Réputée pour sa complexité, l’administration française compte un très grand nombre d’acronymes à connaître pour les migrants arrivant dans l’Hexagone. Voici une sélection des termes les plus fréquemment utilisés.
Article actualisé en mai 2022
- Ofii : Office français d’immigration et d’intégration
L’Ofii est un établissement public chargé de s’occuper des demandeurs d’asile. Il est notamment responsable de leur accueil, du versement de leur allocation pour demandeur d’asile (ADA) et il est chargé de leur trouver une place d’hébergement en Cada.
- Ofpra : Office français de protection des réfugiés et apatrides
L’Ofpra est l’unique établissement public chargé d’instruire les demandes d’asile et d’assurer la protection administrative des réfugiés. En 2021, plus de 35 000 personnes ont été placées sous la protection de l'Ofpra aux titres du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.
- CNDA : Cour nationale du droit d’asile
Située à Montreuil-sous-Bois, la CNDA est la juridiction administrative qui statue en dernier recours sur les dossiers des demandeurs d'asile déboutés par l'Ofpra.
- ADA : Allocation pour demandeur d’asile
Il s’agit d’une aide financière versée aux demandeurs d’asile. Pour être éligible à l’ADA, certaines règles sont à respecter : il faut notamment accepter les conditions matérielles d'accueil (CMA) proposées par l'Ofii. Le montant est ajusté en fonction de la situation familiale du demandeur.
>> Informations complémentaires et calcul du montant de votre allocation
- AME : Aide médicale d'État
L'aide médicale d'État (AME) permet aux étrangers vivant en France en situation irrégulière et précaire de bénéficier d'un accès à certains soins gratuitement sans avance de frais.
Sa mise en place bénéficie à toute la population : les migrants qui arrivent illégalement en France ont souvent un état de santé fragile. L’existence de l’AME leur permet de se soigner mais aussi de protéger l’ensemble de la population en limitant les risques de propagation de maladies.
>> Pour en savoir plus sur l'AME, cliquez ici
- PUMA : Protection universelle maladie
Remplaçant la CMU (Couverture maladie universelle) de base depuis le 1er janvier 2016, la PUMA donne accès à une couverture médicale gratuite dès que la demande d’asile a été enregistrée.
Les demandeurs sont dispensés de l’obligation de résidence en France pour en bénéficier. Mais il faut pouvoir fournir soit une preuve de rendez-vous ou une convocation de la préfecture, soit une attestation de demande d'asile valant autorisation provisoire de séjour (APS), soit un récépissé de l'Ofpra, accompagné d'une attestation de domiciliation.
La demande de PUMA s’effectue auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence ou de domiciliation.
- SPADA : Structure de premier accueil des demandeurs d’asile
La SPADA (structure de premier accueil des demandeurs d’asile) correspond à la première étape cruciale de la demande d’asile. Une SPADA (anciennement PADA) constitue un pré-accueil assuré par des associations comme le fait par exemple France terre d’asile à Paris.
Dès son arrivée en France, le futur demandeur d’asile doit essayer d’obtenir un rendez-vous le plus tôt possible dans une SPADA, mais les files d’attente sont généralement très longues et la convocation au premier rendez-vous peut prendre jusqu’à trois mois, période durant laquelle le migrant n’est pas encore considéré comme demandeur d’asile et risque donc l’expulsion.
ATTENTION : à Paris et en Ile-de-France, le système est différent : vous devez appeler le numéro suivant pour prendre rendez-vous en Spada : 01 42 500 900.
Vous pouvez appeler du lundi au vendredi de 10h à 15h30. Différentes langues seront proposées (français, anglais, arabe, tamoul, espagnol, mandarin, pachtou, dari, ourdou, turc, farsi…)
À l’issue de la conversation téléphonique, vous recevrez un texto (ou un courriel) avec une date et un horaire de rendez-vous dans une Spada d’Ile-de-France. Il faudra présenter ce SMS (ou ce courriel) lors de votre rendez-vous.
À Paris, il est inutile de vous présenter dans une Spada ou à la préfecture sans avoir obtenu un rendez-vous via ce numéro au préalable, vous ne serez pas reçu. (Cliquez ici pour avoir la liste des Spada en Ile-de-France).
Après la SPADA, vient le rendez-vous au GUDA.
- GUDA : Guichet unique pour demandeurs d’asile
Les GUDA sont des lieux où sont réunis les services de la préfecture et de l’Ofii. Vous devez vous y rendre après avoir obtenu un rendez-vous via une SPADA (voir ci-dessus).
