Me Aude Rimailho, avocate du Barreau de Paris spécialiste du droit d'asile.  Crédits : Aude Rimailho
Me Aude Rimailho, avocate du Barreau de Paris spécialiste du droit d'asile. Crédits : Aude Rimailho

Déboutée de sa demande d’asile, Gloria a déposé un recours devant la CNDA. Pour préparer l’audience, elle est reçue par l’avocate qui lui a été attribuée par l’aide juridictionnelle. Elles ont une heure pour trouver les arguments qui feront mouche auprès d’une juridiction qui n’est pas réputée pour sa clémence.

"Avez-vous compris les raisons du rejet de votre demande d’asile ?", demande doucement l’avocate. Assise en face d’elle, un peu tassée dans son fauteuil, Gloria* hésite avant d’opiner. La confiance n’est pas encore établie entre la Congolaise de 31 ans et son avocate, Me Aude Rimailho. Les deux femmes se rencontrent pour la première fois, la veille seulement de l’audience qui les réunira à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).  

Gloria a été déboutée de sa demande d’asile par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) en décembre 2017. À la suite de ce rejet, elle a déposé un recours devant la CNDA, la dernière instance habilitée à lui fournir une protection internationale. Elle a également fait une demande d’aide juridictionnelle (AJ). Son dossier a alors atterri sur la pile déjà bien haute de Me Rimailho, avocate au Barreau de Paris, spécialiste du droit des étrangers et droit d’asile, volontaire à l’AJ.

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Comme elle essaye de le faire avec chacun des dossiers dont elle s'occupe pour la CNDA – en moyenne quatre par mois – Aude Rimailho reçoit sa cliente dans son étude du 8e arrondissement parisien pour préparer l’entretien. Une heure et demie tout au plus pour trouver les arguments qui feront mouche auprès d’une juridiction qui n’est pas réputée pour sa clémence. En 2017, la CNDA a étudié près de 48 000 dossiers. Environ 7 000 personnes ont reçu une protection (statut de réfugié ou protection subsidiaire) contre près de 40 000 dossiers rejetés, soit plus de 81% des cas.

Procédure accélérée : "un mauvais signe"

L'avocate ne vend pas du rêve, d’autant que le cas de Gloria n’est pas des plus faciles à plaider. Son dossier est passé en procédure accélérée à l’Ofpra,"rarement une bonne nouvelle pour les demandeurs d’asile", estime l’avocate. Gloria est rentrée en France en octobre 2016 de manière irrégulière, une raison suffisante pour que la préfecture demande que son dossier soit examiné rapidement, laissant seulement 15 jours (au lieu de 6 mois en procédure normale) à l'Ofpra pour statuer, et 5 semaines à la CNDA (au lieu de 5 mois).

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Mais ce n’est pas tant pour cela que le dossier de Gloria a été jugé irrecevable en première instance. Dans sa lettre de refus, l'Ofpra évoque des "déclarations insuffisamment personnalisées", "des propos peu argumentés ou peu pertinents", ou encore "un récit peu tangible". Pour sa défense, Gloria avance que l'entretien s'est mal passé. "Il y a des réponses que je n’ai pas réussi à donner et d’autres réponses qui ont été mal notées", se justifie-t-elle.

"On va reprendre les réponses qui vous ont posé des soucis", la rassure Me Rimailho, en plongeant le nez dans le compte-rendu d’entretien de l'Ofpra. Précision, efficacité, souci du détail sont les maîtres mots de l'avocate rompue à l’exercice. Elle reprend point par point le récit de sa cliente.

Le récit de Gloria

Originaire du Kinshasa, Gloria est arrivée en France en octobre 2016 pour fuir, dit-elle, "les violences de la police". Elle a participé aux manifestations qui ont agité la République démocratique du Congo (RDC) en 2016 contre le maintien au pouvoir de Joseph Kabila, dont le mandat s’est officiellement achevé en décembre 2016.

