2021-2022) afin de financer le renforcement des forces de l’ordre françaises sur les côtes.

Les accords du Touquet sont aujourd’hui largement dénoncés. Suite à la guerre en Syrie et à l’instabilité politique dans plusieurs régions du monde depuis les années 2010, de nombreux candidats à l'immigration ont afflué en France dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre et ont été bloqués dans la région de Calais.

Depuis l'adoption de ce traité bilatéral, de nombreux responsables politiques français – de toutes sensibilités - estiment qu’il n'est bénéfique que pour le Royaume-Uni. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) estimait même, en juillet 2015, qu’il avait "conduit à faire de la France le bras policier de la politique migratoire britannique".

Après le Brexit

C’est le grand flou depuis la sortie du Royaume-Uni de l'UE le 31 janvier 2020. Le 9 octobre 2021, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a jugé nécessaire de négocier avec Londres "un traité qui nous lie sur les questions migratoires".

Durant sa campagne de 2017, Emmanuel Macron avait déjà déclaré qu'il souhaitait "remettre les accords du Touquet sur la table, pouvoir en renégocier les modalités, en particulier pour les mineurs". La politique britannique concernant les moins de 18 ans est en effet très stricte. En janvier 2021, le ministre de l’Immigration Chris Philp a mis un coup d’arrêt définitif à l’amendement Dubs, qui avait été signé en mars 2016.

Ce texte adopté par le gouvernement de David Cameron, était une sorte de "super protocole de transfert rapide et simplifié" pour les mineurs isolés qui souhaitaient rejoindre l’Angleterre. Certains avaient pu en bénéficier depuis Calais, d’autres depuis la Grèce. C’est désormais terminé. Depuis un an, le Royaume-Uni n’offre plus de route légale pour les enfants non-accompagnés.

 

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