Image d'archives de migrants dans les Alpes. Crédit : Reuters
Image d'archives de migrants dans les Alpes. Crédit : Reuters

Ce week-end, des membres du groupuscule raciste et anti-immigration Génération identitaire ont pris position sur le col de l’Échelle, dans les Alpes françaises, afin d’empêcher que des migrants venant d’Italie ne traversent la frontière et rentrent en France. Mais de simples citoyens peuvent-ils contrôler les frontières ?

Après avoir tenté d’empêcher l’été dernier les bateaux humanitaires de secourir les migrants en mer Méditerranée, le groupuscule d’extrême-droite Génération identitaire a réitéré ce week-end ses actions coup de poing. Samedi 21 avril, une centaine de militants de diverses nationalités ont en effet pris position au col de l’Échelle (dans les Alpes françaises), lieu de passage pour de  nombreux migrants venant d’Italie.

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Les identitaires ont matérialisé une "frontière symbolique" avec du grillage de chantier pour "notifier" aux migrants "que la frontière est fermée et qu’ils doivent rentrer chez eux". Ils ont déployé une banderole géante à flanc de montagne, relayant ce message en anglais : "No way" ("Pas question de passer").

Mais de simples citoyens ont-ils le droit de contrôler les frontières et de vérifier la situation administrative d'un migrant pour "autoriser" son entrée sur le territoire français ? Non.

Le contrôle d’identité est très encadré en France et ne peut être effectué que par un gendarme ou un fonctionnaire de police, dans "un cadre restreint et réglementé", rappelle Yves Lefebvre, secrétaire général SGP-Unité de police FO, contacté par InfoMigrants. 

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"En aucun cas, un citoyen lambda ne peut procéder à un contrôle d’identité. Nous sommes dans un État de droit qui ne permet pas ce genre d’abus", précise le syndicaliste. Aucun individu ne peut retenir - ou empêcher le déplacement - d'un homme contre son gré. En clair, un membre de Génération identitaire qui arrête un migrant lors de sa traversée du col de l’Échelle ne peut ni lui demander ses papiers et ni l’obliger à stationner en attendant l’arrivée de la police.

"À partir du moment où des citoyens effectuent un contrôle d’identité, ils tombent sous le coup de la loi. En l’occurrence, les membres de Génération identitaire peuvent être poursuivis pour ‘usurpation de qualité’", conclut le secrétaire général SGP-Unité de police FO.

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé dimanche 22 avril que "des renforts de police et de gendarmerie importants" seront déployés à la frontière franco-italienne afin de "s’assurer du respect absolu du contrôle des frontières". Selon Beauvau, il s’agit d’un escadron de gendarmerie mobile et d’une demi-compagnie de CRS.

 

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