Elle raconte ensuite avoir été arrêtée par la police à deux reprises : la première fois, en avril 2016, elle a été emmenée dans le camp militaire de Lufungula, à Kinshasa, puis libérée au bout de trois jours. En septembre, Gloria est à nouveau arrêtée et emmenée dans un "endroit inconnu". Gloria dit avoir été soumise par deux de ses gardiens à des relations sexuelles forcées : "Ils m'ont proposé de coucher avec eux contre ma libération. Je ne pouvais pas refuser, je pensais que c’était le seul moyen pour être libérée. J’avais peur d’être tuée", se remémore-t-elle, les yeux embués. Au bout d’une semaine, un des gardiens l’aide à s’évader

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Craignant pour sa sécurité, son père la fait quitter la RDC le mois suivant "grâce à l’aide d’une paroisse", dit-elle. "Un abbé qui organisait un pèlerinage en Italie s’est occupé de tout pour le départ : il m’a laissé en France puis il est reparti en Italie avec mon passeport", explique la jeune femme. Depuis, Gloria est "hébergée chez un ami". Estimant être toujours recherchée par la police, elle demande aujourd’hui la protection de la France.

"Je suis là pour cibler les faiblesses de votre récit"

Me Rimailho écoute, prend des notes, tend une boite de mouchoirs. Elle laisse toujours Gloria finir ses phrases. Mais elle ne laisse rien passer et pose des questions de plus en plus précises, quitte à déranger parfois : "Votre père a-t-il payé un pot de vin au gardien de prison ? Cette hypothèse serait la plus plausible pour expliquer votre évasion".

"Il faut toujours se demander si le récit est crédible et donner le plus de détails possibles sur les situations. C’est ainsi qu’un juge se fera une idée sur ce qui a été réellement vécu et ce qui peut avoir été inventé", explique ensuite l’avocate, qui délivre ses conseils au fur et à mesure de l’entretien : "pour obtenir l’asile, il faut remplir certains critères, donc on va faire en sorte de cocher toutes les cases".

Gloria plaide la protection pour des raisons politiques : l’avocate insiste donc sur son engagement. "Il faut que vous soyez capable de parler de mesures concrètes : qu’est-ce qui vous déplaît dans un parti ? Pourquoi êtes-vous sympathisante d’un autre ? Que veut dire être sympathisante ? La cour va vérifier votre niveau de connaissance : vous devez montrer que vous avez un certain niveau de savoir, quitte à réviser sur Wikipedia !", l’encourage l’avocate.

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Quand Gloria se contredit, Aude Rimailho pointe les incohérences. "Il n’est pas rare que des dossiers se perdent sur une petite incohérence dans le récit. Il faut être vigilant pendant toute l’audience et tant qu’elle n’est pas terminée, rester sur ses gardes", conseille-t-elle. Et surtout, "il faut rester factuel. Ne pas noyer les faits dans le ressenti. Ce qui intéresse le juge, ce sont les faits, pas la manière dont vous les avez vécus".

Pas toujours facile quand on en vient aux questions des contraintes sexuelles. "S’il y a des oublis liés à des situations traumatiques, c’est à l’avocat de le plaider et de mettre en avant la vulnérabilité", explique l’avocate. Face aux larmes, Aude Rimailho marque une pause et s'adoucit : "Je sais que ce n’est pas facile, mais je suis là pour cibler les faiblesses de votre récit". À la fin de l’entretien, Gloria quitte le cabinet avec des révisions, des preuves à réunir, des "loups à lever". Peut-être aussi avec un peu plus d’espoir. Mais c’est la CNDA qui tranchera. Affaire à suivre.

*Le prénom a été changé

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InfoMigrants donne des nouvelles de Gloria :

Le recours de Gloria a été rejeté par la CNDA. Elle en a été informée le 30 mai 2018 par affichage dans les locaux de la cour. L'audience, qui a eu lieu le 23 mai, s'est tenue à huit clos.
"Les questions de la juge n'ont pas permis de rentrer dans le fond du dossier. C'est resté très en surface" nous a expliqué Me Rimailho, après l'audience de sa cliente. L'avocate a regretté que Gloria n'ait pas eu l'occasion de s'exprimer davantage sur ses conditions de détention en RDC, notamment à propos de l'agression sexuelle qu'elle a subi et dont elle avait très peu parlé à l'Ofpra. Dans ce dossier, Me Rimailho souligne aussi l'importance des pièces à fournir à la CNDA. Sa cliente n'avait pas apporté les justificatifs médicaux demandés par la cour, ce qui n'a pas joué en sa faveur.

 

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