Image d'archive d'une manifestation contre le projet de loi Asile et immigration, le 21 février 2018. Crédit : Reuters
Image d'archive d'une manifestation contre le projet de loi Asile et immigration, le 21 février 2018. Crédit : Reuters

Après 28 jours de grève, les rapporteurs de la Cour nationale du droit d’asile ont mis fin à leur mouvement lundi 12 mars. Si l’intersyndicale reconnaît quelques avancées, elle estime toutefois "qu’aucune solution sur les revendications essentielles" n’a été apportée. Les agents n’excluent pas de reconduire la grève prochainement.

Entamée le mardi 13 février, la grève des rapporteurs à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) a pris fin lundi 12 mars. "Après 28 jours de grève, face à l’impasse des négociations et à la stratégie d’épuisement des directions de la Cour et du Conseil d’État, les agents ont finalement décidé de signer un protocole de sortie de grève, pourtant largement insuffisant", a indiqué dans un communiqué l’intersyndicale. Les agents étaient en grève pour dénoncer leurs conditions de travail et le projet de loi sur l’asile et l’immigration du gouvernement.

>> À lire sur InfoMigrants : La CNDA, derniers recours des demandeurs d’asile, en crise

La CNDA est la juridiction administrative qui s’occupe des dossiers en appel des demandeurs d’asile déboutés par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). C’est le dernier recours possible* pour obtenir un statut de réfugié.

Si l’intersyndicale reconnaît certaines avancées, elle estime toutefois "qu’aucune solution sur les revendications essentielles" portées par les agents lors du mouvement de grève n’a été apportée. "Nous avons obtenu la revalorisation des rapporteurs contractuels et la mise en place d’un soutien psychologique pour le personnel mais les points les plus importants n’ont pas été réglés", affirme à InfoMigrants Stéphane Brisard, rapporteur et secrétaire général du SIPCE (Syndicat Indépendant des Personnels du Conseil d’État et de la CNDA).

Les grévistes réclamaient notamment d’abaisser leur charge de travail quotidienne et d’abandonner la mesure prévue dans la future loi Asile et immigration qui préconise la réduction des délais pour saisir la CNDA. "Actuellement, on s’occupe de 325 dossiers par an, soit deux ou trois par jour. C’est intenable", insiste Stéphane Brisard qui dénonce une "politique du chiffre" alors que la Cour a rendu plus de 47 000 décisions l’an dernier – soit une augmentation de plus de 30 % par rapport à 2016. "On applique à la CNDA les mêmes méthodes que dans le secteur administratif. Or, on s’occupe d’êtres humains et nos décisions jouent sur la vie de ces gens. Un contentieux tel que l’asile demande du temps et des moyens, sinon on risque de passer à côté de certaines choses importantes", signale encore le représentant syndical. 

>> À lire sur InfoMigrants : quels sont mes droits si ma demande d'asile est rejetée ?

Les agents n’ont cependant pas dit leur dernier mot et n’écarte pas un nouveau mouvement de grève dans les prochaines semaines. "Nous sommes évidemment déçus. Le gouvernement n’écoute pas les besoins de la Cour et ne se présente même pas à la table des négociations", conclut Stéphane Brisard.

* Quand la CNDA rejette la demande d'asile, il est possible de se pourvoir en cassation. Mais la démarche est longue, fastidieuse et elle aboutit rarement.


 

Et aussi

Webpack App