Des agents de la CNDA manifestent devant le Conseil d'État à Paris. Crédit : compte Twitter @cndaengreve
Des agents de la CNDA manifestent devant le Conseil d'État à Paris. Crédit : compte Twitter @cndaengreve

La Cour national du droit d’asile (CNDA), qui statue en dernier recours sur les dossiers des demandeurs d’asile déboutés par l’Ofpra, est en grève. Ses agents dénoncent la politique du gouvernement "qui porte atteinte aux droits des demandeurs d’asile". Ils disent aussi souffrir de "fragilité psychologique".

À bout de nerfs, fatigués, et dénonçant des cadences de travail infernales, plusieurs syndicats d'agents et d'avocats intervenant à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) se sont mis en grève ce mardi 13 février. Ils dénoncent le projet de loi sur l'asile et l'immigration qui sera présenté le 21 février en Conseil des ministres.

Dans son projet de loi, le gouvernement demande de réduire les délais de traitement des dossiers. Or, les agents grévistes rejettent cette politique qu’il juge "productiviste". "Nous sommes aujourd’hui dans une logique comptable… Pourtant, nous travaillons sur des récits de vie, sur des récits de souffrances, pas sur des problèmes administratifs", explique Sébastien Brisard, rapporteur et secrétaire général du SIPCE (Syndicat Indépendant des Personnels du Conseil d’État et de la CNDA). "Nous avons besoin de plus de personnel, pas de délai à respecter".

La CNDA est la juridiction administrative qui s’occupe des dossiers en appel des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). C’est le dernier recours possible* pour obtenir un statut de réfugié.

"On parle de personnes vulnérables qui n’ont pas toujours les moyens de réagir rapidement"

Sur le papier, le gouvernement prévoit de réduire le délai pour saisir la CNDA d’un mois à 15 jours. "Réduire le délai à deux semaines est aberrant quand on parle de personnes déjà très vulnérables et qui n’ont pas toujours les moyens de réagir rapidement", s’insurge encore Sébastien Brisard. "Nous sommes dans un pays qui se veut porte-drapeau des droits de l’homme... Alors éthiquement parlant, ce qui se passe est très dérangeant. Nous ne voulons pas travailler dans ces conditions-là".

Des conditions de travail également dénoncées par Suzy Balourd, secrétaire générale CGT CNDA-CE, contactée par InfoMigrants. À l’heure actuelle, explique-t-elle, 40 % des dossiers traités à la CNDA passent en "procédure accélérée". En clair, presque la moitié des cas sont traités "de façon plus rapide avec des décisions rendues dans les deux semaines", explique-t-elle. "Ces procédures prioritaires n’existaient pas avant 2015. Et on ne veut pas qu’elles augmentent. Nous ne sommes pas là pour faire passer un maximum de dossiers ! Nous avons besoin de temps pour bien travailler !".

>> À relire sur InfoMigrants : "Quels sont mes droits quand ma demande d'asile est rejetée?"

Les grévistes dénoncent un système qui, dès le départ, défavorise le demandeur d’asile. Avec la réduction des délais, les dossiers sont "moins bien préparés", donc moins défendables. "On se retrouve à partir en audience avec des dossiers mal-ficelés dont la base est branlante, ce n’est pas normal! Tout le monde a le droit à une préparation d’audience sereine et complète !", continue Sébastien Brisard.

"Vous écoutez régulièrement des récits de meurtres, de viols, d’excision…"

Les cadences de travail sont devenues infernales. Chaque jour, ce sont près de 13 dossiers qui sont traités en audiences. "Quand vous arrivez à 9h du matin, vous êtes disposé à écouter les premiers cas. Mais quand vous enchaînez les audiences, à 19h, vous êtes fatigué, vous n’avez pas la même écoute pour traiter le 12e dossier de la journée. Ça ne devrait pas se passer comme ça", poursuit le secrétaire général du SIPCE.

Les grévistes s’inquiètent aussi de la souffrance psychologique de leurs agents. "Régulièrement, vous écoutez des récits de souffrance, de viols, d’excision, de meurtres… C’est très compliqué. Cela fragilise nos agents", conclut Sébastien Brisard qui souhaiterait la mise en place d’une cellule psychologique.

Le projet de loi "asile et immigration", qui fait des vagues jusque dans la majorité, prévoit également une augmentation de la durée maximale de la rétention administrative, de 45 à 90 jours, avec prolongation à 135 si l'étranger fait obstacle à son éloignement.

* Quand la CNDA rejette la demande d'asile, il est possible de se pourvoir en cassation. Mais la démarche est longue, fastidieuse et elle aboutit rarement.

 

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