Londres et Paris ont signé un nouveau traité qui complète les accords du Touquet. Crédit : Mehdi Chebil
Londres et Paris ont signé un nouveau traité qui complète les accords du Touquet. Crédit : Mehdi Chebil

Au sommet franco-britannique de jeudi 18 janvier, la France et le Royaume-Uni ont évoqué les accords du Touquet, souvent critiqués côté français. Signé en 2003, le texte prévoit le renforcement des contrôles aux frontières et a eu pour effet le "déplacement de la frontière britannique" de Douvres (Royaume-Uni) à Calais (France).

Lors d’un sommet franco-britannique jeudi 18 janvier à Sandhurst (au sud de la capitale anglaise Londres), Emmanuel Macron et Theresa May ont signé un nouveau traité visant à compléter les accords du Touquet. Qu’est-ce que ces accords ? Quelles sont les nouvelles mesures décidées ces derniers jours ? InfoMigrants fait le point.

Renforcer les contrôles aux frontières

Après la fermeture du centre de la Croix-Rouge de Sangatte fin 2002, la Grande-Bretagne, qui n’appartient pas à l’espace Schengen, voulait interdire le passage de ses frontières aux non-ressortissants de l’Union européenne ne possédant pas de visa. Les accords du Touquet, conclus le 4 février 2003 lors du 25ème Sommet franco-britannique, prévoyaient alors de renforcer les contrôles aux frontières.

Le texte a eu pour effet un "déplacement de la frontière britannique" de Douvres (Royaume-Uni) à Calais (France). Ainsi, des bureaux de contrôle d’immigration communs, dits "juxtaposés", ont été installés dans les ports de la Manche et de la Mer du nord : à Calais, Boulogne-sur-Mer, Dunkerque côté français et à Douvres côté anglais. En vertu de ce décret, Paris ne peut donc pas légalement laisser les migrants traverser la Manche. Et les personnes s'étant vu refuser l'accès au territoire anglais doivent de fait rester en France.

>> À lire sur InfoMigrants : Accords du Touquet : Macron et May vont signer un nouveau traité "plus contraignant"

En 2009, 2010 et 2014, d’autres accords bilatéraux sont signés. Désormais, la Grande-Bretagne finance les contrôles et la sécurisation des sites de transit dans le Calaisis. En échange, la France contrôle l’immigration clandestine vers l’Angleterre, y compris aux abords du tunnel sous la Manche.

Depuis son adoption en 2003, le traité est controversé côté français. De nombreux responsables politiques – de toutes sensibilités - ont plusieurs fois critiqué ces accords, estimant qu’ils n’étaient bénéfiques que pour le Royaume-Uni. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) estimait même en juillet 2015 qu’ils "ont conduit à faire de la France le bras policier de la politique migratoire britannique".

Nouveau traité

Le sommet du 18 janvier a permis la signature d’un nouveau traité qui complète les accords du Touquet. Selon le président français, il va permettre "d’améliorer la gestion technique, opérationnelle de cette frontière commune".

Le Royaume-Uni a ainsi fait part de son intention d’augmenter de 44,5 millions de livres (50,5 millions d’euros) sa contribution financière au contrôle de la frontière à Calais, suite à une demande de la France. Cet argent financera notamment des caméras de surveillance, des équipements à infra-rouge et des barrières.

Theresa May s’est également engagée à examiner rapidement les dossiers de migrants éligibles au séjour au Royaume-Uni : les mineurs isolés, vulnérables ou pouvant bénéficier du regroupement familial et les demandeurs d’asile. Les délais d’examen passeront "de six mois à 30 jours pour les majeurs et de six mois à 25 jours pour les mineurs non accompagnés" qui ont de la famille en Grande-Bretagne, a affirmé Emmanuel Macron pendant une conférence de presse avec Theresa May.

Lors du démantèlement de la "jungle" de Calais en 2016, le Royaume-Uni devait accueillir tous les enfants isolés ayant de la famille sur place. Mais au moins 769 mineurs seulement – sur les 2 000 pris en charge après le démantèlement - selon les chiffres du ministère britannique de l’Intérieur avaient été acceptés par la Grande-Bretagne, et depuis un an seulement huit mineurs sont passés.

 

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