C’est dans une GUDA que la préfecture relève vos empreintes pour voir si vous êtes "dubliné", c’est-à-dire si votre demande d’asile dépend de la France ou d’un autre pays européen.
C’est au GUDA que l’Ofii prépare votre dossier avant de l’envoyer à l’Ofpra. C’est aussi au GUDA que l’Ofii vous ouvre les droits à une allocation (ADA).
>> Pour connaître la liste des GUDA en France, cliquez ici
- PRAHDA : Programme d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile
Le PRAHDA est un modèle d’hébergement créé en février 2017 à la suite d’un appel d’offre lancé par le ministère de l’Intérieur à l’automne 2016.
Il s’agit d’un type d’hébergement d’urgence d’une capacité d'environ 5 000 places qui accueille les demandeurs d’asile ou ceux qui souhaitent formuler une demande d’asile, en priorité isolés (50 % des places). Sa particularité est que les personnes sous procédure Dublin (ou Règlement Dublin) peuvent y être assignées à résidence, dans l’attente de leur transfert vers l’État responsable de l’examen de leur demande d’asile.
>> Consultez l'Abécédaire des migrations de la Cimade
- Cada : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile
Les Cada sont réservés aux migrants ayant déposé une demande d’asile. Les "dublinés" en sont exclus. Ces centres assurent l'hébergement du demandeur d’asile, son suivi administratif et social (couverture santé, scolarisation etc.). Les Cada sont généralement gérés par des associations.
Selon la Cimade, il existe près de 40 000 places en Cada en France.
>> Liste des Cada de France et leurs coordonnées
- CAES : Centre d’accueil et d’examen des situations
Les CAES ont été créés au mois d’août 2017. Leur mission est d’offrir un hébergement temporaire et d’examiner les situations administratives des migrants (vérifier notamment leurs empreintes).
Plusieurs CAES existent : boulevard Ney (18e arrondissement de Paris), à Ris-Orangis (Essonne), à Cergy (Val d’Oise), à Nanterre (Hauts-de-Seine), à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), à Troisvaux (Pas-de-Calais), à Bailleul (Nord).
Il existe aussi le centre d’accueil d’Ivry-sur-Seine, qui accueille exclusivement des femmes et des familles.
Par le biais de maraudes, l’ONG France terre d’asile (FTDA) est censée repérer et orienter les migrants vers les différentes structures d’hébergement.
- CAO : Centre d’accueil et d’orientation / CHUM : Centre d’hébergement d’urgence pour migrants
Créés en octobre 2015 pour répondre à l’engorgement des Cada, les CAO étaient censés être des dispositifs d’hébergement temporaires pour offrir un répit aux migrants. Mais ils ont été pris d’assaut après le démantèlement de la "jungle" de Calais (en 2016) et sont toujours d’actualité. Financés par l’État et gérés par des associations, les CAO sont près de 400 répartis sur le tout le territoire (hors Ile-de-France et Corse).
Les CHUM correspondent à des centres d’hébergement d'urgence pour migrants à Paris et en Ile-de-France. Ils relèvent du ministère du logement et de la préfecture d’Ile de France (et pas de l’Ofii comme les CAO). Le cahier des charges est très proche de celui des CAO.
- CRA : Centre de rétention administrative
Lieu où sont enfermées les personnes non autorisées à circuler sur le territoire français, en attente de leur expulsion. Le délai maximal de rétention administrative est fixé à 90 jours. Il existe à ce jour, 25 centres de rétention administrative sur le territoire français.
- OQTF : Obligation de quitter le territoire français
L’OQTF est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers en situation irrégulière en France. Presque systématique pour les demandeurs d'asile déboutés, elle oblige à quitter le territoire dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.
Le débouté peut également demander une aide au retour volontaire (ARV) auprès de l'Ofii. Les billets d’avion sont alors pris en charge par l’État français.
>> Infographie : quels sont mes droits si ma demande d'asile est rejetée
Autres acronymes ou vocabulaire à connaître :
MNA : mineur non accompagné (ou MIE : mineur isolé étranger)
EURODAC : fichier européen dans lequel sont recensées toutes les empreintes digitales des migrants demandant l’asile. Cette base de données facilite l’application du Règlement Dublin
DÉBOUTÉ : Personne à qui l’on a refusé l’asile. Le débouté devient, de facto, un sans-papier
RÈGLEMENT DUBLIN : ensemble de textes et de règles régissant le droit d’asile sur le sol européen